Communiqué
pour diffusion immédiate

Fraude téléphonique: le CRTC doit intervenir

Montréal et Ottawa, le 7 juillet 2004 – Trois importants groupes de défense des consommateurs demandent au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) d’intervenir pour contrer le phénomène des détournements de modem, une arnaque qui a coûté aux consommateurs des milliers de dollars en frais d’appels outre-mer ou d’appels 900 ou 976.

De plus en plus d’internautes sont en effet victimes des composeurs ou dialers, des applications informatiques qui s’installent sournoisement au gré d’une visite de site Web. Les composeurs prennent par la suite le contrôle du modem et établissent le branchement à Internet via de très coûteux appels outre-mer ou par des numéros 900 ou 976. Ainsi, des milliers de Canadiens ont eu la surprise de recevoir un compte de téléphone salé, comportant des frais d’interurbains pour des appels faits à leur insu à Sao Tomé, à Nauru, en Guinée-Bissau ou ailleurs. Dans certains cas, la note atteignait plus de 2000$!

Compte tenu de la croissance du phénomène depuis le printemps, Option consommateurs, l’Union des consommateurs et le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC d’Ottawa) pressent les autorités d’agir. Ces associations ont déposé, aujourd’hui, une requête demandant que le CRTC intervienne auprès des compagnies de téléphone pour que l’on trouve une solution définitive au problème.

Les associations indiquent que des solutions de blocage ou de filtrage d’appels existent et qu’elles doivent être appliquées par toutes les compagnies de téléphone dans les meilleurs délais.

Elles demandent aussi que les compagnies acceptent de radier les frais d’appels outre-mer, la première fois que ces frais apparaissent sur le compte d’un abonné.

«Les compagnies de téléphone ont beau dire à leurs clients qu’ils sont responsables des frais, les abonnés ne l’entendent pas ainsi» commente Charles Tanguay de l’Union des consommateurs. «Comme la compagnie de téléphone n’a pas le droit de couper le service local pour la seule raison que l’abonné refuse de payer ces frais, nous sommes devant une situation absurde où les compagnies devront poursuivre leurs clients devant les tribunaux ou confier le compte à une agence de recouvrement. Est-ce une façon de traiter sa clientèle?»

«Les compagnies de téléphone ont laissé perdurer une arnaque qu’elles connaissaient depuis au moins deux ans» poursuit Charles Tanguay. «Qui sont ces gens à Sao Tomé ou à Nauru pour lesquels Bell et d’autres collectent les factures?» demande-t-il.

Les groupes de défense des consommateurs ont tenu à rappeler aux victimes qu’en vertu de la «dispense d’exception» imposée par le CRTC, les abonnés peuvent obtenir la radiation des frais d’appels 900 ou 976 lorsque c’est la première fois que de tels appels apparaissent au compte. Ils demandent que ce droit soit étendu aux interurbains faits par détournement de modem.

Les associations ont aussi rappelé aux abonnés qu’en vertu d’une autre règle du CRTC, les fournisseurs de service téléphonique local n’ont pas le droit de couper la ligne, ni même de menacer de le faire, tant que l’abonné paie les frais de base. «Les victimes devraient contester ces frais en écrivant à la compagnie de téléphone» recommande Jannick Desforges, responsable du service juridique d’Option consommateurs. «Elles devraient également rapporter le cas au CRTC et à la Sûreté du Québec.»

Finalement, l’Union des consommateurs publie sur son site Web une page d’information sur la façon de prévenir et de guérir la «contamination» par composeur, à l’adresse www.consommateur.qc.ca/union.

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Pour en savoir plus…

Prévenir ou guérir la «contamination» par composeur

Page d’information du CRTC sur les détournements de modems

Page d’information du CRTC sur les numéros 900 et 976

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