Communiqué
pour diffusion immédiate

Plan d’entretien du câblage intérieur
Demande de recours collectif contre Bell

Consommateur: êtes-vous concerné par ce recours?

Montréal, le 20 mars 2007 – L’Union des consommateurs et une consommatrice de Montréal, Danielle Attal, demandent à la Cour supérieure d’autoriser un recours collectif contre Bell Canada au nom de tous les consommateurs du Québec qui, sans l’avoir demandé, ont été abonnés par l’entreprise à son plan d’entretien du câblage intérieur.

Vers la fin de 2006, des abonnés du service téléphonique résidentiel ont reçu une ou plusieurs lettres du service à la clientèle de Bell les avisant qu’ils étaient maintenant abonnés à un service d’entretien qui allait leur être facturé. Dans la cas de madame Attal, une première lettre du vice-président Marketing l’avisait qu’elle «profitait des avantages du Plan Entretien de câblage intérieur de Bell depuis un certain temps» mais que ce service ne lui était pas facturé. La lettre l’assurait que Bell n’exigerait «aucun paiement rétroactif», mais qu’à compter du mois prochain, le «plan» serait facturé à raison de 5$ par mois.

Quelques semaines plus tard, madame Attal a reçu une seconde lettre la félicitant d’avoir adhéré au service d’entretien du câblage intérieur. En petits caractères, on peut y lire que le terme minimal du «contrat» est de 12 mois et que des «frais de résiliation» de 35$ s’appliqueront en cas d’annulation avant terme.

Or, madame Attal et les autres clients de Bell qui ont contacté l’Union des consommateurs sont catégoriques: jamais ils n’ont demandé ce service à Bell.

L’Union des consommateurs croit qu’en agissant de la sorte, Bell utilise un procédé mensonger et illégal pour tenter de faire payer à ses abonnés un service qu’ils n’ont pas demandé. En plus du remboursement de toute somme versée pour le service non demandé ou pour la résiliation du soi-disant contrat, la requête demande au tribunal de condamner Bell à verser à chaque membre du groupe la somme de 100$ pour les inconvénients que leur auraient causé les manoeuvres de Bell. Comme Bell ne pouvait raisonnablement ignorer l’illégalité de ses agissements, l’Union des consommateurs demande également au tribunal de condamner l’entreprise au paiement de dommages exemplaires de 100$ à chaque client concerné.

Les consommateurs qui pensent faire partie du groupe sont invités à transmettre leurs coordonnées via le site web de l’Union des consommateurs.

L’Union des consommateurs et Danielle Attal, la personne désignée, sont représentées par le cabinet d’avocats Unterberg Labelle Lebeau.

-30-

Sources: Charles Tanguay, responsable des communications
514 521-6820 poste 257

Me François Lebeau
UNTERBERG LABELLE LEBEAU, avocats

Partager

[fb_like]

Un commentaire

  1. Brodeur

    J’ai acheté une maison et j’ai payé pour la ligne de téléphone mais après un certain temps ma ligne ne fonctionnait plus j’ai alors appelé du cabine téléphonique pour mentionné soudainement mon problème.

    On m’a alors offert de m’envoyer un technicien mais aussi on m’a offert d’acheter un assurance car si je ne la prenait pas le technicien me coûterait environ $100.00 si le problème provenait de l’intérieur de ma maison. j’ai refusé car j’ai dit que je connais quelqu’un qui pourrais me vérifier la ligne gratuitement et oups soudainement ma ligne réapparait aussi vite qu’elle est partie.

    Deux ans après j’ai vendu ma maison pour en acheter une autre dans le même secteur et bizzarement je rencontre les mêmes problèmes et là encore on m’offre une assurance et encore je dit non et soudainement ma ligne revient par elle même.

    Cela serait-il une arnaque pour me vendre une assurance ????????

    01/02/2009 | 4:46

Laisser un commentaire