Communiqué
pour diffusion immédiate

Décision du CRTC sur la tarification de la téléphonie locale
Une erreur fondamentale

Montréal, le 30 avril 2007 – L’Union des consommateurs croit que la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur les règles de tarification de la téléphonie locale rendue aujourd’hui s’inscrit dans la logique de déréglementation prônée par le gouvernement conservateur et marque un virage à l’égard des principes d’accessibilité et d’équité qui ont orienté jusqu’à présent les politiques relatives au service téléphonique de base au Canada. L’Union des consommateurs endosse l’opinion du conseiller dissident, Stuart Langford, qui qualifie d’ «erreur fondamentale» cette décision.

Dans sa décision, le CRTC se range aux arguments des anciens monopoles de la téléphonie en permettant que, dans les zones rurales, des hausses de tarif soient autorisées pour que le prix reflète le coût plus élevé de la fourniture du service; un mécanisme de hausses annuelles des prix plafond s’appliquera automatiquement. L’Union des consommateurs croit que les abonnés des zones rurales vont faire les frais des guerres de concurrence qui découlent de la déréglementation des services de base dans les zones urbaines.

Malgré les promesses de baisses de prix véhiculées pour justifier le credo du libre marché, l’Union des consommateurs constate par ailleurs que la concurrence dans le marché des téléphones publics a plutôt amené les anciens monopoles à demander au CRTC le feu vert pour doubler le tarif des appels locaux faits à partir d’un de leurs téléphones publics, ce qui leur a été accordé.

L’Union des consommateurs souligne que le CRTC, pour rendre sa décision, a tenu compte des instructions du ministre Bernier de se fier davantage au jeu du libre marché malgré que le Conseil reconnaisse que ces instructions n’étaient pas applicables à cette instance. «Ignorant que le CRTC allait tenir compte d’un décret qui n’était pas encore en vigueur, les intervenants ont été privés de la possibilité d’articuler leurs interventions en fonction des critères imposés par le ministre» déplore Me Geneviève Duchesne, analyste à l’Union des consommateurs.

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Source: Charles Tanguay – Responsable des communications
514 521-6820

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