Communiqué
pour diffusion immédiate

Téléphonie
Les associations de consommateurs s »opposent au ministre Bernier

OTTAWA, le 15 janvier 2007 – Une coalition canadienne d’associations de consommateurs a dénoncé, aujourd’hui en conférence de presse, les multiples manoeuvres du ministre fédéral de l’Industrie, Maxime Bernier, qui visent toutes à accélérer le processus de déréglementation de la téléphonie locale en mettant sur la voie de garage le cadre de déréglementation prôné par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ce cadre tenait compte de la position encore largement dominante des anciens monopoles de la téléphonie locale et visait à laisser le temps à une concurrence viable de s’installer.

Récemment, le ministre a d’abord écarté une décision du CRTC portant sur la téléphonie IP, décision que le Conseil venait pourtant de réviser à sa demande. Il a ensuite parrainé un décret donnant des instructions au CRTC qui obligeront désormais ce dernier à se fier davantage au libre marché, malgré les règles claires prévues à la Loi. Il a déposé un projet de loi visant à faire jouer au Tribunal de la concurrence, de façon curative, le rôle que joue actuellement le CRTC de façon préventive. Enfin, il a imposé, encore par décret, une nouvelle règle sur l’abstention de réglementation qui balaie une autre décision du CRTC et qui conduira à la déréglementation prématurée des anciens monopoles.

Les groupes de consommateurs déplorent les efforts du ministre pour minimiser le rôle du CRTC dont l’un des mandats est de s’assurer du caractère juste et raisonnable des prix en téléphonie locale et de la qualité des services. Ils dénoncent l’obstination du ministre à mettre de côté les décisions et les cadres élaborés, suite à des consultations publiques exhaustives et impartiales, par cette instance quasi judiciaire.

L’Initiative canadienne des consommateurs dénonce l’empressement du ministre à ne servir que les intérêts des anciens monopoles de la téléphonie locale. Contrairement à ce que prétend le ministre Bernier, la réglementation actuelle n’a pas pour effet de nuire à la concurrence. Les associations de consommateurs croient plutôt que ce sont les manœuvres du ministre de l’Industrie, qu’il tente de justifier avec des arguments pour le moins discutables, qui auront pour effet de consacrer la position dominante des gros joueurs et de tuer dans l’oeuf toute autre concurrence. Ce sont, en bout de piste, les abonnés captifs qui feront les frais des politiques conservatrices en téléphonie.

Les associations dénoncent particulièrement la plus récente décision ministérielle sur l’abstention de réglementation, un cadeau aux anciens monopoles livré quelques jours avant Noël, qui entrera en vigueur dans les prochaines heures après trente jours de consultations qui, comparées au type d’audiences qu’a tenues le CRTC sur cette question, ne peuvent être qualifiées que de consultations bidons.

Les groupes de consommateurs demandent au ministre de respecter le processus démocratique et les membres du Parlement, en acquiesçant à la demande du Comité permanent de l’Industrie, qui souhaite tenir des audiences sur ces questions.

L’Initiative canadienne des consommateurs est une coalition formée des plus importantes associations de consommateurs au Canada, soit  l’Alberta Council on Aging, l’Association pour la protection des automobilistes, le Consumer Council of Canada, le Public Interest Advocacy Center, Option consommateurs et l’Union des consommateurs.

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Pour plus d »info sur le sujet, voir notre page sur le dossier de la réglementation de la téléphonie locale.

Sources:

Charles Tanguay – Union des consommateurs – 514 743-0419
John Lawford – PIAC – 613 562-4002 poste 25

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