Communiqué

Facturation à l’usage d’Internet: l’Union des consommateurs devant le Comité de l’Industrie

Montréal, le 10 février 2011 – L’Union des consommateurs comparaît aujourd’hui devant le Comité de l’Industrie de la Chambre des communes, relativement à la décision du CRTC d’imposer la facturation à l’usage aux revendeurs d’accès Internet. L’organisme dénonce la récente décision du CRTC et avance que les propositions de Bell sont, sur plusieurs plans, anticoncurrentielles et qu’elles nuisent à l’innovation.

Selon l’Union des consommateurs, la preuve de l’engorgement des réseaux n’a jamais été faite par les grands fournisseurs d’Internet devant le CRTC. En fait, le véritable motif qui les pousse à imposer ce modèle d’affaires est leur intérêt à freiner le développement de nouveaux usages d’Internet qui entreraient en concurrence avec leurs propres services de télédistribution et de téléphonie. Selon Anthony Hémond, analyste en télécommunications à l’Union des consommateurs, ces nouveaux usages, grâce aux développements technologiques et à l’innovation, constituent une évolution souhaitable d’Internet. «Bell est en situation en conflit d’intérêts quand il offre à la fois les services de gros et les services de détail en matière d’accès à Internet et qu’il offre d’autre part du contenu en télédistribution auquel le contenu disponible sur Internet fait concurrence. C’est sur cette situation que devrait se pencher le CRTC.»

Alors que les gros fournisseurs comme Bell facturent la consommation régulière de bande passante à près de 2.00$ le gigaoctet, l’Union des consommateurs note que le prix du marché se situe à environ 3¢ du gigaoctet seulement. Il est étonnant dans ce contexte d’entendre le Président du CRTC répéter les arguments de Bell, à l’effet que «moins de 14% des utilisateurs sont responsables de plus de 83% du trafic Internet» et que cette situation est problématique et inéquitable. On retiendra de plus qu’il s’agit de données qui portent sur le trafic et non de la capacité du réseau; il est donc impossible sur cette base de conclure que les petits utilisateurs subventionnent les gros, à qui l’on facture déjà 7 fois le prix d’acquisition, ou que les utilisations différentes d’Internet se causent mutuellement préjudice.

L’Union des consommateurs conclut que si rien n’est fait pour freiner la dégradation de la fourniture de services Internet au Canada, il est à prévoir que nous deviendrons prochainement un pays du tiers monde en matière d’accès Internet. Aussi, l’Union des consommateurs demande au Comité d’intervenir en proposant un projet de loi afin de briser le monopole des compagnies Bell et faire cesser la discrimination que ces compagnies imposent aux revendeurs de services Internet. Elle croit que la séparation fonctionnelle de Bell pourrait permettre d’atteindre ces objectifs.

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Information: Charles Tanguay, responsable des communications
514 521-6820 poste 257

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8 Commentaires

  1. jimmy

    internet devrait être libre de téléchargement et a un prix comme en Europe de 25$ pour du adsl illimité

    15/02/2011 | 11:28
  2. RAchel Dallaire

    Je suis entièrement d’accord avec votre article. Bell ne manque jamais un coup pour faire de l’argent et ne respecte pas les ententes non plus avec ses clients.
    Moi j’en ai mare de recevoir les factures sur internet, bien sur on nous oblige à le faire comme la RBC et etc. Il est certain qu’il sauve pas mal d’argent mais nous nous devons payer l’encre pour sortir les copies pour s’y retrouver, nous ne sommes pas à l’abri pour des bris d’ordi et je suis certaine que certaines personnes n’auront pas l’argent pour faire réparer leurs ordis.
    Je me demande ou on s’en va et qui nous protège, surement pas le gouvernement… on pourra en parler longtemps les uns sont pareils aux autres.
    J’espère que je suis assez clair mais j’en aurais tellement à dire.
    Merci d eme lire.

    01/04/2011 | 11:01
  3. Bob Nicolet

    À quand la bande passante avec la fibre optique au domicile????
    Surtout que là ils se tirent dans le pied aux -mêmes avec la bande WI-FI qui est gratos à bien des endroits publics maintenant.

    02/04/2011 | 2:19
  4. Alfred

    Je n’arrive pas à comprendre comment bell mesure notre consommation d’internet. J’ai une limite de 30 G et je ne l’ai jamais dépassé pendants des années, et tout d’un coup on me facutre chaque fois entre 15 et 30 dollars pour consommation complémentaire ! alors que je n’ai pas changé mes habitudes d’utilisation d’internet (je nai jamais téléchargé des films ou des chansons, seulement des courts vidéos sur face book)
    J’ai fais le test pendant une semaire : je consulte ma consommation quotidienne 3 ou 4 fois par jour (à partir de mon bureau) et j’ai remarqué qu’a plusieurs reprises mon conteur indique déja une certaine consommation d’internet alors que je n’ai pas ouvert encore mon ordi pour cette journée !! C’est du vol et j’ai pas confiance du tout en leur conteur de consommation d’internet.

    05/05/2011 | 11:00
  5. admin

    Bonjour,

    Merci de votre témoignage.

    Avant d’aller plus loin, nous voudrions savoir s’il est possible que d’autres personnes peuvent utiliser à votre insu votre accès à Internet. Par exemple, avez vous un routeur sans-fil (wi-fi) non sécurisé?

    En cas de doute, vous pourriez faire le test suivant: débrancher votre accès Internet directement à la source (débranchement du modem) et voyez si la consommation indique bien zéro cette journée la.

    Si vous êtes persuadé qu’il ne s’agit pas du piratage de votre accès, recontactez nous et nous pourrons pousser plus loin l’enquête.

    Merci

    Charles Tanguay
    Responsable des communications

    10/05/2011 | 3:20
  6. vincent

    Bonjour Charles,

    Nouvel arrivant a Montreal (j’etais en Espagne avant), je ne comprends pas pourquoi les offres de téléphonie et d’internet sont aussi chère et de basse qualité au Canada, pays du 1er monde et normalement, technologiquement aussi avancé que certains pays d’Europe (France, Allemagne…) par exemple. L’Amerique n’était elle pas le continent « des offres a la consommation incroyable » pour consommer plus justement?

    Bref, sans polémique, pourriez vous m’indiquer ou trouver un comparatif des offres de forfait internet pour le domicile. Il est deja assez compliqué de comprendre le système des offres internet Canadiennes, surtout avec toutes les options cachées…

    Merci d’avance.

    19/06/2012 | 2:51
  7. admin

    Bonjour

    Hélas je ne crois pas que ce comparatif existe… Les offres changent continuellement.
    Dans les grands centres, plusieurs petits fournisseurs d’accès internet offrent à relativement bons prix de vrais forfaits illimités (sans plafond de téléchargement). Toutefois, vous perdez à ce moment là les rabais que vous pourriez avoir de la part des « gros » comme Bell ou Vidéotron, pour les « bouquets de service » – si vous achetez du même fournisseur la téléphonie, la télédistribution et l’Internet. Il faut calculer si ça vaut le coût.

    Charles Tanguay
    pour l’Union des consommateurs

    19/06/2012 | 4:01
  8. fred

    2016 et toujours rien de fait..et pourtant il me semble que l’inventeur du téléphone etait CANADIEN..(Graham BELL)
    Effectivement en Europe c’est largement moins cher car par exemple en france il y a eu une séparation entre LE RESEAU (que tout le monde à payé) et l’OPERATEUR HISTORIQUE.
    et surtout l’état a permis LA CONCURENCE,parce que évidement je ne connais pas une entreprise sur terre qui est contente de voir arrivé de la concurrence moins cher..
    Vous vous rappelez de VERIZON en 2013???…..
    le problème est que l’économie est ralentis en 2016 si les moyens de communication ne sont pas accessible a un mailleur tarif et plus rapide.les Tarifs présent sont les tarif qu’il y avez en Europe IL Y A PLUS DE 15 ANS.et même pire car quand est arrivé le téléphone cellulaire NUMERIQUE , l’argument de vente face au TELEPHONE ANALOGIQUE SANS FIL etait justement…que l’on ne payé plus quand on recevaient les appels.Donc même ici, on aurais JAMAIS DU payer les APPELS RECUS.et je ne parle meme pas de payer quand on consulte sont répondeur…INCROYABLE!!
    Mais si il y a de tel tarif c’et surtout que les quebecois…achetent,même à ce prix.!pourquoi voulez vous que cela baissent?
    Et quand des associations comme l’Union de consommateur trouvent PAS SI PIRE de payer 150 ou 200 (30 eur en france tel+internet+tv( avec mille fois moins de PUB) en illimité au débit MAXIMALE)parce que l’on des « RABAIS »en prenant des bouquet, on se dit que RIEN NE CHANGERAS JAMAIS!!

    10/02/2016 | 5:37

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