Communiqué

Flaherty méprise les consommateurs québécois

Montréal, le 8 juin 2012 – L’Union des consommateurs juge méprisable l’arrogance du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, dans la réponse qu’il vient d’adresser au ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier. Ce dernier lui faisait part de ses inquiétudes à l’égard de l’une des innombrables dispositions du projet de loi fédéral C-38, celle qui vise à modifier le préambule de la Loi sur les banques, dans ce qui ressemble à une tentative de retirer aux provinces le pouvoir de légiférer dans les champs de compétence qui leur sont exclusifs.

Le ministre Fournier disait tenir pour acquis que cette modification ne pouvait avoir comme objectif de priver les consommateurs québécois des protections offertes par les lois du Québec. Le ministre Flaherty semble indiquer au contraire dans sa lettre de réponse que c’est précisément l’intention d’Ottawa: soustraire les banques de l’application des lois qui protègent les consommateurs et attaquer ainsi de front les pouvoirs exclusifs du Québec. C’est proprement honteux!

Heureusement, la Cour suprême du Canada a clairement établi les règles du partage des compétences et de l’application aux entreprises dites fédérales des lois provinciales adoptées en vertu des pouvoirs législatifs exclusifs des provinces, dans un jugement de 2007 impliquant la Banque canadienne de l’Ouest.

Si le ministre Flaherty croit pouvoir modifier unilatéralement les règles constitutionnelles en changeant simplement le préambule d’une loi, il se trompe, croit l’Union des consommateurs. S’il tente d’intimider le Québec et de faire dérailler les recours collectifs entrepris par les consommateurs contre certaines pratiques abusives des banques, cela est méprisable et donne une bonne mesure de la mauvaise foi du ministre lorsqu’il prétend parler au nom de l’intérêt des consommateurs canadiens.

Si le ministre Flaherty entend donner aux banques des armes qui leur serviront à multiplier devant les tribunaux les vaines contestations des lois provinciales, aux frais des provinces, qui sont responsables de l’administration de la justice, et aux frais des consommateurs, l’Union des consommateurs estime qu’il s’agit d’un procédé vil qui expose bien le double discours du gouvernement fédéral actuel sur ses efforts à instaurer une économie saine au Canada.

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Source: Charles Tanguay, responsable des communications – 514 521-6820 p. 257

 

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