Communiqué
Télécommunications
Le CRTC favorise l’intérêt de l’industrie au détriment de celui des consommateursMontréal, le 26 juillet 2007 – L’Union des consommateurs déplore la décision du CRTC de déréglementer certains marchés dans le secteur de la téléphonie locale sans avoir préalablement approuvé la mise sur pied d’une agence de protection des usagers.


Le décret du ministre Bernier, le 26 mai 2007, citait le rapport du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire (GECR), qui recommandait qu’une agence de protection des usagers indépendante soit mise sur pied. Conformément aux recommandations du GECR, le décret imposait au CRTC d’approuver la création d’une telle agence et d’en faire rapport à la Gouverneure générale en Conseil. La mise sur pied d’une telle agence, dûment approuvée, devait être une condition préalable à toute déréglementation et partie intégrante d’un marché déréglementé.

Le CRTC s’était engagé à tenir des audiences publiques en vue d’étudier et d’approuver la structure et le mandat de cet organisme afin d’assurer qu’il était susceptible d’offrir une réelle protection aux consommateurs et d’en garantir l’efficacité.

L’Union des consommateurs dénonce la décision rendue aujourd’hui par le CRTC, qui donne son aval à la déréglementation dans plusieurs marchés des maritimes et de l’Alberta sans plus se soucier de la protection des droits et intérêts des consommateurs. Dans cette décision, le CRTC va jusqu’à enjoindre aux consommateurs aux prises avec des problèmes liés à leur fournisseur de services de télécommunications de s’adresser au Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunication (CPRS), l’organisme mis sur pied de son propre chef par l’industrie il y a deux jours.

L’Union des consommateurs dénonce le manque flagrant de transparence entourant l’ensemble d’un processus qui ne vise qu’à accélérer la déréglementation au bénéfice de l’industrie. Cette vitesse de croisière insufflée par la vision dogmatique du «nouveau» gouvernement conservateur qui cherche à déréglementer tous azimuts, semble bien avoir été adoptée par le CRTC au détriment des indispensables analyses préalables. En faisant ainsi la promotion d’un organisme qu’il n’a ni analysé ni approuvé et qui n’offre pas les garanties d’indépendance minimales que recommandait le GECR, non seulement le CRTC met-il en péril sa crédibilité, mais il met également en péril les droits et intérêts des consommateurs canadiens.

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Source: Me Marie-Ève Rancourt – Analyste – Télécommunications
514 521-6820

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