Communiqué

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Mouvement international de dénonciation des négociations secrètes sur le droit d’auteur

Montréal, le 26 janvier 2010 – Alors que se tiennent au Mexique des négociations sur le droit d’auteur entre les gouvernements des États-Unis, de l’Union Européenne, du Canada, du Japon, de l’Australie et d’autres pays, une coalition d’organismes et d’experts ont publié aujourd’hui une déclaration conjointe dénonçant le secret de ces négociations.

Selon ce qui en a filtré, le projet d’accord secret, connu sous le nom d’ACTA (Anti-Conterfeiting Trade Agreement), pourrait avoir des conséquences très graves sur l’accès au savoir, la vie privée, la neutralité d’Internet et les droits fondamentaux.

Par exemple:

  • l’autorisation faite aux fournisseurs de services Internet d’espionner leurs clients et de leur couper l’accès Internet sur de simples allégations de téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur ;
  • la mise en place d’un système de «réponse graduée» et de responsabilité des fournisseurs d’accès Internet, qui entrainerait le filtrage du Net ainsi que des atteintes à l’interopérabilité des œuvres numériques légalement acquises;
  • l’autorisation donnée aux douaniers d’effectuer des fouilles des ordinateurs et lecteurs MP3, et de les saisir s’ils contiennent quelque matériel qui semble susceptible d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle;
  • l’introduction de nouvelles sanctions criminelles pour les atteintes au droit d’auteur, y compris des sanctions pour des usages d’Internet jusque-là non criminalisés;
  • d’autres mesures sur des sujets importants, comme l’accès aux médicaments.

La déclaration commune peut être lue et signée sur Internet, sur le site de Consumers International: http://a2knetwork.org

Liste des personnes et organisations qui ont initialement appuyé cette déclaration:

Public Knowledge (USA) – Rashmi Rangnath
Electronic Frontier Foundation (USA) – Gwen Hinze
Michael Geist – Université d’Ottawa
Consumers International – Access to Knowledge (A2K) – Jeremy Malcolm
Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) – David Fewer
Union des consommateurs (Québec) – Anthony Hémond
Public Interest Advocacy Center (Canada) – John Lawford
P2Pnet et A2f2a (Canada) – Jon Newton
Canadian Library Association (Canada)- Kelly Moore
La quadrature du Net (France) – Jeremie Zimmerman
Ligue des droits et libertés (Québec) – Dominique Peschard
Knowledge Ecology International (USA) – James Love
Association pour l’Avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) et Corporation des bibliothécaires professionnels du Qc (Québec) – Olivier Charbonneau-
Communautique (Québec) – Monique Chartrand
FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre (Québec) – Cyrille Béraud
Réseau Koumbit (Québec) – Mathieu Lutfy

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À écouter: l’enregistrement audio de la Web conférence du 26 janvier 2010, avec les interventions de Anthony Hémond,  Michael Geist,  Jeremie Zimmerman, Rashmi Rangnath et Olivier Charbonneau.

À lire: extrait des échanges de clavardage entre journalistes et participants lors de la même Web conférence.

À écouter: chronique sur l’ACTA avec Charles Tanguay, responsable des communications à l’Union des consommateurs, à l’émission de Jacques Lavoie sur les ondes de CHLT 107.7 FM à Sherbrooke.

À écouter: entrevue avec Me Anthony Hémond, analyste en télécom, inforoute et vie privée à l’Union des consommateurs, à l’émission de Benoît Dutrisac sur les ondes du 98,5 FM à Montréal.

À lire: CultureLibre.ca – le blogue d’Olivier Charbonneau sur le droit d’auteur.

Revue de presse: Consumer advocates declare war on copyright treaty (en anglais) sur le site de la CBC.

Tout sur l’ACTA:

Voir la page de Wikipedia ainsi que le blog du Professeur Geist.

Voir également une déclaration de condamnation sans équivoque de l’ACTA de l’ American University Washington College of Law du 23 juin 2010, où 90 experts de plusieurs pays ont eu l’occasion d’étudier l’une des récentes versions du texte de l’accord et se prononcent sur son contenu.

Pour information : Charles Tanguay – Responsable des communications
Union des consommateurs – 514 521-6820 p. 257

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