Communiqué

Télémarketing
Entrée en vigueur de la liste «ne m’appelez plus»

Montréal, le 28 septembre 2008 – L’Union des consommateurs se réjouit de la mise en place, le 30 septembre, de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), ou liste «ne m’appelez plus», qui permettra enfin aux consommateurs qui ne désirent plus être importunés par le télémarketing de faire inscrire leur numéro de téléphone résidentiel, de télécopieur ou de téléphone cellulaire sur une liste destinée à empêcher les «télémarketeurs» de les solliciter. La mise en œuvre de ce service fait suite à  une demande de longue date de la part des associations de consommateurs et l’on prévoit déjà que des millions de Canadiens se prévaudront de ce nouveau droit à la paix.



Selon l’Union des consommateurs, les messages textes de marketing non sollicités seront également couverts par la LNNTE. Ainsi, les abonnés de téléphone cellulaire se réjouiront de pouvoir inscrire leur numéro sur la liste, d’autant que certaines compagnies facturent désormais 15¢ pour chaque «texto» reçu.

Par ailleurs, l’Union des consommateurs déplore que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ait choisi de maintenir certaines exemptions à l’obligation de cesser le télémarketing auprès des numéros inscrits sur la liste, par exemple, celle des journaux à grand tirage, qui pourront continuer de vous solliciter même si vous vous inscrivez à la LNNTE. Chaque compagnie bénéficiant d’une exemption a néanmoins l’obligation de maintenir sa propre liste de numéros exclus et d’y inscrire les consommateurs qui le demandent. De plus, pour régler le cas de l’ensemble des compagnies exemptées, l’activiste et professeur à l’Université d’Ottawa Michael Geist propose un site web où, en quelques clics, les consommateurs peuvent s’inscrire à la plupart des listes de ces compagnies. L’adresse de ce site (en anglais seulement) est www.iOptOut.ca .

À compter de mardi, 30 septembre, les consommateurs pourront s’inscrire à la liste «ne m’appelez plus» par téléphone, en appelant au 1-866-580-3625, ou par Internet, en visitant le site www.LNNTE-DNCL.gc.ca. L’interdiction faite aux télévendeurs d’appeler ou d’envoyer des télécopies ou des messages textes entre en vigueur 31 jours après l’inscription. Les entreprises qui contreviennent à la réglementation s’exposent à des peines sévères, pouvant atteindre 15 000$. À cet effet, l’Union des consommateurs croit que le succès de ce nouveau mécanisme dépendra largement de la façon dont seront reçues et traitées les plaintes des consommateurs à l’égard des entreprises qui ne respecteront pas les nouvelles règles.

-30-

Source: Charles Tanguay, responsable des communications – 514 521-6820

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21 Commentaires

  1. jean-guy simard

    J’ai un cellulaire avec abonnement chez rogers et je reçoit des messages
    avec des frais.
    Comment puis-je les faire arrêter de mes les envoyer?
    cela me coute en moyenne 18 à 20 dollars par mois depuis au moins 2 ans.

    merci

    01/10/2008 | 6:40
  2. Frédéric Paré

    Je trouve que la mise en place d’un tel système pour la protection de la vie privée est très légitime. Tous et chacun ont droit à une liberté. Les compagnie de télémarketing qui engage des gens pour systématiquement faire entre 300 et 500 appels par jour sont t’en qu’à moi les principaux responsable de la perte de jouissance de vie des gens. Cependant il y a un bémol a faire concernant certaines situations dans cette loi.

    Mon travail en tant que Conseiller en sécurité financière indépendant consiste à rencontrer des gens pour les aider à maximiser leur situations financière et des les aviser concernants les divers conséquences dans le choix de leur produits financiers.

    Suite à la présente loi, il est désormais interdis pour moi de communiquer avec des gens qui me sont référé par téléphone. De l’autre côté, tous les institutions financière, auxquels tous et chacun ont pas le choix de faire affaire pour un compte bancaire, peuvent appeler leurs clients pour leur offrir des produits d’assurances, placements etc. sans être limité.

    Des concurrences déloyales brimant ainsi la liberté des clients de connaitre des stratégies offertes là ou moi je dois désormais aller cogner à leur porte pour leur en faire part.

    Différente règlementation ne me permette pas d’en expliquer d’avantage, encore une fois règlementation qui n’est pas uniforme entre Banque, Caisse et compagnie d’assurance ayant un impacte important pour les consommateurs.

    Je crois sincèrement que les gens ont le droit de savoir, pourquoi donc on m’empêche de leur en informer?

    11/11/2008 | 5:00
  3. Nico Goda

    J’ajoute que j’ai un abonnement « à la carte » et que, moi aussi, je suis facturé pour des appels entrants, même sans message laissé… Les compagnies d’appels publicitaires, télé-marketing ou autres, me coûtent des $$ directement, en polluant mon espace privé et en me faisant facturer des frais d’appels.

    27/10/2009 | 6:16
  4. Marcel Bréard

    J’ai participer à un concours puis depuis ce temps, on m’envoie des messages-texte sur mon cell!
    Je devrai peut-être payer pour ces messages! Comment arrêter ça ou y-a-t-il un moyen de faire cesser ces messages car même si je suprime ceux-ci, on m’en envoie toujours quand même!

    08/05/2011 | 7:47
  5. admin

    Bonjour,

    Plaignez-vous à votre compagnie de téléphone, ainsi qu’au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST) http://www.ccts-cprst.ca/fr/

    Au plaisir

    Charles Tanguay
    Responsable des communications

    10/05/2011 | 3:08
  6. de schuyteneer

    impossible de m’inscrire

    11/03/2013 | 4:28
  7. Philippe Viel

    Selon ce que nous indique votre adresse courriel (.be) vous devriez plutôt contacter les autorités européennes pour inscrire votre numéro de téléphone à cette liste.

    Merci

    Union des consommateurs, Québec

    11/03/2013 | 5:13
  8. DEHU

    LA PAIX UNE BONNE FOIS POUR TOUTES.
    DE TOUTES FACON, ILS PERTE LEURS TEMPS CAR, C’EST MOI QUI DECIDE QUAND ET OU ACHETE MES OBJETS ET AUTRES.

    13/03/2013 | 9:41
  9. robert lambrette

    même le soir très tard,ce n’est plus possible.laissez nous en payx s v p

    08/04/2013 | 8:09
  10. laila

    Merci de ne plus déranger quand on paie pour un numéro privé c’est pour avoir la paix

    Merci de votre compréhension!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    16/05/2013 | 5:26
  11. DEHU

    Enfin , oui en effet sollicite ne plus être déranger,la paix.
    Merci.

    23/05/2013 | 12:22
  12. Baldi jean

    Bonjour malgré mon inscription sur votre site je reçois encore des appelé de société de télé marketing pouvez-vous faire quelque chose merci

    28/05/2013 | 3:16
  13. Philippe Viel

    Bonjour,

    Pour s’inscrire à la liste canadienne, vous devez passer par le site LNTTE – Liste nationale
    de numéros de télécommunication exclus : https://www.lnnte-dncl.gc.ca/index-fra

    Cependant, ce système connait encore plusieurs problèmes…

    Merci

    Union des consommateurs

    29/05/2013 | 6:13
  14. STIEVENARD Claudette

    j’aimerais ne plus recevoir d’appel de publicité et encore moins des appels masqués car depuis une semaine j’en reçois au minimum 5/jour même sur le gsm; alors svp arrêtez de déranger les gens pour rien

    11/10/2014 | 1:05
  15. Beaule Jean-Marc

    merci de l’information

    19/07/2015 | 7:30
  16. Francine Tanguay

    Depuis quelques semaines, on reçoit beaucoup d’appels à la maison, mais on ne peut pas identifier l’appelant (nom inconnue, numéro non disponible). Il y a rarement quelqu’un au bout du fil, et dans d’autres occasions on entend « goodbye » et ça raccroche. Et ça arrive à n’importe quelle heure, même tôt le matin et tard le soir. Un des appels en fin de semaine passée était d’un bureau de je ne sais plus qui, et c’était mon jour de chance, j’avais droit à une consultation gratuire d’un demi-heure. Quand j’ai refusé, la dame était en train de se fâcher après moi de refuser une si belle offre. Je lui ai raccroché au nez.
    Comment faire pour éliminer ces appels quand on ne sait même pas d’où ils proviennent?

    Merci,

    10/09/2015 | 9:42
  17. Philippe Viel

    Nous vous recommandons d’inscrire vos numéros de téléphone à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus : https://www.lnnte-dncl.gc.ca/index-fra

    Cependant, cette inscription ne règle pas tous les problèmes, car la portée de la juridiction n’est pas suffisante pour limiter et éliminer tous les appels frauduleux ou indésirables.

    Nous vous recommandons également d’éviter de partager votre numéro de téléphone à des compagnies, surtout si ce n’est pas nécessaire.

    Merci,

    Union des consommateurs

    23/09/2015 | 11:25
  18. Philippe Viel

    Bonjour,
    Nous vous suggérons d’inscrire votre numéro à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus https://www.lnnte-dncl.gc.ca/index-fra. Vous pouvez également demander à cette compagnie de retirer votre numéro de téléphone de leur liste d’appel.
    Si cette compagnie continue de vous appeler après ces démarches, il est possible de porter plainte https://www.lnnte-dncl.gc.ca/plt-cmp-fra

    Merci,
    Union des consommateurs

    04/11/2015 | 3:28
  19. Francine Tanguay

    Merci pour la réponse, cependant nous sommes déjà inscrits sur la liste des numéros de télécommunication exclus depuis le début. Cela avait fonctionné pendant un certain temps, mais depuis quelques semaines, c’est redevenu presque comme avant notre inscription. Beaucoup d’appels automatisés, ou d’autres appels avec quelqu’un au bout de la ligne mais qui dit « goodbye » et raccroche ou la personne ne parle pas du tout et raccroche, mais on sent qu’il y a une personne au bout de la ligne. C’est vraiment ennuyant et on ne peut pas se plaindre, on a presque jamais de nom ni de numéro de téléphone, c’est toujours « inconnu » et « nom disponible ». Est-ce qu’on peut faire quelque chose d’autre?

    Merci,

    01/10/2015 | 9:21
  20. sarton eric

    Pas d, appelle commercial qu elle qui soit ou de publication

    17/11/2015 | 11:07
  21. Julie Sauriol

    Bonjour,

    Même si mon numéro de téléphone est inscrit sur la liste ne m’appelez plus depuis 2013, je reçois des appels de télémarketing en moyenne 3 fois par semaine. Encore un ce matin. À chaque fois, je mentionne que je suis sur cette liste, et parfois les gens au bout du fil ne connaissent même pas l’existence de cette liste.
    C’est vraiment dérangeant.

    Merci.

    27/02/2016 | 9:51

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