Communiqué
pour diffusion immédiate

CD protégés contre le piratage
L’Union des consommateurs entend se joindre au recours collectif contre Sony BMG

Montréal, le 28 novembre 2005 – L’Union des consommateurs entend se joindre à une demande de recours collectif contre la multinationale du disque Sony qui, pour contrer le piratage, a inclus dans certains de ses disques un logiciel espion. La requête a été déposée devant la Cour supérieure par le cabinet d’avocats Kugler Kandestin le 14 novembre dernier.

Le logiciel espion, dont certaines composantes s’installent sur l’ordinateur même si le consommateur refuse les conditions d’utilisation, poserait problème à plusieurs égards. En plus de restreindre l’utilisation du disque, le logiciel transmettrait à Sony, sans le consentement du consommateur, des informations personnelles, notamment sur ses habitudes d’écoute de musique. De plus, l’installation du logiciel entraînerait une brèche dans les mécanismes de sécurité de Windows, brèche qui n’a pas tardé à être utilisée par des internautes malicieux pour disséminer des virus. Le spyware entraînerait également divers bogues et sa désinstallation pourrait s’avérer dangereuse. De plus, les outils fournis par Sony pour corriger les problèmes seraient totalement inadéquats.

Il s’agit, selon l’Union des consommateurs, de l’une des plus graves atteintes aux droits des consommateurs dans le domaine des nouvelles technologies, qui touche des dizaines de milliers de personnes.

Bien que les problèmes les plus sérieux affectent les utilisateurs de Windows, il semblerait que le logiciel puisse aussi affecter les ordinateurs MacIntosh.

La requête demande, pour chaque acheteur québécois de l’un des CD qui contiennent le logiciel espion, le remboursement des disques infectés, le remboursement de tous les dommages encourus suite à l’installation du logiciel, ainsi que des dommages généraux et punitifs de 1250$ pour violation des droits reconnus par le Code civil du Québec, les Chartes, la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Il semble que les CD qui contiennent le logiciel espion peuvent porter la mention «Content protected» accompagnée d’un logo (formé de cercles et de triangles) ou afficher au verso un encadré intitulé «Compatible with» et contenant l’adresse  «cp.sonybmg.com/xcp» ou, possiblement, «www.sunncomm.com/support/sonybmg». Les liens vers les listes des titres potentiellement affectés sont disponibles sur le site Web de l’Union des consommateurs.

Le 18 novembre, Sony Canada annonçait qu’elle travaillait à mettre sur pied rapidement un rappel des disques infectés et un programme d’échange. Elle aurait présumément demandé à cette date aux détaillants de ne plus vendre ces produits. On trouve pourtant encore chez les détaillants des disques qui incluent le XCP.

L’Union des consommateurs invite les consommateurs à la prudence, notamment à ne pas insérer leur CD dans le lecteur de leur ordinateur et à conserver leur facture.

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Sources : Charles Tanguay
Responsable des communications – UNION DES CONSOMMATEURS
Tél.: (514) 521-6820

Me Pierre Boivin
Procureur du groupe – KUGLER KANDESTIN- SENCRL
Tél.: (514) 878-2861

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