Communiqué
pour diffusion immédiate

Chronique d’une mort annoncée
La fin du CRTC

Montréal, le 7 décembre 2006 – L’Union des consommateurs dénonce l’intention du ministre de l’Industrie, Maxime Bernier,  d’accorder au Tribunal de la concurrence plutôt qu’au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux fournisseurs de services de télécommunications.

Le plan du ministre, sous prétexte de s’assurer que les intérêts des consommateurs sont bien protégés, consisterait à inclure ce pouvoir de sanction dans une loi, la Loi sur la concurrence,  qui vise à promouvoir la concurrence et l’efficience du marché,  plutôt que de confier ce pouvoir au CRTC dont le mandat vise explicitement, en plus de favoriser le libre jeu du marché, à permettre à ce que les Canadiens aient accès à un service fiable, de qualité, à prix abordable.

Le ministre laisse entendre que sa proposition s’appuierait sur le rapport du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, qui recommandait un pouvoir de sanction. Il s’abstient toutefois de préciser que ce même Groupe d’étude recommandait que ce pouvoir soit confié au CRTC.

On se rappellera que, depuis quelques mois, le ministre Bernier est intervenu à plusieurs reprises en vue d’écarter le cadre de déréglementation par le biais duquel le CRTC vise à s’assurer que les anciens monopoles ne seront pas déréglementés avant que la concurrence ne se soit installée de façon suffisante pour que les intérêts des consommateurs soient bien protégés. La proposition d’aujourd’hui constitue une admission par le ministre que la déréglementation qu’il tente par tous les moyens de précipiter risque d’entraîner des conséquences néfastes pour les consommateurs, pour lesquelles il essaie à l’avance de trouver des correctifs. Monsieur Bernier voudrait imposer des sanctions aux entreprises qui abuseraient de leur position dominante plutôt que de laisser le CRTC empêcher que ces entreprises ne restent dominantes.

L’Union des consommateurs s’inquiète de plus du fait que la proposition du ministre ait pour conséquence de déplacer le pouvoir de surveillance des entreprises de télécommunications d’un processus public où les citoyens et les groupes de consommateurs peuvent intervenir, à un Tribunal où n’existe aucun mécanisme qui favorise la participation des consommateurs.

-30-

Voir aussi:

Un ministre au service de Bell?
(notre communiqué du 15 novembre 2006)

Une lettre ouverte de l’Union des consommateurs sur le projet de d’instruction du ministre à l’endroit du CRTC

Source: Charles Tanguay
Responsable des communications – Tél.: (514) 521-6820

Partager

[fb_like]

Laisser un commentaire