Communiqué

L’Union des consommateurs se réjouit de la décision de la Cour suprême

Montréal, le 2 avril 2009 –  Après s’être fait débouter par la Cour supérieure puis par la Cour d’appel, Postes Canada essuie un nouveau revers, cette fois devant le plus haut tribunal du pays. La Cour suprême du Canada confirme en effet aujourd’hui que les consommateurs québécois qui ont payé pour le service «Internet à vie entièrement gratuit» ne sont pas liés par le règlement du recours collectif survenu en Ontario en 2003, que Postes Canada a tenté, sournoisement et à grands frais, d’imposer au Québec.

Rappelons qu’un consommateur du Québec, Michel Lépine, a obtenu, en décembre 2003, l’autorisation d’exercer un recours collectif contre la Société canadienne des Postes et Cybersurf au nom des 50 000 consommateurs québécois qui ont acheté un Cédérom qui leur donnait droit à Internet à vie gratuitement. Cybersurf avait mis fin à la gratuité environ un an seulement après le lancement de l’offre.

Un recours similaire a par la suite été intenté en Ontario pour un groupe qui excluait nommément le Québec. Or, en décembre 2003, la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé une entente de règlement qui tentait d’inclure les consommateurs du Québec, malgré le rejet catégorique de l’entente par monsieur Lépine et par ses procureurs, qui la jugeaient nettement insuffisante. La décision de la Cour suprême met finalement un terme à la tentative de coup de force judiciaire de la Société canadienne des postes, dont on retiendra le caractère outrageusement méprisant à l’égard des consommateurs et des tribunaux québécois.

L’Union des consommateurs se demande à combien s’élèvent les frais judiciaires et les frais d’avocats encourus par la société de la Couronne, à même les fonds publics, pour mener cette scandaleuse bataille.

La décision d’aujourd’hui fait en sorte que le recours autorisé au Québec va se poursuivre. L’Union des consommateurs, qui collabore avec les procureurs de M. Lépine, souhaite que ces derniers maintiennent une position très ferme à l’égard de Postes Canada, compte tenu des circonstances. Elle invite les consommateurs visés à laisser leurs coordonnées sur son site web.

Finalement, à la lecture du jugement d’aujourd’hui, l’Union des consommateurs croit que le législateur québécois serait bien avisé d’examiner, pour ce qui est des recours collectifs, les règles sur la portée des jugements des tribunaux de l »extérieur du Québec, afin d’assurer une justice de proximité mieux adaptée aux préoccupations et aux intérêts des consommateurs québécois.

-30-

source :     Charles Tanguay, Responsable des communications
Tél.: 514 521-6820

Télécharger le jugement de la Cour suprême [Lien externe]

Accéder au formulaire d »inscription pour les membres du recours collectif

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56 Commentaires

  1. Pauzé,Carole Mme

    Je suis heureuse de constater qu’enfin nos droits sont reconnus, et que nous aurons gains de cause !

    Nous avons le droit aux remboursements des frais encourus, ainsi que des frais de réparation, pour tous les problèmes que cela nous ont causés.

    Mme Carole Pauzé
    Anjou, Mtl, Qc

    03/04/2009 | 7:23
  2. Henri Leclerc

    Enfin une bonne nouvelle ! Il est grand temps que de grosses sociétés d’État tel que Postes Canada se fasse remettre à leur place ! On a voulu arnaquer les consommateurs, et bien, qu’ils en paient les conséquences. Bravo à Mr. Lépine et ses procureurs pour avoir osé les affronter !
    Il est cependant malheureux de penser qu’au bout du compte, ce sont encore les consommateurs qui paieront pour les décisions douteuses et le mépris de leurs dirigeants.

    03/04/2009 | 8:07
  3. Mme Claude CÔTÉ

    MERCI, pour la bonne nouvelle, finalement après toutes ces année de NEZ EN L AIR, ON NE VEUT RIEN SAVOIR, DE POSTE CANADA, enfin on nous rend justice…. mais pourquoi PAS POUR NOUS AU QUÉBEC AUSSI, nous valons autant que les autres provinces, NOUS VIVONS AUSSI AU CANADA, même si nous sommes francophones… ALORS, à quand la correction de leur erreur envers nous corrigée et dédommagée pour nous aussi les GENS DU QUÉBEC…. nous vous appuyons sur toute la ligne, et espérons être aussi dédommagés, nous ici. MERCI à l AVANCE

    09/04/2009 | 11:41
  4. alain tremblay

    Ce matin on entre en 2010 quand serons dédommagé?
    merci et bonne année

    01/01/2010 | 10:22
  5. admin

    Bonjour,

    En avril 2009, la Cour suprême a débouté Postes Canada et a confirmé les jugements précédents, à l’effet que le règlement du recours collectif ontarien ne s’applique pas au recours collectif au Québec.

    Voir notre communiqué: http://www.consommateur.qc.ca/union-des-consommateurs/?p=323

    Le recours au Québec se poursuit, après ce long contre-temps dû à Postes Canada. À suivre.

    Charles Tanguay
    Responsable des communications

    07/04/2010 | 10:48
  6. Michèle Leclerc

    Bonjour, c’est tellement long en effet que je ne me souviens plus si je suis bien inscrite au recours collectif. Est-ce possible de vérifier?

    07/05/2010 | 3:06
  7. admin

    Bonjour,

    Si vous ne vous souvenez plus si vous avez ou non complété le formulaire, il suffit simplement de le compléter à nouveau. Même chose si vous changez d’adresse.

    Merci

    Union des consommateurs

    07/05/2010 | 3:25
  8. Henri Leclerc

    Bonjour.
    Comme je viens juste d’arrêter 3web pour le remplacer par un autre serveur (en l’occurence Vidéotron), je me demande si j’ai encore le droit de participer au recours collectif ? Également, si j’ai toujours le droit d’y participer, où est-ce que je peux changer mon adresse internet afin d’avoir des nouvelles de votre part, si jamais il y a des changements au sujet du recours collectif.
    Merci à l’avance pour votre réponse.

    02/04/2011 | 11:06
  9. admin

    Bonjour,

    Vous êtes membre du recours dès lors où vous vous êtes procuré le service offert à Postes Canada, vendu comme «Internet à vie entièrement gratuit», peu importe que nous ayiez changé de fournisseur Internet ou non par la suite.

    Si vous changez d’adresse de courriel ou d’adresse postale, complétez simplement à nouveau notre formulaire en ligne que vous trouverez ici: http://www.consommateur.qc.ca/union-des-consommateurs/?page_id=167.

    Merci de votre intérêt.

    Charles Tanguay, responsable des communications
    Union des consommateurs

    06/04/2011 | 10:24
  10. Jean Faubert

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il y a eu des développements au recours collectifs

    Merci .

    27/10/2011 | 8:09
  11. Denis Migneault

    Madame, Monsieur,

    qu’en est-il du recours contre Bell Canada 3 Web?
    Où en sommes-nous, où en sommes nous?

    26/08/2012 | 2:05
  12. Michèle Leclerc

    Bonjour, moi aussi j’aimerais bien savoir où est rendu le recours collectif contre Postes Canada. Il n’y à plus de réponses ici depuis 2 ans. Merci de me répondre.

    27/02/2013 | 8:09
  13. Philippe Viel

    Depuis 2011 pour ce recours, monsieur Lépine est représenté par Me Simon Hébert de l’Étude Siskinds, Desmeules. Vous pouvez les contacter : téléphone : (418) 694-2009

    11/03/2013 | 5:11
  14. jean-claude alain

    La meilleur chose a faire dans un recourt collectif !! cest de rester vivant!! jespere que tout les personnes dans ce dossier ce font payer- nous sommes les victimes de ce fiasco national de notre belle societer d etat ( poste CANADA)– ps. monsieur Lepine est elu reprentant collectif! dont porquoi monsieur Lepine ne communique aucune information avec ses confrere dans cette cause!! pourquoi monsieur Lepine ne partage aucune information avec les membres?? cette cause va etre payante pour tout ceux qui on migoter dans ce dossier!! apres 12 ans ca sent pas tres bon!! poste canada aime mieux payer toute le monde dans ce dossier que les victimes elle-meme- vous appeler -ca du RESPECT !! ne faite pas comme monsieur Lepine ignorer les autres membres de ce recourt!! 438-878-5281

    15/10/2013 | 10:58
  15. Jacquelin Châteauvert

    Bonjour M.Mme,
    Laissez moi vous dire qu’il est très difficile d’avoir des mises à jour sinon impossible au sujet du « recours collectif intenté par M. Michel Lépine contre Postes Canada et Cybersurf (3 WEB)!
    En effet, depuis que Me Hébert s’occupe de la cause, j’ai tenté à plusieurs reprises (au moins 4 à 5 fois) d’avoir des informations auprès de son cabinet, soit par téléphone ou par courriel.
    Mes tentatives sont presque toutes demeurées sans réponse, sauf à une ou deux occasions…
    Je considère vraiment dommage d’être laissé sans nouvelles au sujet du recours, malgré nos tentatives de s’informer.
    Ça serait vraiment apprécier si quelqu’un pouvait nous dire ce qui se passe, car ça fait quand même 12 ans minimium qu’on attend un dénouement à cette cause!
    Jacquelin Châteauvert

    18/10/2013 | 11:24
  16. Carole Pauzé

    Moi aussi je me demande si nous ne sommes pas tombés dans les oubliettes ?

    Comment serait-il possible de suivre les nouveaux développements ?

    Merci.

    29/10/2013 | 1:34
  17. Carole Pauzé

    Quelqu’un peut-il expliquer ?

    Cour suprême du Canada

    Registre

    32299

    Société canadienne des postes c. Michel Lépine

    Jugement Cour suprême du Canada: http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/info/dock-regi-fra.aspx?cas=32299
    ———————————————————————————–

    Date Procédure

    Le: 2009-07-16 Décision sur mémoire de frais, au montant de 13 006,30 $, Reg
    ———————————————————————————
    ET
    ———————————————————————————
    Date Procédure

    2009-07-24 Appel fermé
    ———————————————————————————

    Merci de nous éclairer.

    Mme Carole Pauzé

    Anjou, Qc

    29/10/2013 | 3:03
  18. pierre leveille

    qu’en est-il du recours contre Bell Canada 3 Web? Où en sommes-nous, où en sommes nous?
    quand même 13 ans minimum qu’on attend un dénouement à cette cause!
    pierre leveille

    14/02/2014 | 8:50
  19. mimine

    C’ est long

    24/02/2014 | 2:11
  20. Pierre Beaulieu

    Alors je propose un recours collectif contre M. Lépine et Me Hébert.

    Je tente de les contacter et si je n’ai pas une conversation intelligente, je reviens à l’Union des consommateurs avec un autre recours…

    A suivre.

    09/03/2014 | 10:34
  21. Pierre Beaulieu

    Bonjour,

    Finalement il est vivant… je veux dire que oui Simon Hébert semble bien s’occuper de la cause… même s’il cause très peu dans ses courriels.

    Gardons foi en la justice canadienne!

    13/03/2014 | 10:12
  22. Michèle Leclerc

    Bonjour,

    Alors Monsieur Beaulieu vous avez pu communiquer avec Me Hébert ? Merci de nous tenir au courant, je me demandais toujours si la cause avait été réglée sans que je le sache.

    Gardons la foi comme vous dites. Bonne journée.

    15/03/2014 | 3:40
  23. Pierre Beaulieu

    Le bref message que m’a laissé Me Hébert était à l’effet de conserver précieusement ma preuve d’achat.

    Tellement bien conservé que je ne sais plus où je l’ai mise…! Facture, disquette et pochette de disquette si ma mémoire est bonne.

    A suivre…

    20/03/2014 | 8:43
  24. Michèle leclerc

    Oh lala. J’ai la disquette et la pochette, mais je n’ai sûrement plus la facture. Elle serait illisible après tant d’années…

    13/04/2014 | 11:55
  25. Denis Migneault

    La Cour, dans toute sa suprématie, nous accordera peut-être une prime de sur-temps.

    08/05/2014 | 6:50
  26. Pierre Beaulieu

    Si je ne m’abuse, la Cour suprême livre habituellement ses jugements em juillet! A suivre.

    09/05/2014 | 6:45
  27. carmen marchand

    je voudrais savoir ou on est rendu avec le recours collectif contre poste canada
    3WEB

    26/10/2014 | 11:05
  28. Denis Migneault

    Pas de nouvelles, bonnes nouvelles!?
    Pas certain dans le cas qui nous intéresse, Carmen Marchand.
    J’ai l’impression que l’on est en train de noyer le poisson.
    Aucune confiance en la mardegistrature…

    05/11/2014 | 2:58
  29. Jacquelin Châteauvert

    Bonjour à tous et toutes!
    Le 15 juillet 2014, une lettre par courrier recommandé m’a été envoyé par Me Simon Hébert.

    Elle m’a été envoyé suite à de multiples demandes que je lui avais acheminé soit directement ou par l’intermédiaire de leur cabinet affilié Siskinds LLP.
    Me Hébert me dit que depuis mai 2011, diverses démarches auprès de la Cour supérieure
    ont été entreprises, afin de faire progresser cette affaire.
    Il me relate que divers contretemps sont malheureusement survenus, ce qui les a empêchés de progresser avec toute la rapidité souhaitée.
    Il me dit que néanmoins, ils ont tenu des séances de médiation devant un juge de la Cour supérieure du Québec.
    Au cours de ces séances de médiation, ils ont pu faire progresser leurs discussions de règlement à l’amiable, de sorte, à ce jour, ils ont une entente de principe, qui sera éventuellement soumise à l’approbation de la Cour supérieure.
    Il me signifiait également que d’ici(15 juillet 2014) à la fin de l’été, des avis seraient publiés et que je recevrais une copie de ces avis, par courriel.
    Il m’invitait à rester à l’écoute et de m’attendre à recevoir un envoi d’ici (15 juiilet 2014) à la fin du mois d’août 2014, un envoi dans lequel je serais informé des plus récents développements survenus dans le cadre du traitement de ce dossier devant la Cour supérieure du Québec.
    Le 28 octobre 2014, n’ayant jamais eu d’autres nouvelles, contrairement à ce qu’il m’avait mentionné dans sa lettre, je lui ai envoyé un courriel à ce sujet, mais à ce jour, je n’ai pas eu encore de réponse à ma demande.

    Voilà ce que j’en sais!

    24/11/2014 | 8:01
  30. Michèle Leclerc

    Bonjour M. Châteauvert,

    Je me demande si on ne devrait pas s’adresser à JE ou à la Facture pour savoir où la cause est rendue. Si ça continue, tout le monde aura perdu la disquette et on aura le bec à l’eau.

    Qu’en penses-vous ?

    26/11/2014 | 10:39
  31. Pierre Beaulieu

    Excellente idée mais la nature de mon emploi m’empêche de m’afficher devant les médias. Alors je ne peux être le porte-parole.

    01/12/2014 | 7:26
  32. Jacquelin Châteauvert

    Bonjour Mme Leclerc,

    Dans le contexte actuel, j’ai bien peur que vous ayez raison…
    Pourtant il me semble que ce serait juste normal, qu’on nous tienne au courant, de l’évolution de notre recours!
    C’est comme si on demandait l’impossible…

    Moi aussi, ça fait un moment que je me demande si nous ne devrions pas contacter le journal ou bien comme vous dites « JE » ou la « Facture »…
    Personnellement, je pense que si un article paraissait à ce sujet dans le journal, ça pourrait faire activer les choses!

    C’est une avenue à méditer!

    p.s. Je ne comprends pas également que « l’union des consommateurs » semble en savoir moins que nous sur notre recours collectif!

    On dirait que personne ne sait rien ou ne veut nous mettre au courant de la réalité en ce qui a trait à notre recours!

    S.V.P. Éclairez nous quelqu’un!

    02/12/2014 | 4:58
  33. Mercier, Serge

    Ouf.. et moi qui croyait avoir manqué le dénouement de ce recours.
    Je crois que la persévérance a un nom et elle se nomme : postes-canada-et-internet-a-vie-gratuit.
    Non mais ils devraient être capable de régler, ils viennent d’annoncer que ce dernier trimestre ils avaient terminer avec des profits de plusieurs millions.

    18/12/2014 | 9:46
  34. Jacquelin Châteauvert

    Vous avez parfaitement raison M. Mercier!

    Ce qui m’insulte le plus dans ce recours collectif, c’est que personne semble vouloir nous tenir au courant de la progression du dossier…
    Je considère cela comme un manque de respect total envers les personnes concernées par ce recours…

    Absolument pas moyen de savoir ce qui arrive avec ce recours, peu importe à qui nous nous adressons, ça c’est révoltant à mon avis!

    Je réitère ma demande encore une fois, quelqu’un quelque part peut il nous informer!

    Pour faire suite à mon commentaire du 05/11/2014 | 2:58 , dans lequel je disais avoir envoyé un courriel à Me Hébert le 28 octobre 2014, pour savoir ce qui se passait, et bien, en date d’aujourd’hui ( 19 décembre 2014), je n’ai reçu aucune réponse de sa part…

    19/12/2014 | 5:04
  35. Philippe Viel

    Bonjour,
    Depuis 2011, monsieur Lépine est représenté par Me Simon Hébert de l’Étude Siskinds, Desmeules.
    [téléphone : (418) 694-2009)]
    Merci,
    Union des consommateurs

    09/01/2015 | 2:44
  36. Pierre Beauleiu

    Bonjour,

    Me Hébert m’a laissé un message une fois, en mars 2014.

    A mon avis, puisque les avocats facturent chacune de leurs interventions, il serait trop onéreux d’avoir une réponse à chaque courriel reçu. Et pour les recours collectifs, ils ne sont pas sûrs d’être payé. C’est un risque calculé… une loterie permise par le droit canadien.

    Toutefois j’aimerais bien, comme vous tous je crois, avoir une signe de vie à tous les 6 mois!

    A suivre.

    23/12/2014 | 12:12
  37. René Arseneault

    Est-ce que quelqu’un a des nouvelles?

    23/02/2015 | 1:12
  38. mb

    Aux dernières nouvelles, monsieur Lépine était représenté (depuis 2011) par Me Simon Hébert de l’Étude Siskinds, Desmeules. [téléphone : (418) 694-2009)]

    C’est auprès de lui qu’il faudrait tenter d’avoir des nouvelles.

    27/02/2015 | 11:17
  39. Pierre Raymond

    Bonjour M. Raymond,

    Nous ne sommes plus responsables de ce recours.

    Le dossier est désormais chez Dussault Gervais Thivierge et l’avocat au dossier est Me Eric Lemay.
    Voici ses coordonnées :
    Courriel: elemay@dlgt.ca
    Téléphone: 418 657-7077, poste 212

    Veuillez recevoir, M. Raymond, nos salutations distinguées.

    Alexandrie Lacombe, secrétaire réceptionniste
    alexandrie.lacombe@siskindsdesmeules.com
    Siskinds, Desmeules, Avocats
    43, rue de Buade, bureau 320
    Québec (Québec) G1R 4A2
    Téléphone: (418) 694-2009

    08/12/2015 | 1:43
  40. Jacquelin Châteauvert

    Bonjour M. Pierre Raymond,

    Je vous remercie de la démarche que vous avez faite afin d’obtenir de nouvelles informations au sujet du recours!

    De mon côté, j’avais essayé de communiquer avec Me Hébert de Siskinds,Desmeules sans réussir à le joindre ni par courriel ni par téléphone!

    Ça aurait été très apprécié s’il nous avait au moins informé de ce changement de responsable du recours collectif.

    À mon avis, il y a anguille sous roche, dans ce dossier qui n’en finit plus de finir…

    Merci encore de votre précieuse aide.

    14/12/2015 | 7:23
  41. Pierre Raymond

    Voici la réponse la plus récente de Me Lemay:

    On Fri, Dec 11, 2015, at 09:30 AM, Lemay Eric wrote:
    Bonjour,Une mise a jour sera sur notre sous peu
    merci

    DUSSAULT GERVAIS THIVIERGE s.e.n.c.r.l.

    Me Éric Lemay
    avocat/lawyer
    elemay@dlgt.ca
    2795, boul. Laurier, bureau 450
    Québec (Québec) G1V 4M7
    Téléphone: (418) 657-2424, poste 212
    Télécopieur: (418) 657-1793

    17/12/2015 | 11:37
  42. Pierre Raymond

    Je crois qu’il manque le mot site dans le texte de Me Lemay. J’espère qu’il n’oubliera pas de mots clés dans ses correspondances. J’ai le fort sentiment que cette cause dérange et veux être oubliée.

    17/12/2015 | 11:55
  43. Michèle Leclerc

    Bonjour à tous,

    Je ne trouve pas normal non plus que nous soyons obligés de toujours chercher qui s’occupe de ce dossier. Finalement, nous aurions dû régler avec l’Ontario. De plus en plus de gens vont perdre leur CD en chemin, et les factures sont devenues illisibles.
    Les nouveaux avocats devraient ouvrir un blogue avec les commentaires comme ici, et en même temps nous tenir informés.

    Merci de nous avoir avisés du changement d’avocats dans le dossier. Et si quelqu’un a du nouveau, merci de nous en avertir.

    Michèle Leclerc

    17/12/2015 | 2:42
  44. Jacquelin Châteauvert

    Bonjour à toutes et tous,

    Je viens d’aller sur le site de Dussault Gervais Thivierge …

    Je vous invite à cliquer sur le lien joint pour avoir une mise à jour en date du 15 décembre 2015.
    Celle-ci a été faite par Me Éric Lemay.

    J’apprécie grandement la diligence dont il fait preuve pour nous tenir informer.

    Salutations solidaires!

    17/12/2015 | 7:24
  45. Jacquelin Châteauvert

    Désolé!
    Oups…
    J’ai oublié de mettre le lien pour le site:

    Le voici: http://www.lesavocats.ca/recours-collectif.html

    17/12/2015 | 7:25
  46. Michèle Leclerc

    Merci infiniment, Monsieur Châteauvert.

    22/12/2015 | 1:46
  47. Denis Migneault.

    Merci pour l’information , M. Châteauvert.

    14/01/2016 | 4:28
  48. Régie Lavoie

    Merci pour l’information

    13/09/2016 | 4:40
  49. Jacquelin Châteauvert

    Bonjour à toutes et tous!

    Du nouveau au sujet du recours collectif:Mise à jour en date du: 13 oct.2016

    Cliquez sur le lien suivant: http://www.lesavocats.ca/recours-collectif.html

    Merci!

    17/10/2016 | 7:00
  50. Jacquelin Châteauvert

    Du nouveau au sujet du recours collectif: Mise à jour en date du: 28 octobre 2016.

    J’invite les personnes intéressées à cliquer sur le lien suivant:

    http://www.lesavocats.ca/recours-collectif.html

    Merci!

    28/10/2016 | 8:02
  51. Pierre Raymond

    On était supposé avoir des nouvelles le 21 novembre 2016 ou 2017?
    On est le 23 novembre….

    23/11/2016 | 9:13
  52. Pierre Raymond

    oups nouvelles

    23/11/2016 | 9:14
  53. Pierre Raymond

    Un petit calcul, si j’avais profité d’un internet à vie, mais que je devais compenser maintenant on peut estimer à 10$ par mois une connection via un modem 56k (une telle horreur est toujours possible). Donc une somme sur une espérance de durée raisonnable de 50 ans d’environ 6000$ à débourser. Mais aujourd’hui ma connection haute vitesse par cable est de 76$ par mois, donc sur 50 ans 46 000$ si il n’y a pas d’augmentations…

    23/11/2016 | 9:21
  54. Jacquelin Châteauvert

    Bonjour M. Raymond,

    Juste une petite rectification à votre commentaire: Me Lemay avait écrit:

    « Une mise à jour sera effectuée dans la semaine du 21 novembre 2016. »

    et non pas « le 21 novembre 2016″…

    Par contre, je comprends votre « allusion »…

    De toute façon, nous sommes aujourd’hui le 28 novembre 2016 et aucune mise à jour n’a encore été faite.

    28/11/2016 | 4:36
  55. Pierre Raymond

    Maintenant, c’est la semaine du 28 novembre….
    J’ai hâte de voir les futures nomination qui découleront de ceci.
    Le consommateur est le grand perdant.
    J’ai aussi hâte de recevoir un chèque de 9.99$.
    Je crois que l’union des consommateurs devrait changer d’appellation. Un cd de 9.99$ pour un internet a vie, il y a 16 ans, mais s’il vous plaît expliqué moi ce délai ou délire. Est-ce que 14000 heures par année sont comptabilisées. J’aurais dû faire le droit au lieu de l’ingénierie.

    29/11/2016 | 2:12
  56. Jacquelin Châteauvert

    Bonjour à toutes et tous!

    Du nouveau dans le dossier de l’action collective…

    Une mise à jour « importante », en date du 29 novembre 2016, a été mise en ligne par Me Lemay .

    Pour les personnes intéressées, cliquez sur le lien joint:

    http://www.lesavocats.ca/recours-collectif.html

    Merci.

    30/11/2016 | 3:07

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