Communiqué

L’Union des consommateurs appuie le projet de loi 60

Montréal, le 20 octobre 2009 – L’Union des consommateurs comparaît, ce matin, devant la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une consultation sur le projet de loi 60 qui modifie la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives.

Globalement, l’organisme considère que les changements proposés permettront de rétablir un meilleur équilibre entre les consommateurs et les commerçants, dans les
domaines où les abus sont le plus souvent dénoncés. Le projet de loi 60 constitue donc une phase importante et fort bienvenue dans le processus de modernisation de la LPC.

Dans son mémoire, l’Union des consommateurs propose quelques ajouts ou précisions qui permettraient de bonifier le projet de loi et d’étendre les protections.

L’Union des consommateurs est une fédération d’associations de consommateurs du Québec dont la mission est de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste. Elle regroupe dix Associations coopératives d’économie familiale (ACEF) ainsi que l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).

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Le mémoire de l’Union des consommateurs est disponible en cliquant ici.

À lire également: Notre communiqué du 16 juin sur le projet de loi 60

Source : Charles Tanguay, responsable des communications
514 521-6820 p. 257

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3 Commentaires

  1. Frédéric Lévesque

    Savez-vous quand la loi 60 va être en vigueur? Je désir annuler mon contrat de téléphone cellulaire et, présentement, Fido me facture des frais d’un peu plus de 100$.

    Merci

    19/05/2010 | 5:27
  2. admin

    @Frédéric Lévesque

    Bonjour M. Lévesque,

    Les changements à la LPC devraient entrer en vigueur le 30 juin. J’ignore cependant si les dispositions limitant les pénalités de frais de résiliation s’appliqueront dès cette date aux contrats en cours, ou si elles ne toucheront que les nouveaux contrats signés à partir du 30 juin. Il faudrait que vous posiez la question à l’OPC: http://www.opc.gouv.qc.ca

    Charles Tanguay
    Responsable des communications

    .

    20/05/2010 | 10:31
  3. suzie

    Bonjour a tous! Je peux vous dire que les compagnie de cellulaire sont tous des cro…..et qu’il profite des jeunes et des personnes agés acause de leur innocence et de leur vulnérabilité!En particulier bell mobilité!Je vous la racompte en bref! Mon ami qui a 74 ans voulait un cellulaire pour sa sécurité quand il est sur la route!Il est au centre d’achat et vois:Bell mobilité vous offre un téléphone gratuit…Il entre et le gars lui dit:Je cite ..nous vous donnons le cellulaire et vous n’avez pas de frais mensuelles que des frais de réseau a payer!Il lui dit qu’il n’a qu’a remplir une formule d’adhésion pour avoir un numéro de téléphone! Mon ami porte des appareilles auditives et de forte lunette de lecture qu’il a oublié chez lui!Il lis les renseignements demandé mais ne peux lire les petits caractères! Il rempli donc sur la bonne foi du vendeur la formule!Un mois après il reçoit donc un compte de cellulaire de 58 dollars..va chez bell et leur dit qu’il n’a jamais demandé cela un abonnement pour 3 ans et que c’était seulement des frais réseau qu’il avait a payer..mais le mois d’après encore le même compte et il n’avait pas même ouvert le cellulaire ni fait d’appels. Bell lui a dit que usage ou pas c’était le contract et qu’il en avait pour 3 ans. De plus le cell est le plus chip des cell et lui ont vendu dans le fond 200.00 Quand on pense que chez walmart ont a un cellulaire actionné avec virgin mobile pour 60.00 sans contract pour vu que l »on refile 15.00 par 3 mois pour ne pas perdre son numéro et c tout! Alors le vol est permis ici au Québec pourvu que vous ayez une licence!!!!!

    13/08/2010 | 1:52

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