Communiqué
pour diffusion immédiate

Changements au forfait d’interurbain Simplitel
L’Union des consommateurs règle un recours collectif contre Bell

Montréal, le 14 mai 2004 – La juge Marie St-Pierre, de la Cour supérieure, vient d’approuver une entente mettant fin à un recours collectif de l’Union des consommateurs contre Bell Canada. Autorisé en février 2003, ce recours visait le remboursement aux abonnés du forfait d’interurbain Simplitel, des frais supplémentaires résultant d’un changement, à l’automne 2000, dans les conditions et avantages de ce forfait. Le règlement met un terme aux recours du Québec et de l’Ontario, pour un montant total estimé à 10 millions $.

Rappelons que le plan Simplitel offrait, pour 20$ par mois, un nombre d’appels interurbains illimité entre 18h00 et 8h00. À l’automne 2000, Bell a modifié ce plan en imposant un plafond de 800 minutes par mois et en retranchant deux heures à la plage horaire, qui prenait dorénavant fin à 6h00 le matin, plutôt qu’à 8h00. L’Union des consommateurs reprochait à Bell de ne pas avoir adéquatement avisé ses abonnés, puisque des milliers de consommateurs n’auraient pris connaissance du changement qu’après avoir reçu une facture plus élevée.

L’entente prévoit que les membres du groupe qui sont toujours abonnés chez Bell recevront automatiquement, sous forme de crédit sur un prochain compte de téléphone, un remboursement des frais d’interurbains additionnels payés pendant la période de 60 jours suivant le 28 septembre 2000, déduction faite des honoraires et des frais juridiques. Ainsi, selon l’estimation de Bell, plus de 70% des membres du groupe n’auront pas à faire de réclamation et seront automatiquement indemnisés.

Les personnes qui, à l’époque, étaient abonnées au forfait Simplitel mais qui, depuis, ont cessé d’être client chez Bell, devront déposer une réclamation avant le 8 septembre 2004 et produire, si possible, leurs comptes de téléphone de septembre 2000 à janvier 2001. Si leur réclamation est acceptée, ces personnes recevront une compensation sous forme de carte d’appel.

L’entente prévoit que si les réclamations des consommateurs qui ne sont plus clients de Bell sont inférieures à 1,7 million $, une partie du reliquat sera versée à Centraide ou à Jeunesse J’écoute.

La juge St-Pierre affirme, dans son jugement rendu le 10 mai 2004, que le Tribunal est convaincu du caractère juste et équitable de l’entente. Le texte complet de l’entente ainsi que le formulaire de réclamation pour les membres qui ne sont plus client chez Bell sont disponibles sur Internet à l’adresse www.bell.ca/recourscollectif.

L’Union des consommateurs était représentée dans ce recours par le cabinet d’avocats Lauzon Bélanger.

-30-

Sources: Charles Tanguay, responsable des communications
(514) 521-6820

Me Michel Bélanger
Lauzon Bélanger, avocats
(514) 844-3037

Partager

[fb_like]

Laisser un commentaire