Communiqué
pour diffusion immédiate

Un ministre au service de Bell?

Montréal, le 15 novembre 2006 – L’Union des consommateurs dénonce l’intention du ministre de l’Industrie, Maxime Bernier, de déréglementer la téléphonie IP offerte par les anciens monopoles alors que Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait décidé d’assujettir ce service au cadre réglementaire de la téléphonie locale. Il s’agit d’une grave ingérence du pouvoir politique dans une décision rendue, suite à une vaste consultation, par un organisme indépendant et spécialisé. Cette ingérence, contrairement à ce que tente de faire croire le ministre, va desservir les consommateurs.

L’Union des consommateurs partage l’analyse du CRTC à l’effet que le support technologique utilisé pour offrir le service téléphonique local n’influence en rien les motifs économiques qui justifient le cadre de réglementation actuel. A la demande du ministre, le CRTC a réévalué cette décision et, à l’instar de tous les intervenants sauf les anciens monopoles, a considéré qu’elle était bien fondée.

Les anciens monopoles comme Bell ou Telus empochent encore plus de 90% des revenus de la téléphonie locale, rappelle l’Union des consommateurs. En accélérant la déréglementation avant qu’une réelle concurrence n’ait eu le temps de s’installer, le ministre Bernier montre qu’il a prêté une oreille plus qu’attentive à l’intense campagne de pression menée par Bell et ses consoeurs depuis plusieurs mois.

Grâce à la décision du ministre, les anciens monopoles n’auront qu’à faire migrer leurs systèmes vers la technologie IP pour se soustraire à la réglementation. Ils pourront casser la concurrence naissante. À terme, les consommateurs seront perdants.

«Le ministre fait du cherry picking dans les conclusions du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications. Il ne retient que ce qui va dans le sens de sa conviction idéologique: les vertus « miraculeuses » du libre marché. Il oublie notamment que ce même groupe d’étude recommande aussi l’abolition du pouvoir d’intervention du ministre, celui-là même que M. Bernier dit vouloir utiliser aujourd’hui» commente Me Geneviève Duschesne, analyste des questions de télécommunication pour l’Union des consommateurs.

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Voir aussi:
Une lettre ouverte de l’Union des consommateurs sur le projet de d’instruction du ministre à l’endroit du CRTC

Écouter: Charles Tanguay explique la position de l’Union des consommateurs lors d’une entrevue avec Daniel Mathieu de la SRC à Ottawa

Source: Charles Tanguay
Responsable des communications – UNION DES CONSOMMATEURS
Tél.: (514) 521-6820

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