Communiqué
pour diffusion immédiate

Mois de sensibilisation à la fraude
Une coalition de consommateurs demande une législation pour contrer le vol d’identité

Ottawa – 1er février 2005 — Une coalition d’organismes de consommation canadiens appelle les gouvernement fédéral et provinciaux à légiférer pour contrer la menace sérieuse que fait peser le vol d’identité sur les consommateurs.   

Le vol d’identité est le type de crime qui connaît l’augmentation la plus rapide au Canada. Les voleurs d’identité font des dizaines de milliers de victimes chaque année parmi les consommateurs. Le vol d’identité provoque une détresse émotionnelle profonde et des dommages financiers importants. Réparer les dommages causés par un vol d’identité peut exiger beaucoup de temps et des démarches pénibles et onéreuses.

Les défenseurs des consommateurs croient qu’un plan efficace pour lutter contre le vol d’identité ne peut pas se limiter aux mesures d’éducation du public proposées par le gouvernement fédéral et ses partenaires dans le cadre du Mois de la sensibilisation à la fraude.

Tandis que pour lutter efficacement contre cette activité criminelle en croissance rapide, des mesures volontaires ne constituent pas une réponse suffisante. Pour progresser véritablement dans la répression du vol d’identité, on a besoin d’une législation spécifique et d’une réglementation qui en assure la mise en vigueur énergique.

«Cette campagne de sensibilisation à la fraude constitue une initiative valable, mais le fait est que les consommateurs n’ont généralement pas de contrôle sur les facteurs qui favorisent les vols d’identité» dit Peter Bleyer, coordonnateur de l’Initiative canadienne des consommateurs. «Puisque ce sont les entreprises et les gouvernements qui ouvrent souvent la porte au vol d’identité par leur pratiques de gestion des renseignements personnels, il nous semble raisonnable de leur demander de mener la bataille contre le vol d’identité.»

L’Initiative canadienne des consommateurs demande aux gouvernements fédéral et provinciaux d’agir rapidement pour élaborer de nouvelles lois qui protégeraient les consommateurs dans quatre domaines clés:

  • on doit exiger des gouvernements et des entreprises qu’ils divulguent les fuites de renseignements personnels aux consommateurs et pas seulement aux agences d’évaluation du crédit et à la police;
  • les entreprises devraient cesser complètement d’utiliser le numéro d’assurances sociales à des fins d’identification à l’horizon de deux ans;
  • les consommateurs devraient avoir accès à un mécanisme de gel du crédit;
  • il faut criminaliser les infractions relatives au vol d’identité.

Les défenseurs des consommateurs sont également très préoccupés de la tendance qui cherche à faire défrayer par les consommateurs les coûts de la lutte contre le vol d’identité, au point qu’on met maintenant en marché divers services tels la surveillance du crédit, les assurances contre le vol d’identité, etc. «L’industrie ne devrait pas tirer profit du vol d’identité» conclut Peter Bleyer.

L‘Initiative canadienne des consommateurs est formée de l’Association de protection des automobilistes, le Consumers Council of Canada, Option consommateurs, le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) et l’Union des consommateurs.

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Sources : Charles Tanguay, responsable des communications
(514) 521-6820

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