Communiqué

Ombudsman: le ministre Flaherty se range aux côtés des banques, contre les consommateurs

Montréal, le 1er mai 2012 – L’Union des consommateurs dénonce vigoureusement la décision du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, de ne pas imposer aux banques l’obligation de recourir aux services de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) pour la résolution des litiges avec les consommateurs. Ce faisant, il déroge aux critères d’indépendance et d’impartialité requis pour un tel service, choisissant clairement le camp des banques, au détriment de l’intérêt des consommateurs canadiens.

«Le ministre fait fi de ses propres engagements à l’égard des consommateurs» dénonce Charles Tanguay, porte-parole de l’Union des consommateurs. Les ministres des Finances du G20 ont en effet adopté, en octobre 2011, de nouveaux principes élaborés par l’OCDE pour améliorer la protection des consommateurs de services financiers. Parmi ces principes, on retrouve l’importance de fournir aux consommateurs l’accès à un mécanisme de recours indépendant et impartial. «Ces principes s’inscrivent dans une vaste initiative des dirigeants du G20 visant à restaurer la confiance des consommateurs vis-à-vis du secteur financier. Une confiance que la crise économique, de l’avis général, a largement entamée» peut-on lire dans le communiqué de l’OCDE.

L’Union des consommateurs note que la Banque mondiale croit elle aussi que de permettre aux banques de choisir leur fournisseur de services de règlement de litige constitue une menace sérieuse à l’indépendance et à l’impartialité du processus de règlement, car les entreprises financières pourraient se tourner vers des ombudsmans qu’elles jugent susceptibles de les favoriser.

La Banque mondiale ajoute: «Le rôle des ombudsmans du secteur financier en tant que solution de rechange aux tribunaux risque de s’en trouver diminué. Contrairement aux entreprises financières, les consommateurs ne peuvent pas choisir l’ombudsman auquel ils s’adressent. On se retrouve donc avec une concurrence à sens unique.» [traduction].

Rappelons que l’OSBI, créé en 1996, résulte d’un compromis offert par les grandes banques canadiennes elles-mêmes, pour éviter une réglementation fédérale. Récemment, jugeant probablement l’OSBI trop sévère à leur endroit, la Banque TD et la Banque Royale ont délaissé cet organisme pour confier la résolution des litiges à un service d’arbitrage privé, ADR Chambers Canada. Le ministre Flaherty annonçait hier qu’il n’imposerait pas aux banques de retourner à l’OSBI, permettant ainsi aux institutions financières de «magasiner» le service qui leur sera le plus avantageux. Il s’agit malheureusement, selon l’Union des consommateurs, de l’équivalent d’un arrêt de mort pour un service de résolution de litige indépendant et impartial.

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Information: Charles Tanguay, responsable des communications
514 521-6820 p. 257

À lire également: Lettre de l’Union des consommateurs au ministre Flaherty, après l’annonce du retrait de la Banque TD de l’OSBI (11 novembre 2011)

Autre dossier dans lequel le ministre Flaherty semble choisir les banques aux dépends des consommateurs: un changement dans le préambule de la Loi sur les banques (projet de loi C-38) par lequel Ottawa veut affirmer sa compétence exclusive à édicter des normes touchant les banques. Dans une lettre au ministre fédéral, Jean-Marc Fournier, ministre québécois de la Justice, se demande s’il ne cherche pas ainsi à tenter de soustraire les banques aux lois québécoises de protection du consommateur.

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