Voici la lettre que nous venons de faire parvenir à la ministre Martine Ouellet, afin d’exiger un moratoire immédiat sur l’installation des compteurs intelligents, en vertu du principe de précaution et ce, pour trois raisons principales que vous trouverez décrites dans la lettre. Pour télécharger la lettre en format PDF : cliquez ici.

——–

Montréal, le 20 novembre 2013

Madame Martine Ouellet
Ministre des Ressources naturelles
5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301
Québec (Québec)  G1H 6R1
C : ministre@mrnf.gouv.qc.ca

Objet : Demande de moratoire sur l’installation de compteurs intelligents

Madame la Ministre,

La présente est pour réclamer d’urgence un moratoire sur l’installation des compteurs de nouvelle génération (dits « intelligents ») par la société d’État Hydro-Québec (1) .

Nous sommes très préoccupés par la façon dont ce dossier est géré à l’heure actuelle par Hydro-Québec: s’en dégage une impression d’opacité et de gestion faisant fi des intérêts de ses clients. Par exemple, le fait qu’Hydro-Québec minimise grandement l’opposition citoyenne envers ces compteurs, en ne comptabilisant pas, dans ses rapports de suivi à la Régie de l’énergie (2), les avis de non-consentement et les mises en demeure reçus. En effet, Hydro-Québec ne comptabilise que 15 plaintes, pour toute l’année 2013, dans la catégorie « Préoccupations/refus » (définie comme « les cas où le client refuse, par le biais d’une plainte, l’installation d’un compteur de nouvelle génération ou fait valoir ses préoccupations à l’égard du projet »). Manifestement, la société d’État n’y intègre pas les 2000 avis de non-consentement reçus à ce jour (information qui a dû être obtenue, par une citoyenne, suite à une demande formelle d’accès à l’information (3)).

Mais plus encore, cette demande de moratoire s’appuie sur trois constats :

1- Nous sommes préoccupés par l’impact de ces nouveaux compteurs sur la santé. Ces compteurs émettent et reçoivent des ondes en moyenne toutes les 20 secondes, 24 heures sur 24. En plus, des routeurs et des antennes-relais seront installés partout au Québec, ajoutant à l’accumulation des ondes électromagnétiques. La littérature mentionne que les ondes pulsées émises par les compteurs « intelligents » ne se comparent pas aux ondes non pulsées émises par les autres appareils disponibles sur le marché (téléphones portables, etc.) : elles seraient en effet intermittentes et très puissantes (on parle d’effet coup de fouet). Bien sûr, le débat fait rage sur le danger de ces ondes et il est difficile pour nous, groupe de défense des droits des consommateurs, de trancher entre tous les avis scientifiques que l’on nous soumet. Il appert qu’Hydro-Québec s’appuie sur la norme du Code de sécurité 6 de Santé Canada pour affirmer que les ondes de ses nouveaux compteurs sont sans danger pour la population. Or, le Code de sécurité 6 est actuellement en processus de révision. Considérant cela, nous nous sentons tout à fait justifiés de demander l’application du principe de précaution, et donc un moratoire sur l’installation de ces compteurs, en attendant que Santé Canada termine la révision du Code de sécurité 6.

Surtout considérant que toute option de retrait n’empêche pas que ces nouveaux compteurs sont communicants et donc propagent les ondes jusqu’au routeur le plus proche : les citoyens qui les refuseront seront donc tout de même exposés aux ondes des compteurs des voisins de même qu’aux routeurs et antennes-relais qu’installera Hydro-Québec un peu partout.

2- Le 29 mai dernier, pour une rare fois, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la résolution suivante, proposée par Québec solidaire: «Que l’Assemblée nationale demande à Hydro-Québec d’évaluer d’autres options afin de ne pas pénaliser financièrement ses clients qui ne veulent pas de compteurs «intelligents» et leur offrir le choix d’un autre type de compteur sans leur imposer des frais punitifs qui sont actuellement de [163]  $ à l’installation et de 206 $ annuellement.» Depuis, votre attachée de presse, Mme Geneviève Héon, a indiqué par courriel au magazine La maison du 21e siècle que la ministre «a demandé à la société d’État de procéder de nouveau à l’analyse d’autres solutions envisageables pour les clients ne souhaitant pas de CNG» (compteurs de nouvelle génération). Nous attendons toujours des nouvelles à ce sujet.

Il nous semble important que les citoyens puissent se prévaloir du droit de retrait, et ce, sans frais (ni pour l’installation ni mensuels). L’option de retrait actuellement prévue par Hydro-Québec pénalise les ménages à faible revenu, les locataires (que faire si le propriétaire refuse de défrayer l’option de retrait?), de même que les propriétaires ou locataires qui ont plusieurs compteurs dans leur maison ou appartement (qui a les moyens de payer les frais de retrait pour plusieurs compteurs dans son logement?).

3- Le dernier élément sur lequel s’appuie la demande de moratoire concerne les risques d’incendie liés à ces nouveaux compteurs. Partout où ils ont été installés, l’on observe une augmentation du nombre d’incendies déclenchés par l’explosion de ces compteurs. C’est survenu récemment à St-Léonard (4). Bien sûr, HQ nie toute responsabilité, car l’admettre serait clouer le cercueil de son projet de remplacement de compteurs. Mais, même la Corporation des maîtres électriciens se déclare inquiète des risques d’incendie liés aux nouveaux compteurs (5). De plus, les liens suivants montrent que l’incendie récent à St-Léonard n’est pas un événement isolé et que les autorités sont préoccupées par le phénomène en Ontario et en Colombie-Britannique, notamment :

Nous espérons que vous porterez une attention immédiate à notre demande.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

France Latreille
Directrice

c. c. :

Daniel Richard, président, Hydro-Québec Distribution
C : richard.daniel@hydro.qc.ca

Diane Jean, présidente, Régie de l’énergie
C : diane.jean@regie-energie.qc.ca

Députés, Assemblée nationale

Groupe Refusons les compteurs
C : refusonscompteurs@gmail.com

Jean Hudon, Coalition québécoise de lutte contre la pollution électromagnétique
C : info@cqlpe.ca

 

(1) La Régie a rendu, le 5 octobre 2012, la décision D 2012-127 dans le dossier de la demande d’autorisation pour l’installation de compteurs LAD (lecture à distance). Un sommaire de la décision est disponible à l’adresse suivante : http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/34/DocPrj/R-3770-2011-A-0164-DEC-DEC-2012_10_05.PDF. La demande pour les phases 2 et 3 vient d’être déposée à la Régie de l’énergie, et Hydro-Québec en demande un traitement accéléré, pour une décision d’ici la fin de 2013… Le même jour, la Régie a autorisé les conditions pour l’exercice, par les consommateurs d’une option de retrait permettant l’installation de compteur n’émettant pas de radiofréquences. Cette décision (D-2012-128) peut être consultée à la page suivante: http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/52/DocPrj/R-3788-2012-A-0030-DEC-DEC-2012_10_05.pdf
(2) Le dernier en date : http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/Suivis/SuiviD-2012-127/HQD_SuiviD-2012-127_15oct2013.pdf
(3) Marie-Michelle Poisson, qui coordonne le groupe Villeray Refuse.
(4) Voir l’article suivant : http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2013/11/20131106-045307.html
(5) Consulter le communiqué du 19 juillet 2013 : https://www.cmeq.org/biblio/faq/html/nouvelle.asp?Q=721

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25 Commentaires

  1. Jean

    Merci de vous impliquer dans cette lutte pour la santé de la population.

    20/11/2013 | 9:17
  2. Annie Picotte

    J’ajoute que ces compteurs vont priver des personnes de leur emploi.

    21/11/2013 | 6:42
  3. Larocque Francine

    J’appuie tout à fait cette demande de moratoire et s’il y a une pétition pour l’appuyer je la signerai.
    SVP m’informer

    21/11/2013 | 7:41
  4. Claude Poitras

    Tellement heureuse que vous vous impliquée. J’ai refusé l’installation chez moi pour toutes les raisons invoquées ci-haut. Beaucoup d’énergie mis dans des appels, lettres, et etc… Je ne suis pas absolument contre la nouveauté mais je n’aime pas adhérer à des décisions lorsque je n’ai pas tous les éléments. Dans ce dossier, je trouve qu’Hydro nous force la main, n’est pas en mesure de nous donner de vrais réponses et implante son système de façon anarchique. Eux-mêmes lorsque on les appelle, ne sont pas en mesure de répondre à nos questions… Et bien sure, il y a le plus important, quelles sont vraiment les conséquences sur la santé. À ce jour, rien n’est clair et défini dans les informations au sujet de CNG.

    21/11/2013 | 9:55
  5. Lambert

    Ouf ! Une chance qu’il y a des gens qui bougent. Merci !
    Les Québécoise et Québécois sommeillent en grande majorité… Un jour ils se réveillent un peu trop tard ! J’ai essayé de réveiller des proches sur les risques des compteurs nouvelle génération mais sans succès.
    Il n’est pas possible de blâmer des inconscients.. L’information est voilée et déguisée en gros $.. par le gouvernement et Hydro et cela au détriment de la santé des enfants (qui sont les plus touchés) et des adultes.
    Bravo a celles et ceux qui résistent..
    Je communique avec Hydro via tel. de temps autre a autre pour m’opposer, parfois quand ils sont fatigués de m’entendre ils raccrochent.. Tous les moyens valent l’énergie de faire quelque chose.
    Merci a celles et ceux qui sont éveillés !!
    NON aux ondes électromagnétiques des compteurs pas très intelligents nouvelle génération !
    Peace !
    Lambert

    21/11/2013 | 11:42
  6. Gilles Monette

    Bonjour à tous

    Demander à votre compagnie d’assurance maison si il vont payer
    tous les dommages causé par les compteurs intélligents qui s’enflamme
    après leur installation, fait par les installateurs de Hydro-Québec

    Demander également un certificats de sécurité électrique à votre maître
    électricien à vos pompiers de votre ville à votre maire et à votre compagnie
    d’assurance d’habitation

    Il ya déjà un décès humain à cause de l’installation de ces compteurs à
    radio fréquence
    Le compteurs qui prenne feu soit en Ontario Colombie-Britannique
    Califournie Floride Georgie Illinois Maine Pennsylvanie Texas Australie
    Canada Québec Montréal SLéonard

    Poser une affiche terrain privée car sur un terrain privée la loi est très clair il faut demander la permission pour y passer

    Toute compagnie privée ou public ou associations ne peuvent pas passer ou entré sur terrain sans votre permission c’est la loi

    La loi reconnait qu’un terrain non clos n’est pas automatiquement un
    terrain libre d’accès

    Gilles

    21/11/2013 | 5:47
  7. Danielle Boily

    Merci de faire des représentations dans ce dossier. Il faut absolument que des organismes comme le vôtre et le plus de gens possible se mobilisent pour contrer cette technologie néfaste (études et spécialistes de partout dans le monde à l’appui). Comment HQ peut-elle faire fi de toute cette information?

    21/11/2013 | 6:45
  8. danielle d

    en appui

    21/11/2013 | 11:46
  9. Vittoria

    Merci d’être là et de vous impliquée. J’ai refusé l’installation et j’ai passé l’information a mon voisin .et je passe toutes les informations sur les compteurs. Si vous avez d’autres informations n’hésitez pas a me les faire parvenir. Je ne comprends pas que ce soit les citoyens qui se prennent en mains et manifestent pour protéger leur santé ? comment peut’on installer des équipements qui soient dangereux et insécure pour la santé des gens? qui sont les responsable et qui donne leur accord? la confiance n’est pas pour demain.

    22/11/2013 | 8:29
  10. Jacques Dubé

    Je suis opposé car dans le bâtiment dont je suis propriétaire, 3 compteurs sont installés sur le mur extérieur d’une chambre à coucher pour enfants!Et la technique de modulation des tarifs plus élevés en période de pointe n.est qu’une ARNAQUE. Quand les enfants ont faim, c’est à 18.00 et non à 21.00!

    24/11/2013 | 1:51
  11. Benoit

    Difficile de croire que Hydro-Québec se permette de faire fit de toutes les plaintes et refus des citoyens et moratoire exigé par les représentants du peuples…Totalement impardonnable!

    05/12/2013 | 3:57
  12. Hélène Larocque

    Et voilà nous avons reçu la lettre d’Hydro-Québec, ils vont installer les compteurs à Ste-Agathe-des-Monts.

    Toujours au nom de l’argent notre gouvernement ferme les yeux et pellette en arrière. Quand nous serons tous malades, ça prendra encore de l’argent .

    On commence à ressentir les effets de la pollution sur les températures et dieu sait que ça va coûter cher.

    Mais ils ne comprendront jamais???

    11/12/2013 | 9:41
  13. SD

    Tout à fait justifiés de demander l’application du principe de précaution, et donc un moratoire sur l’installation de ces compteurs, en attendant que Santé Canada termine la révision du Code de sécurité 6.

    17/12/2013 | 8:48
  14. CL

    MErci, je vous appuie

    14/01/2014 | 7:03
  15. Cducharme

    En appui également, c’Est important!

    14/01/2014 | 7:03
  16. Miryam

    Barricadez votre compteur en attendant, en espérant qu’ils se réveillent!

    14/01/2014 | 11:09
  17. Marie-Michelle Poisson

    Les citoyens sont invités à faire parvenir leurs témoignages à la Régie de l’énergie.

    Nous vous invitons tous les citoyens à faire parvenir leurs observations à la Régie de l’Énergie. Toutes ces observations seront publiées officiellement et rendues publiques sur le site de la Régie de l’énergie et devront être prises en compte dans les prochaines décisions.

    Il y a deux dossiers devant la Régie de l’énergie présentement :

    Le dossier tarifaire R-3854-2013 phase 2 traitera de l’Option de retrait.

    Les témoignages quant au caractère injuste et inapplicable de l’option de retrait sont importants pour obtenir l’abolition totale des frais de retrait. (ex : compteurs groupés, exposition aux rayonnements de compteurs de voisins, incapacité de payer des personnes malades et à faible revenu, etc.).

    Le dossier R-3863-2013 fera un retour sur la phase 1 de déploiement ( région de Montréal) puis décidera d’autoriser ou non des phases 2 et 3 ( reste de la province de Québec).

    Les témoignages citoyens de citoyens mécontents des façons de faire d’Hydro-Québec (ainsi que du sous-traitant CapGemini) et/ou devenus malades en raison des compteurs et des routeurs sont donc très importants pour obtenir un moratoire immédiat de la phase 1 et le refus des phases 2 et 3.

    Il faut écrire à :

    greffe@regie-energie.qc.ca

    Objet : à verser au dossier R-3863-2013 (observations) et au dossier R-3854-2013 phase 2 (observations)

    Vous pouvez lire les exemples d’observations déjà publiées à ces adresses :

    http://publicsde.regie-energie.qc.ca/_layouts/publicsite/ProjectPhaseDetail.aspx?ProjectID=231&phase=1&Provenance=D

    http://publicsde.regie-energie.qc.ca/_layouts/publicsite/ProjectPhaseDetail.aspx?ProjectID=222&phase=2&Provenance=D

    18/01/2014 | 9:23
  18. Nicole Pelletier

    Je passe 10 hrs par jour avec ce nouveau compteur dans un local de 12 pieds par 30pieds et deux mois après l’installation j’ai commencer des maux de têtes insupportables, des étourdissements et de la pression avec maux de cœur. Mes comptes ont grimper de 100$par mois sans changement de consommation au deux endroit car en plus du local ils ont aussi changer celui de ma demeure alors je vis jour et nuit avec ce grand ennemi même si j’ai passe 2 hre au téléphone pour refuser cet installation en juin 2013 ça me coûte en plus un pot de tylenol par mois et j’étais anti pullule avant cela…drôle de coïncidence!!! Refuser et cadenassez vos meter à roulette ils sont moins intelligents mais plus gentil avec vous.

    13/02/2014 | 12:02
  19. Bottalico Alain

    Demander un moratoire, c’est la moindre des choses pour un peuple libre…et qui veut le rester !

    22/02/2014 | 12:59
  20. Alain Houle

    L’installation des compteurs intelligents, Moi je donne mon opinion car je croit a la liberté d’expression et je suis contre cette installation, je craint un danger pour ma santé, incendie, etc. Le dernier élément sur lequel s’appuie la demande de moratoire concerne les risques d’incendie liés à ces nouveaux compteurs. Partout où ils ont été installés, l’on observe une augmentation du nombre d’incendies déclenchés par l’explosion de ces compteurs. C’est survenu récemment à St-Léonard (4). Bien sûr, HQ nie toute responsabilité, car l’admettre serait clouer le cercueil de son projet de remplacement de compteurs. Mais, même la Corporation des maîtres électriciens se déclare inquiète des risques d’incendie liés aux nouveaux compteurs (5). De plus, les liens suivants montrent que l’incendie récent à St-Léonard n’est pas un événement isolé et que les autorités sont préoccupées par le phénomène en Ontario et en Colombie-Britannique, notamment : http://www.oafc.on.ca/article/unusual-number-fires-smart-meters-linked-ontario-fire-marshal-says-faulty-base-plates-could http://emfsafetynetwork.org/pge-denies-smart-meter-fires/ http://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/smart-meter-fires-spark-concerns-in-b-c-1.1268202 http://stopsmartmeters.com.au/category/house-fires/ – See more at: http://uniondesconsommateurs.ca/2013/demande-de-moratoire-sur-linstallation-de-compteurs-intelligents-lettre-a-la-ministre-martine-ouellet/#sthash.lhFZwev0.dpuf

    06/03/2014 | 3:52
  21. Marina Michaud

    Moi je suis contre l’installation et je m’inquiète énormément des compteurs intelligent, en espérant que la population se prononcera aussi, merci.

    06/03/2014 | 3:56
  22. Al h

    Appuyons tous ensemble la force du réseau pour protester contre l’installation de ces compteurs intelligent, car moi je craint un danger pour ma santé, mes petits enfants, incendie, merci.

    06/03/2014 | 4:02
  23. Claude P.

    Non réfractaire aux nouveautés en autant qu’elles soient bien validées et que l’on ne me force pas la main. Je crains pour ma santé car dans les 4 dernières années, j’ai eu deux cancers du sein. Le compteur est situé à l’intérieur, dans la cuisine qui est à côté de ma chambre à coucher.

    07/03/2014 | 7:09
  24. Marie-Michelle Poisson

    La Régie de l’Énergie sollicite vos témoignages
    Faites vite! Date limite: 13 mars 2014!

    Les citoyens sont invités à faire parvenir leurs témoignages à la Régie de l’énergie.

    Nous invitons tous les citoyens à faire parvenir avant le 13 mars 2014 leurs observations à la Régie de l’Énergie. Toutes ces observations seront publiées officiellement et rendues publiques sur le site de la Régie de l’énergie et devront être prises en compte dans les prochaines décisions.

    Il y a deux dossiers devant la Régie de l’énergie présentement :

    Le dossier R-3863-2013 fera un retour sur la phase 1 de déploiement ( région de Montréal) puis décidera d’autoriser ou non des phases 2 et 3 ( reste de la province de Québec).

    Les témoignages citoyens de citoyens mécontents des façons de faire d’Hydro-Québec (ainsi que du sous-traitant CapGemini) et/ou devenus malades en raison des compteurs et des routeurs sont donc très importants pour obtenir un moratoire immédiat de la phase 1 et l’abandon des phases 2 et 3.

    Le dossier tarifaire R-3854-2013 phase 2 traitera de l’Option de retrait.

    Les témoignages quant au caractère injuste et inapplicable de l’option de retrait sont importants pour obtenir l’abolition totale des frais de retrait. (ex : compteurs groupés, exposition aux rayonnements de compteurs de voisins, incapacité de payer des personnes malades et à faible revenu, etc.).

    Il faut écrire à :

    greffe@regie-energie.qc.ca

    Objet : à verser au dossier R-3863-2013 (observations) et au dossier R-3854-2013 phase 2 (observations)

    Vous pouvez lire les exemples d’observations déjà publiées sur le site de la Régie de l’énergie

    IDÉALEMENT …

    Il faut se concentrer sur des faits que vous avez vous-même observés et vécus, des échanges où on vous a intimidé(e) ou donné des ordres, du vandalisme sur votre propriété, du harcèlement ( appels répétés malgré l’expression de votre volonté), le refus de quitter votre terrain même si vous l’avez demandé, le changement du compteur malgré votre refus, etc.

    Vous pouvez aussi expliquer comment les documents d’Hydro-Québec vous apparaissent confus, sont rédigés dans des termes vagues et vous enferment dans une logique de faux choix qui ne tient aucun compte de vos requêtes, ne donnent pas le numéro pour le service à la clientèle, ni de formulaires écrits pour préciser les conditions exactes de l’option de retrait, etc.

    Si vous avez éprouvé des problèmes de santé, donnez les détails de vos malaises, les démarches que vous avez dû faire auprès de professionnels de la santé, les changements que vous avez dû faire dans votre vie et toutes autres conséquences que vous jugerez bon de mentionner.

    _________
    De plus…

    La Régie de l’énergie demande à Hydro-Québec de fournir le nombre d’avis de non-consentement! (page 9)

    «La Régie constate l’existence de consommateurs qui manifestent leur volonté de n’accepter ni un compteur de nouvelle génération, ni de payer pour l’option de retrait.

    6.1 Malgré l’affirmation du Distributeur voulant qu’il n’y ait pas de registre ou de suivi sur ce type de demandes, veuillez fournir une estimation du nombre de demandes de ce type.

    6.2 Veuillez préciser les instructions qui sont données aux installateurs de compteurs quand ils constatent sur les lieux d’installation l’expression physique, écrite ou verbale d’un non consentement ou d’un refus d’installation d’un CNG.»

    ***
    Si ce n’est déjà fait, Il est donc très important d’envoyer un
    avis de non-consentement ou une mise en demeure à Hydro-Québec.
    Info : refusonslescompteurs.wordpress.com

    07/03/2014 | 7:20
  25. Nancy Fournier

    je viens de recevoir la lettre d’hydro Québec pour le changement de compteur ,dans la région de richelieu , une arnaque monumentale pour nous refiler des augmentations de tarifs sans preuves contestables. C’est bien dommage mais hydro Québec agit en dictateur pus capable. Il ne faut absolument pas que cela se fasse.JE REFUSE NOUS AVONS DES DROITS, une compagnie ne peu pas faire tout ce quelle veut comme cela en se foutant de tout le monde .David contre Goliath. Nous refusons. Toute une belle société d’état.

    21/03/2014 | 7:11

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