Dix ans après le plus important rapport sur les OGM
Ottawa ignore toujours les recommandations
de la Société royale du Canada

collectif d’auteurs

Le 5 février 2001, un groupe d’experts, mis sur pied par la Société Royale du Canada (SRC) à la demande du gouvernement fédéral, rendait public son rapport intitulé Éléments de précaution: recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada. Ce rapport, qui établissait une liste de 58 recommandations, constitue toujours à l’heure actuelle la synthèse la plus complète et la plus rigoureuse sur le plan scientifique sur le sujet des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Dix ans plus tard, force est de constater que ces recommandations ont été largement ignorées par Ottawa.

Précaution ignorée
Les experts de la SRC ont constaté un manque de données scientifiques, de transparence élémentaire et de contre-expertises indépendantes des études faites par les entreprises de biotechnologie. Ils ont souligné les raccourcis dans les procédures scientifiques d’évaluation des OGM avant leur autorisation et ont dénoncé, entre autres, l’adoption par le gouvernement de prémisses sans fondement scientifique, comme le concept de «l’équivalence en substance» selon lequel une plante OGM est présumée aussi sécuritaire que la même plante non-OGM.

Le choix du mot «précaution» dans le titre du rapport n’était pas innocent et a pris le gouvernement par surprise. Il est évident que les conclusions du rapport contrariaient au plus haut point le fédéral. Il a choisi d’en ignorer la majeure partie pour maintenir plutôt ses politiques de soutien indéfectible à l’industrie des biotechnologies.

En mars 2004, la vérificatrice générale du Canada rendait public son rapport[i] sur la gestion des OGM par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et concluait avoir décelé:

« …des faiblesses dans la conformité à certains éléments clés de cette politique et qu’il pourrait y avoir des risques pour l’environnement qui échappent à l’évaluation. Certains aspects du cadre de réglementation des [OGM] nous préoccupaient également dont la dissémination dans la nature concernant la résistance aux insectes pour le maïs. »

En avril 2004, un groupe d’experts provenant du monde universitaire et d’ONG publiait une autre évaluation[ii] dénonçant un manque d’effort du gouvernement, l’absence d’une véritable politique de précaution et l’insuffisance des investissements dans la capacité scientifique d’évaluation des OGM.

En 2006, le professeur Peter Andrée publiait un article scientifique[iii] qui en venait à des conclusions semblables.

En 2011, toujours des OGM non testés
Non seulement le gouvernement fédéral a-t-il ignoré les recommandations des experts mais il a continué à faciliter l’autorisation de nouveaux OGM. Voici quelques exemples:

  • Le maïs SmartStax de Monsanto autorisé à l’été 2009 comporte huit gènes. Ce maïs a été autorisé sans étude spécifique sur le simplement parce que chacune des huit insertions génétiques avait été autorisée individuellement auparavant;
  • La betterave à sucre OGM autorisée en 2005 au Canada est au cœur d’une bataille légale aux États-Unis, les autorités américaines n’ayant pas suivi leurs procédures d’évaluation, lesquelles sont aussi faibles que celles du Canada. La betterave OGM est actuellement utilisée par l’entreprise sucrière Lantic dont le siège est au Québec;
  • Le saumon OGM serait sur le point d’être autorisé aux États-Unis pour la consommation. Le centre de production des œufs de saumon OGM, situé sur l’Île-du-Prince-Édouard, pourrait bientôt les exporter. Malgré les promesses répétées, le gouvernement n’a toujours pas adopté une réglementation spécifique sur les poissons OGM;
  • Le blé OGM a presque été autorisé en 2004. En raison de leur réglementation laxiste, les autorités canadiennes n’auraient pu refuser ce blé OGM si Monsanto n’avait pas retiré sa demande d’autorisation sous la pression des agriculteurs, des marchés et des consommateurs.

Sortir de l’obscurantisme
C’est pour remédier en partie aux nombreuses failles réglementaires que le député Alex Atamanenko (NPD) a proposé le projet de loi C-474 qui rendrait obligatoire une évaluation d’impacts sur les marchés avant l’autorisation d’un OGM. Ce projet de loi vise uniquement à protéger les agriculteurs des risques de perte de marché. Il est regrettable qu’il ne soit pas soutenu par les députés conservateurs et libéraux. Le vote devrait avoir lieu le 9 février prochain, soit dix ans après le dépôt du rapport de la Société royale du Canada.

En raison des échecs répétés des tentatives législatives pour renforcer la réglementation sur les OGM et celles visant à imposer l’étiquetage obligatoire des OGM, il est grand temps que les citoyens et les scientifiques indépendants fassent entendre leur voix face à des politiques gouvernementales qui protègent les intérêts économiques à court terme de quelques multinationales. Rappelons qu’à ce jour, le Canada n’a toujours pas ratifié le Protocole de Cartagène sur la biosécurité, alors que 160 pays l’ont déjà fait. Il faut dès à présent sortir de l’obscurantisme pour protéger l’environnement, la santé, l’avenir de l’agriculture et… celui de la science!

Réseau québécois contre les OGM et Réseau canadien d’action sur les biotechnologies
ACEF de Québec
AmiEs de la terre de l’Estrie
AmiEs de la Terre de Québec
Équiterre
Greenpeace
Nature Québec
Option consommateurs
Projet Écosphère
Réseau québécois des groupes écologistes
Union des consommateurs
Union paysanne

i] Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Chapitre 4 — Agence canadienne d’inspection des aliments — La réglementation des végétaux à caractères nouveaux. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200403_04_f_14896.html

[ii] http://www.greenpeace.org/canada/Global/canada/report/2006/5/les-ogm-et-le-principe-de-prec.pdf

[iii] Andrée, Peter. 2006. “An Analysis of Efforts to Improve GM Food Regulation in Canada,” Science and Public Policy 33(5): 377-389.

CONSOMMATEURS: DITES AUX LIBÉRAUX D’APPUYER LE PROJET DE LOI C-474.

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