Communiqué

Frais surprise d’administration
Demande de recours collectif contre le consortium du pont de l’A25

Consommateur: cliquez ici si vous pensez faire partie du groupe de ce recours

Montréal, le 13 septembre 2011 – L’Union des consommateurs et un consommateur de Laval, Jean-Pierre Drevillon, demandent à la Cour supérieure d’autoriser un recours collectif contre Concession A25, le consortium qui gère le nouveau pont reliant l’est de Laval à Montréal, au nom des milliers d’automobilistes qui ont eu la surprise, après avoir traversé le pont, d’avoir à payer des frais administratifs que l’entreprise a ajoutés au prix annoncé.

Le 23 mai 2011, quelques jours à peine après son ouverture, alors qu’il circulait sur l’autoroute 25, monsieur Drevillon voit les panneaux annonçant ce nouveau pont et décide de l’emprunter. L’affichage indique un tarif de 1,80$ pour le passage d’un véhicule.

Il n’existe sur le Pont A25 aucune installation ou borne permettant à un usager d’effectuer un paiement au moment de son passage; le système de péage, entièrement électronique, identifie chaque véhicule par la captation du signal d’un transpondeur fourni par l’entreprise ou encore, par la prise en photo de la plaque d’immatriculation. Les usagers qui ne se sont pas préalablement procuré un transpondeur se voient facturer des frais supplémentaires sans en avoir été avisés au préalable. C’est le cas de monsieur Drevillon.

Quelques semaines après sa traversée, il reçoit par la poste une facture de 6,80$ de Concession A25, qui a ajouté 5$ de frais administratifs au tarif annoncé de 1.80$.

Or, allègue la requête de l’Union des consommateurs, ces frais administratifs n’étaient mentionnés nulle part sur les panneaux de signalisation menant au pont. Ces panneaux étaient de ce fait trompeurs.

La requête invoque notamment la Loi sur la protection du consommateur, qui interdit aux commerçants d’exiger, outre les taxes de vente, quelque montant que ce soit en sus du prix annoncé.

L’Union des consommateurs demande donc que Concession A25 rembourse à chacun de ses clients qui n’avaient pas de transpondeur tous les frais administratifs illégalement ajoutés au prix annoncé et leur verse, de plus, un montant équivalent à titre de dommages punitifs.

Si la Cour l’autorise, tous les consommateurs concernés seront automatiquement membres du recours. Ils n’ont pas besoin de contacter l’Union des consommateurs pour s’y inscrire. Ils peuvent toutefois laisser leurs coordonnées sur le site Web de l’organisme pour être informés du dénouement.

L’Union des consommateurs et monsieur Drevillon, la personne désignée, sont représentés par le cabinet d’avocats Kugler Kandestin.

-30-

Information pour les médias:

Charles Tanguay, responsable des communications 514 521-6820 poste 257
UNION DES CONSOMMATEURS

Me Alexandre Brosseau Wery
KUGLER KANDESTIN, SENCRL / LLP  – 514 878-2861

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331 Commentaires

  1. Rémi

    Identique à vous tous. En 2015 rien n’a changé

    17/07/2015 | 6:08
  2. Jacq

    J’adhère au recours collectif…
    Merci

    01/08/2015 | 8:14
  3. Mathieu

    Il est vrai que rien n’a changé et cette méthode de péyage est très proche d’un piege policier au niveaux juridique.

    N’utilisé plus ce pont et pour ce qui est de la facture, la payer et se taire ou se demontrer du respect et ne pas payer… suivi de représailles.. car l’argent fait la lois et c’est 4 années de démarches sans succès le démontrent bien.

    Et il est VRAIMENT IMPORTANT de signifier qu’une exposition prolongé a un detecteur de cette fréquence/puissance n’est pas recommandé pour la santé. Sans prendre en note tout ce qui est déja installé dans votre vehicule.

    La curiosité est une étape incontournable pour atteindre la sagesse !!

    04/08/2015 | 11:42
  4. roger godbout

    je trouve que la nouvelle augmention a 2.20 est une injustice totale le peage exiger a1.80 etait deja beaucoup trop cher .En plus les amis je viens de changer de voiture et on exige 15.00 dollars pour mon nouveau transpondeur .C,est une aberration totale j,espere que le recours va voir a ses choses la merci de m,avoir lu.

    01/09/2015 | 5:01
  5. akli

    Je suis ravi de voir autant de citoyens réagir devant la bêtise.Les frais coûtent plus cher que le service lui même .Et puis ça ne coûte rien de prévoir une sortie de secoure en cas d’erreur Pour quelqu’un qui ne veut pas aller àLaval ça évitera tout le détour pour revenir sur lIle et la perte de temps bien sure.J’appuie le recours de tout mon coeur.Comme on dit :le silence tue mais la parole libère.

    11/09/2015 | 11:10
  6. M. Thierry

    Ils ont osé augmenter les frais au 1er juin cette années malgré le tolé des frais d’administration exorbitants. Personne pour les empêcher de facturer comme ca au Québec, ca pas de bon sens quel gouvernement avons nous de permettre au automobiliste de se faire détrousser de 16$ pour un aller retour à de l’autre coté de la rive. L,administration de ce point est une grosse honte, lorsqu’on se compare ailleurs dans le monde, j’ai jamais vu ca aussi cher pour un simple pont.

    24/09/2015 | 3:48
  7. C.Groulx

    Je suis bien heureuse de voir ce recours
    Moi jai eu la surprise de recevoir une facture de 43.10 disant que j’avais omis de payer un passage .oui jai utiliser le service ce jour la mais je n’ai jamais .recu de factures ??? C’est carrément abusif.

    05/11/2015 | 5:27
  8. charly rich

    Cela est de la fraude du vol pure et de l’abus . Québec ne nous laissons pas faire . Dirigeants et politiciens ette vous comme eux ou quoi , pour laisser faire cela .C’est une vraie honte

    14/11/2015 | 10:48
  9. Christine Mercier

    Je viens de me voir refuser le paiement en retard car je n’ ai pas inclus les frais de recouvrement qui sont non seulement odieux dans mon cas car j’ étais a l’ extérieur du pays durant les trente jours de répit mais abusif. Jer ne comprends pas que le Gouvernement n’ intervient pas dans ce dossier.Je voudrais me joindre au recours collectif car je ne savais pas qu’ on pouvait agir ainsi au Québec.

    27/11/2015 | 5:17
  10. Eric Gauthier

    Des voleurs de grand chemins…
    La meilleure, Suite a une mésaventure ou soit disant je n’aurait pas payé a temps le passage et les frais (je n’ai pas reçu de facture…), pour un aller-retour sur ce pont que je n’utilise pratiquement jamais… on m’a facturé 40$ de frais de retard a l’aller et un autre 40$ de frais de retard pour le retour de la même journée… Bon ok c’est peut-être moi, donc je paye le 90$… et je me dit que je vais me prendre un transporteur pour éviter de payer ces frais exorbitants si je repasse sur ce pont (environ 1 fois par année) je dépose donc 100$ tel que demandé dans le compte et j’oublie ça…
    Quelques mois plus tard, je n’ai toujours pas utilisé le pont, je reçoit une lettre de A25 pour me dire qu’il ne reste que 20$ dans le compte et de remettre de l’argent…. ILS ONT TOUT PRIS EN FRAIS D’ADMINISTRATION MEME SI JE N’AI PAS UTILISÉ LE SERVICE!!!!! ET ILS SE PERMETTENT DE MENACER SI JE N’AJOUTE PAS D’ARGENT AU COMPTE!!!!!
    C’EST DU VOL PUR ET SIMPLE!!!!!!

    21/01/2016 | 7:31
  11. Denyse Bertrand

    Meme chose pour moi ,je viens de recevoir un dernier avis…en date du 7-12-2015 il dise qu il m ont fait parvenir le compte,ce qui n est pas vrai car je n ai rien recu et la il me demande payé un péyage a 2.20 +5.26 frais administration + 31.00 frais de recouvrement + tps.et tvq…a qui je dois me plaindre…je voudrais rejoindre le recours collectif..

    17/02/2016 | 2:37
  12. manon lauzon

    JE VEUX SAVOIR POUR LE RECOURS COLLECTIF MERCI

    31/03/2016 | 6:28
  13. Philippe Viel

    Bonjour,

    Les procédures judiciaires poursuivent leur cours.

    Cordialement,

    Philippe Viel
    Union des consommateurs

    04/04/2016 | 11:58
  14. blanchette marielle

    j ai payé mon transpondeur mais j ai aussi paye des frais de 5$ et meme des 35$ alors je veux bien etre parmis les gens qui ont des recours merci je n ai pas changé d adresse

    12/04/2016 | 8:32
  15. Philippe Viel

    Bonjour,
    Les autres frais liés aux passages sur le pont, comme par exemple les frais de recouvrement, n’étaient pas visés par ce recours

    Cordialement,

    Philippe Viel
    Union des consommateurs

    12/04/2016 | 10:51
  16. Julie Dubois

    Depuis que le pont est en place que je l’emprunte et je paye leurs satané frais de 5$ chaque fois et je n’ai pas de transpondeur !
    Merci de m’ajouter à la liste ….

    13/04/2016 | 12:58
  17. Philippe Viel

    Il n’est pas nécessaire de vous inscrire au recours si vous êtes visé par les éléments de ce recours.

    15/04/2016 | 11:00
  18. Isabelle Lavoie

    J’ai utilisé ce pont le 9 juillet dernier et je n’ai toujours pas reçu de facture. Est-ce normal?

    20/07/2016 | 8:49
  19. Philippe Viel

    Contactez directement Concession A25 pour obtenir des détails concernant votre dossier.
    Union des consommateurs

    02/08/2016 | 2:13
  20. Claude Boisjoli

    Pris au piège (attrape nilgaut) Fourré fourré fourré

    22/09/2016 | 4:09
  21. robert bond

    c gens sont tout simplement des voleurs ..!

    27/09/2016 | 4:28
  22. ivan ceballos

    Je viens de recevoir la lettre pour me faire payer 7,58$ CAD, je l’ai pris seulement une fois (par erreur) et je me suis rendu compte qu’on devait payer lorsque j’étais déjà sur le pont.

    Il n’y avait aucune machine comme choix pour faire le paiement, et je trouve ca un vol d’argent payer (5,34$) de frais d’administration, plus cher que le peage (2,24$).

    Je ne vais pas avoir une carte pour traverser un pont qu’on utilise une fois et que j’utiliserai jamais.

    30/11/2016 | 7:00

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