Communiqué

À propos de Call-TV
et des règles du CRTC sur les services 900/976

Montréal, le 10 novembre 2009 – L’Union des consommateurs rappelle aux consommateurs qui ont un motif raisonnable de contester les frais d’appels 900/976 facturés par le producteur de l’émission Call-TV qu’en vertu d’une règle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ils peuvent faire annuler ces frais la première fois qu’ils les contestent.

À la fin de l’été, plusieurs consommateurs se sont plaints des frais élevés que leur avait entraînés leur participation à l’émission Call-TV, diffusée sur la chaîne V (anciennement TQS), et du caractère trompeur du concours.

L’Union des consommateurs a suggéré aux consommateurs de contester ces frais auprès de la compagnie de téléphone en évoquant la règle du CRTC sur les services 900 qui impose aux entreprises d’annuler de tels frais la première fois qu’ils sont contestés pour un motif raisonnable.

Or, les consommateurs qui ont obtenu cette annulation de frais reçoivent ces jours-ci une nouvelle facture, émise cette fois par Fastrack Global Billing Networks, une entreprise basée à Calgary. Le document précise que, passé un délai de 30 jours, la facture impayée sera transmise à une agence de recouvrement et que le dossier de crédit du consommateur pourrait en être entaché.

L’obligation qu’impose le CRTC d’annuler les frais contestés s’applique non seulement aux fournisseurs de service téléphonique, mais également à l’entreprise qui produit les contenus liés au service 900. L’Union des consommateurs suggère donc aux personnes concernées de contester cette nouvelle facture par écrit. Elle propose à cet effet une lettre type sur son site Internet.

Si, malgré ces contestations, Call-TV ou les entreprises qui font son recouvrement décidaient de ne pas respecter l’ordonnance du CRTC et d’inscrire une mauvaise note au dossier de crédit des consommateurs, l’Union des consommateurs estime que ces entreprises s’exposent à des recours en dommage.

-30-

Source : Charles Tanguay, responsable des communications – 514 521-6820

Télécharger notre lettre type (format MS Word)

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12 Commentaires

  1. Margo Boutet

    Merci pour les renseignements, je n’ai pas réclamé à ma compagnie, j’ai décidé de laisser tomber et je ne participerai plus jamais à de tel concours.
    J’assume les frais, c’est moins compliqué.
    Merci de votre collaboration.
    Margo Boutet.

    11/11/2009 | 12:32
  2. Francine Beaudoin

    Merci pour vos précieux conseils dans le dossier CALL-tV.

    Je fais actuellement les démarches pour protéger une personne en perte d’autonomie ( elle vit en CHSLD) et dont la dette dépasse largement ses moyens de payer $600.00. Bell menace de lui couper la ligne téléphonique. Nous sommes en train de contester la décision de Bell et tentons de faire annuler la dette.

    J’aimerais savoir s’il y a un recours collectif soit contre Bell Canada, soit contre Canal V , ou contre la compagnie qui a réalisé l’émission.

    Merci de l’attetion portée à ma demande

    13/11/2009 | 5:57
  3. Madeleine Lareau

    MERCI de nous aider à venir à bout de cette affaire ! Il y a eu tellement de mauvaise foi là-dedans, tout cela était une arnaque ! Il est bien temps qu’on s’en aperçoive… Personnellement, Bell a accepté d’annuler les frais d’appels non faits aux numéros indiqués mais je n’ai pas (encore !) reçu d’autre demande de qui que ce soit ! On verra bien, mais si cela se produit, j’utiliserai certainement la lettre-type que vous nous fournissez.

    Encore une fois, UN GRAND MERCI !!!

    13/11/2009 | 7:55
  4. Hélène Servant

    J’utiliserai votre lettre type pour contester des frais de 1-900 de Call TV.

    J’ai été facturé pour 23 appels via Bell pour des communications dont la ligne était occupée. Je n’ai jamais eu de contact avec Call TV, seulement la tonalité occupée.

    J’ai communiqué avec Bell qui a accepté de crédité ces frais mais voilà que j’ai reçu une lettre de Fastrack Global Billing Networks me menaçant de me mettre en collection, et donc d’entacher mon crédit, pour ces 23 appels impayés.

    Exactement le même scénario que j’ai pu lire dans l’article de La Presse du 11 novembre dernier.

    Merci pour la lettre type et je vous tiens informé des déroulements, s’il en est.

    Hélène Servant

    15/11/2009 | 1:30
  5. Solange

    Il paraît que les lettres envoyées à Fastrack Global (Calgary) reviennent aux plaignants avec la légende « Déménagé ». Il faut retrouver ces crapauds!

    26/11/2009 | 12:04
  6. Sylvie

    Ouais!!!!! Ça écoeure!!!! $1 pour chaque appel occupé, $1 la seconde!!!!!
    Et c’est Mars 2011, rien n’a donc changé!
    Voleurs, voleurs, voleurs!

    02/06/2011 | 7:10
  7. steve

    j’ai participé a ce jeux, au dixième envois de sms j’ai reçu 35 confirmations d’affilé, (ç’a rentrais un après l’autre mon cellulaire étais comme fou). comme quoi je n’avais pas rejoint la ligne gagnante j’ai du payer ces frais sur mon cellulaire alors que je savais que j’avais participé seulement 10 fois. je me suis plaint a ma compagnie de cellulaire mais ils m’ont répondus qu’ils ne pouvais rien faire et que je devais payer la totalité des retour de courriels a 1$ chacun. Aurais-je eu droit a d’autres recours??

    19/07/2011 | 10:36
  8. Caroline

    J’ai été facturé pour un montant de 210.00$ pour 11 minutes d’appels que nous n’avons pas faits. Informez-vous pour le blocage des lignes 900 et 976 le CRTC règlemente les compagnies utilisatrices des ces lignes téléphoniques qui chargent des montant faramineux à ceux qui les utilisent en omettant d’informer le client sur la vraie teneur des coûts reliés à ces appels. Je suis en train de contester ma facture et j’ai fait bloquer ces lignes (900 et 976) via ma compagnie de téléphone. Guettez-vous et, surtout, avertissez vos enfants

    11/10/2012 | 6:28
  9. Caroline

    Voilà moi aussi je conteste des montants facturés sur ma ligne de téléphone. 11 minutes à 200$. J’ai mis en demeure la compagnie mais comme il est mentionné j’ai un retour de mon courrier recommandé m’avisant que la Cie était déménagée. Je fais des recherches via le net pour les retrouver. Alors si quelqu’un les trouve, auriez-vous la gentillesse de publier l’adresse Merci.

    31/10/2012 | 10:20
  10. patrick

    j;ai moi aussi subit les affres de cette pseudo compagnie de télécommunication apes avoir participé a une émission télévisé.Mais j,ai aussitot fait les démarches pour botter le derriere de ces pourritures.ne vous laisser pas faires.

    24/05/2013 | 1:23
  11. Annie Desautels

    Bonjour moi j ai ete facturer pour un montant de 2004 dollars pour quelque minute soit 23.49 pour 3 minute et videotron me reclame tout je n ai jamais fait les 1900 alors pouvez vous me dire si il y a quelque chose affaires
    …merci

    09/09/2013 | 1:03
  12. Alain Gagnon

    Bonjour,
    Cette compagnie de fraude et de bandits m’ont charger 46 fois la minutes et on nous vole pour ce que l’ont n’a pas fait .

    22/06/2016 | 9:54

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