Communiqué
pour diffusion immédiate

Déclaration des droits des consommateurs en téléphonie
Une avancée, mais pour combien de temps?

Montréal, le 29 août 2006 – L’Union des consommateurs se réjouit de la publication, aujourd’hui, par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) d’une déclaration qui énonce de façon claire et accessible les droits des abonnés des anciens monopoles de téléphonie locale. Le CRTC impose de plus à ces entreprises, comme Bell et Telus, de diffuser cette déclaration, ce qui permettra aux consommateurs de connaître leurs droits et de mieux les défendre. L’organisme déplore toutefois que cette décision ne s’applique pas à toutes les entreprises de téléphonie locale.

L’Union des consommateurs doute de voir se réaliser le souhait exprimé par le CRTC que les entreprises non réglementées de la téléphonie adoptent volontairement une charte qui reconnaîtrait les mêmes droits. «Pourtant, ces entreprises auraient bien besoin de se faire imposer un encadrement semblable. La téléphonie sans fil offre un bel exemple des comportements des compagnies non réglementées, qui rivalisent entre elles pour bafouer les droits des consommateurs» note Me Geneviève Duchesne, analyste pour les questions de télécommunications.

L’Union des consommateurs note que les anciens monopoles ne seront plus liés par la Déclaration lorsque leur service local sera déréglementé. «La décision d’aujourd’hui est un bel exemple des acquis qui sont mis en péril par la volonté exprimée par le ministre fédéral de l’Industrie d’accélérer la déréglementation en matière de télécommunication» ajoute Me Duchesne.

L’Union des consommateurs déplore de plus que le CRTC ne dispose toujours pas du pouvoir d’imposer des amendes aux entreprises qui ne respecteraient pas les droits énoncés dans la Déclaration.

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À écouter sur le même sujet: une entrevue de Jean Racine avec Charles Tanguay à l’émission l’Heure des comptes sur la Première chaîne de Radio-Canada.

Source: Charles Tanguay, responsable des communications
(514) 521-6820

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