Communiqué

L’année 2009, vue par l’Union des consommateurs

Montréal, le 16 décembre 2009 – Comme il est d’usage à cette époque de l’année, l’Union des consommateurs dresse un bilan des dossiers et des enjeux qui ont marqué le monde de la consommation en 2009.

🙂 Amendement de la LPC
La meilleure nouvelle de 2009 est sans contredit l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’importantes modifications à la Loi sur la protection du consommateur (LPC), suite à une fructueuse collaboration entre les associations de consommateurs et l’Office de la protection du consommateur. Dès juin prochain, les services de télécommunications, les garanties prolongées et les cartes prépayées, notamment, seront ainsi mieux encadrés.

🙂 Jugement important contre les banques
En juin, un important jugement de la Cour d’Appel a condamné les banques et les Caisses Desjardins à verser plus de 200 millions aux consommateurs pour des frais de cartes de crédit perçus illégalement, confirmant que la LPC s’applique aux banques, même s’il s’agit d’entreprises de juridiction fédérale. Vu ses positions récentes en la matière, cette opinion sera vraisemblablement confirmée par la Cour suprême.

🙂 Postes Canada perd la face devant la Cour suprême
Une autre importante décision judiciaire a été rendue, cette fois par le plus haut tribunal du pays, dans une affaire de recours collectif entrepris contre Postes Canada. L’entreprise offrait, à l’achat d’un cédérom d’installation, des abonnements à Internet gratuits à vie. La Cour suprême, après la Cour supérieure et la Cour d’appel, est venue confirmer que le recours entrepris au Québec pouvait se poursuivre, malgré la tentative sournoise par Postes Canada d’imposer aux résidents du Québec un règlement conclu en Ontario pour le reste du Canada. Nous saurons peut-être un jour combien d’argent tiré des fonds publics a été englouti par Postes Canada dans cette tentative de coup de force judiciaire contre les consommateurs du Québec.

🙁 Le CRTC continue à décevoir
Au chapitre des moins bonnes nouvelles, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a continué à décevoir par des décisions qui semblent laisser croire qu’il est soit dépassé par la complexité des dossiers qu’il traite, soit complaisant avec certaines grandes entreprises de télécommunications. Il faut dire que le gouvernement conservateur lui ordonne d’en faire le moins possible.

Ainsi, le CRTC a nié le principe de la neutralité d’Internet en reconnaissant aux grands fournisseurs d’accès Internet le droit d’appliquer des mesures drastiques et discriminatoires de gestion du trafic, pour pallier une hypothétique congestion des réseaux. Dans une autre décision, le CRTC favorise encore les grands fournisseurs, en leur permettant d’imposer aux autres fournisseurs d’accès Internet des conditions ineptes d’accès aux réseaux, qui leur interdiront en pratique de proposer à leurs clients des conditions d’utilisation plus favorables que celles des grands fournisseurs, conditions qui sont décriées par plusieurs consommateurs

🙁 Monsanto dans votre assiette
De très mauvaises notes sont attribuées aussi à Santé Canada et à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui ont approuvé une nouvelle variété de maïs OGM, le SmartStax, sans avoir préalablement évalué ses effets sur la santé. Cette nouvelle est d’autant plus inquiétante que des chercheurs français ont conclu, en décembre, que trois variétés de maïs OGM actuellement cultivées au Canada présentent des signes de toxicité importants. Le gouvernement du Canada persiste pour sa part à nier aux consommateurs le droit de savoir ce qu’ils mangent, en refusant obstinément d’imposer l’étiquetage des OGM.

🙁 Hydro et ses surplus d’énergie
Dans le dossier énergétique, l’Union des consommateurs a relevé devant la Régie de l’énergie les erreurs de prévisions répétées d’Hydro-Québec Distribution, qui font en sorte que d’imposants surplus d’électricité s’accumulent, lui occasionnant de coûteuses pénalités, qui sont refilées aux consommateurs dans les tarifs. Ceux qui prétendent que d’importantes hausses de tarifs permettraient d’économiser quantité d’électricité que nous pourrions exporter à prix d’or voient leur thèse prendre du plomb dans l’aile, dans un contexte où le Québec ne sait déjà plus que faire de ses surplus d’énergie.

Hydro obtient aussi une mauvaise note pour les ratés de son nouveau système de gestion des comptes clients.

🙁 Call TV
Finalement, un nombre imposant de consommateurs a exprimé sa grogne contre l’émission Call-TV, diffusée sur les ondes de feu TQS, qui faisait payer aux consommateurs, par le biais notamment d’un service 1-900, la «chance de participer» à un jeu-concours télévisé. Plusieurs consommateurs ont manifesté leur étonnement à la réception de factures imposantes qui comprenaient, entre autres, des appels qui selon eux n’auraient pas dû être facturés. Ce fut, pour l’Union des consommateurs, l’occasion de rappeler au public ses droits en ce qui concerne l’annulation des frais d’appels à des numéros 900 ou 976. Les consommateurs ont aussi décrié le contenu même du jeu-concours: le Conseil canadien des normes de la radiotélévision leur a donné raison et a blâmé le diffuseur, soulignant le caractère trompeur de Call-TV.

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Source : Charles Tanguay, Responsable des communications
514 521-6820

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