Communiqué
pour diffusion immédiate

Les association de consommateurs
demandent au gouvernement d’abroger la loi 116

Montréal, le 27 février 2004 – Au lendemain d’une nouvelle hausse tarifaire et en marge des consultations prébudgétaires du ministre des Finances, Yves Séguin, l’Union des consommateurs, de concert avec la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), dénoncent, aujourd’hui à Montréal, l’absence de transparence qui caractérise la gestion de l’électricité et demandent au gouvernement du Québec de renoncer aux hausses des tarifs d’électricité, d’abroger la loi 116 et de tenir un large débat public sur le rôle et les mandats d’Hydro-Québec et sur notre avenir énergétique.

Les profits anticipés à un niveau record de 2 milliards $ pour 2003 et la volonté exprimée par André Caillé de les porter à plus de 3 milliards $ au cours des prochaines années démontrent bien que, désormais, la mission d’Hydro-Québec est d’augmenter sa rentabilité à tout prix. La levée de la confidentialité sur les niveaux d’eau des réservoirs a permis de constater que cet objectif a pris le pas sur une gestion responsable de nos réserves patrimoniales et semble même avoir mis en péril la sécurité des approvisionnements des consommateurs québécois. Il s’agit, selon les associations de consommateurs, d’une gestion à courte vue, spéculative et irresponsable, qui risque de s’avérer très coûteuse pour la société québécoise, d’autant plus que la société d’État a négligé les mesures d’économies d’énergie au cours des dernières années.

Cette course aux profits conduit également à des hausses de tarifs injustifiées: celle de janvier dernier et la deuxième annoncée hier, effective dès avril. Les associations de consommateurs du Québec tiennent à rappeler au ministre des Finances que les hausses de tarifs sont régressives car elles frappent plus durement les ménages moins bien nantis, ce qui les rend d’autant plus inacceptables lorsqu’elles sont injustifiées, comme dans le cas présent. «On martèle que nos tarifs d’électricité sont parmi les plus bas au Canada mais on oublie de prendre en considération notre capacité de payer, qui est plus limitée. Ainsi, les Québécois, selon des données compilées par Statistiques Canada, consacrent 3,9% de leurs dépenses de consommation courante à l’énergie, contre 3,6% en Ontario, 3,5% en Alberta et 3,2% en Colombie-Britannique» rappelle la présidente de l’Union des consommateurs, Thérèse Richer.

Les associations de consommateurs ont dévoilé, en conférence de presse, un document interne d’Hydro-Québec sur la performance financière de la société d’État en 2002. On y voit dessinées chacune des divisions de la société d’État qui alimentent «la rivière aux Bénéfices», à l’exception du Distributeur, dont la contribution nulle est attribuée au «Pacte social». «Le pacte social découle des choix de société que les Québécois ont fait lors de la nationalisation de l’électricité, dont l’uniformité territoriale des tarifs et la propriété collective des actifs.» rappelle Manon Lacharité, responsable du dossier énergie à l’Union des consommateurs. «Il semble que ces choix constituent désormais, selon Hydro-Québec, un frein à sa rentabilité. Cette image illustre bien que la «rivière aux Bénéfices» se remplit au fur et à mesure que se vident les réservoirs et les poches des consommateurs».

Selon les groupes de consommateurs, c’est l’adoption de la loi 116 en juin 2000 qui est à l’origine du détournement de la mission d’Hydro-Québec, en particulier le fait d’avoir créé un déficit artificiel du Distributeur par un jeu d’imputations de coûts et de profits qui favorise le Producteur, et d’avoir soustrait ce dernier de l’examen réglementaire. «Le résultat, c’est l’absence de transparence sur des questions cruciales comme les exportations, le niveau des réservoirs ou encore, les coûts réels de production. Dans un tel contexte, les hausses de tarifs constituent une taxe déguisée; sans transparence ni débat, elles sont inacceptables» dit la présidente de l’Union des consommateurs, Thérèse Richer.

«Le gouvernement Charest, qui s’était opposé à la Loi 116 lorsqu’il était dans l’opposition, doit corriger l’erreur fondamentale du gouvernement précédent, qui s’est laissé aveugler par les promesses de dividendes accrus sans débattre publiquement des impacts de ces choix» a renchéri Isabelle Thibeault, la porte-parole de la CACQ. «Cette situation a assez duré. Le gouvernement Charest doit s’engager à abroger la Loi 116 dès la rentrée parlementaire et convoquer un vaste débat public sur la mission d’Hydro-Québec et sur notre avenir énergétique.»

Les associations de consommateurs, appuyées d’une dizaine d’autres organisations citoyennes nationales, lancent un appel à la mobilisation des consommateurs en faveur de leurs revendications.

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Source: Charles Tanguay, responsable des communications
(514) 521-6820

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