Communiqué
Initiative canadienne des consommateurs

Élimination des chèques du gouvernement fédéral
Les associations de consommateurs sont inquiètes

Montréal, le 8 mai 2012 – L’initiative canadienne des consommateurs (ICC), une coalition réunissant les plus importantes associations de consommateurs au pays, s’inquiète de la volonté d’Ottawa d’éliminer, d’ici 2016, tous les paiements gouvernementaux par chèque et de les remplacer par des dépôts directs. Cette mesure, qui a été annoncée sans consultation préalable, risque d’avoir de graves et multiples conséquences pour les Canadiens, particulièrement pour ceux qui n’ont pas de compte bancaire, et cela, même si quelques exceptions sont envisagées au bénéfice des Canadiens habitant «dans un lieu éloigné».

Cette volonté gouvernementale vient de se traduire par des amendements à certaines lois fédérales dans le cadre du projet de loi C-38 visant à donner effet au dernier budget. Ces amendements permettraient d’imposer le dépôt direct électronique pour tous les paiements effectués en vertu du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et de la Loi sur l’assurance-emploi.

L’ICC rappelle au ministre des Finances, M. Jim Flaherty, qui parraine le projet de loi C-38, que le Groupe de travail sur l’examen du système de paiement, qui lui a remis son rapport final en décembre dernier, indique que, dans le cadre de la transition des paiements gouvernementaux du chèque vers le dépôt direct, le gouvernement devra veiller «à ce que personne ne soit laissé pour compte».

Bien que le dépôt direct puisse comporter des avantages à la fois pour le contribuable et pour le gouvernement, il est inadmissible de l’imposer à tous les citoyens, plaident les associations de consommateurs. En effet, on estime que 4% des Canadiens ne détiennent pas de compte bancaire, une proportion qui doublerait chez les personnes en situation de pauvreté.

Par ailleurs, d’autres peuvent légitimement ne pas vouloir du dépôt direct pour s’assurer du plein contrôle sur leurs fonds ou pour éviter de dévoiler à un tiers leurs coordonnées bancaires.

Rappelons qu’en octobre 2011, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a demandé à Revenu Québec de revenir sur sa décision d’obliger les bénéficiaires du crédit de solidarité à s’inscrire au dépôt direct, jugeant que cette obligation risquait de priver de façon discriminatoire des milliers de personnes en situation de pauvreté d’une prestation à laquelle elles ont droit.

Les membres de l’Initiative canadienne des consommateurs ont demandé à rencontrer le ministre des Finances pour discuter avec lui des aménagements qui devront être mis en œuvre pour protéger adéquatement les droits de tous les Canadiens.

-30-

Information:

Union des consommateurs – Charles Tanguay, Responsable des communications t. 514 521-6820 poste 257

Option consommateurs – Maryse Guénette, Responsable du service Recherche et représentation t. 514 598-0620 poste 240

Consumers Council of Canada – Don Mercer, Président t. 604 685 6501 m. 778 888 8121 Ken Whitehurst, Directeur général t. 416 483-2696

Public Interest Advocacy Centre (PIAC) – Michael Janigan, Directeur général t. 613 562-4002 poste 26

Partager

[fb_like]

Laisser un commentaire