poteaux-electriquesMontréal – 6 juin 2013  –  Union des consommateurs et ses groupes membres demandent à tous les députés du Québec qu’ils interviennent pour amender le projet de Loi 25, qui mettrait fin au gel du prix du bloc patrimonial d’électricité pour le remplacer par une indexation annuelle, et qui retirerait à la Régie de l’énergie certains de ses pouvoirs d’arbitrage des tarifs.

Pour Union des consommateurs, ces mesures entraînent une utilisation abusive de la tarification d’un service essentiel, le service d’électricité, aux fins de financement de l’État, et constituent une forme de taxation déguisée.  Union des consommateurs  demande aux députés et à la population de s’opposer à ces mesures.

UC rappelle que l’indexation proposée du tarif patrimonial entraînera, à elle seule, des augmentations de la facture d’électricité d’environ 1,2% par année! Ces hausses s’additionneront à celles qui peuvent être accordées chaque année par la Régie de l »énergie dans le cadre de la fixation réglementaire des tarifs d »électricité. Cette approche régressive du gouvernement, que rien ne justifie et qui pénalisera plus durement les ménages à faible et à moyen revenus, est inéquitable et inacceptable.

Rappelons aussi que si le tarif patrimonial est avantageux c’est que l »électricité patrimoniale est produite par les grands barrages issus de la nationalisation, que les Québécois ont déjà payés depuis fort longtemps. Il est donc illogique de demander aux consommateurs de payer davantage pour ces investissements collectifs que nous avons déjà remboursés!

Moyen d’action pour toute la population
UC invite tous les Québécois à appuyer sa démarche en interpelant directement les députés, par l’envoi de la lettre type, qui inclut l’argumentaire complet, et que vous retrouverez plus bas.

UC presse la population de réagir! Les députés sont présentement en Commission pour parler des enjeux liés à ce projet de Loi et nos préoccupations doivent être au cœur des discussions!

Pour connaître notre argumentaire : http://uniondesconsommateurs.ca/argumentaire-projet-de-loi-25-non-a-la-hausse-du-tarif-patrimonial-delectricite

Pour agir dès maintenant : cliquez ici pour télécharger notre mode d »emploi : http://uniondesconsommateurs.ca/wp-content/uploads/2013/06/Mode_Emploi_Courriels_Hydro_Union.doc

-30-

Info :
Philippe Viel – Responsable des communications
Union des consommateurs
Cell. : 514 743-0419
PViel@uniondesconsommateurs.ca

Partager

[fb_like]

13 Commentaires

  1. Robert Dumont

    Ces ordures nous font payer des éoliennes totalement inutiles dans la vallée du St-Laurent. Le potentiel éolien y est très insuffisant selon H-Q. (inventaire du potentiel éolien exploitable du Québec)
    Cette production sera payée le gros prix par HQ ($0.125/kWh) et vendue à perte importante, compensée par nos augmentations.
    Dégoûtante gestion de nos biens.

    06/06/2013 | 10:20
  2. pierre-olivier

    c’est pas le bloc Patrimonial qu’il faut augmenter. Ce qu’il faut faire c’est créer une 3e et 4e palier de tarifs pour les plus gros consommateur. résidentiels. Ainsi le 4e palier pourrait avoir des tarifs plus élevé que le $0.125/kWh des éoliennes. Le résultats serait que seule les gros consomateur serait affecté par les éoliennes.

    06/06/2013 | 11:49
  3. Jean Bédard

    Et ces projets de mégaparcs éoliens en milieux habités (inutiles et néfastes…) ont été « enfoncés dans la gorge des citoyens », comme s’en défendait N. Normandeau, alors que Charest s’engageait à ne rien faire « sans acceptabilités sociale ». Les citoyens n’ont jamais été consultés et nous avons appris que cette « acceptabilité » était celle des chambres de commerce et de ce qui gravitait autour de Laurent Lessard (l’Ineffable..) et Luc Berthold, maire de Thetford Mines et ancien attaché de Nathalie Normandeau. Et le PQ continue dans les mêmes ornières, même si cette filière est maintenue sous perfusion financière. Et vive le développement non endurable…!

    06/06/2013 | 3:32
  4. Christiane Sibillotte

    Quand on sait comment la situation de la population se dégrade et l’agrandissement du nombre des personnes démunies… ce genre d’augmentation serait déplorable

    07/06/2013 | 3:00
  5. Patricia Turcotte

    Le service d’électricité est un service essentiel et il y a des maudites limites aux abus de pouvoir au détriment de la classe pauvre et moyenne de la société. La population en a raz-le-bol de se serrer la ceinture, car si cela continue de même, il y en a plus d’un qui va bientôt perdre ses culottes. Que soit cessé les grosses primes de départ et les gros bonis aux cadres et fonctionnaires, et l’argent pour éviter ce projet sera facile à trouver.

    08/06/2013 | 9:28
  6. ghislaine guimont

    NOUS NOUS OPPOSONS CATÉGORIQUEMENT À CE PROJET DE LOI 25,
    pour nous, nos enfants, nos petits-enfants, les familles à faible revenu,
    notre communauté, notre société entière.

    NOUS NOUS OPPOSONS au retrait de certains pouvoirs de la Régie
    de l’Énergie… qui est là pour nous protéger…

    11/06/2013 | 10:25
  7. maxom

    A force d’augmenter le prix de l’électricité, les quelques clients chauffés avec cette énergie finiront par (re-)passer au fioul domestique !!
    Ci-après un tour d’horizon des différentes énergies concurrentes : http://www.negofioul.fr/les-energies-concurrentes-du-fioul-domestique-2/

    09/07/2013 | 3:55
  8. Luc Béliveau

    La cerise sur le sundae c’est que nous allons payer en plus les généreuses subventions pour des surplus inutilisés générés par des entrepreneurs indépendants qui ont des accords avec Hydro-Québec. On saigne les citoyens-consommateurs pour les bénéfices d’une industrie privée par dessus le marché! On va payer 900 millions – des peanuts! – pour tenir une usine fonctionnelle fermée à Bécancour, voir l’article du Soleil du 30 juin 2012 (lien ci-dessous)
    Choquant!

    http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/201206/29/01-4539655-becancour-900-millions-pour-garder-la-centrale-fermee.php

    19/07/2013 | 6:20
  9. Omar K

    On vient toujours chercher de l’argent dans les poches des pauvres.

    NOUS NOUS OPPOSONS CATÉGORIQUEMENT À CE PROJET DE LOI 25

    Merci à l’union des consommateurs.

    19/07/2013 | 6:30
  10. pierre-olivier

    c’est vrai qu’on fait vraiment pitié au Québec.

    j’me demande bien ce que font les pauvres dans les autres pays :
    http://www.mrn.gouv.qc.ca/energie/statistiques/statistiques-energie-prix-electricite.jsp

    ou plus pres de chez nous, voir page 4
    http://www.hydroquebec.com/publications/fr/comparaison_prix/pdf/comp_2011_fr.pdf

    22/07/2013 | 10:25
  11. Philippe Viel

    M. Pierre-Olivier
    Il est vrai que nous bénéficions des très bons tarifs au Québec: nous pourrions même payer encore moins cher notre électricité si nos gouvernements agissaient de façon responsable (ramener HQ-Production sous l’égide tarifaire de la Régie de l’énergie, annuler les contrats ridicules auxquels nous devons payer d’énormes pénalités, mettre l’accent sur des mesures équitables en efficacité énergétique, etc.).

    De plus, comme notre lettre le mentionne, l’argument du gaspillage, souvent employé pour justifier la hausse des tarifs, est tout à fait irréaliste:
    L’argument du gaspillage
    L’un des «bienfaits» de cette hausse de tarif serait, selon vous, « d’inciter les consommateurs à ne pas surconsommer l’électricité ». Cette hausse n’aurait pourtant, à vos dires, que « peu d’impact sur les ménages ». Il appert clairement que le raisonnement est vicié.

    Dans l’ensemble, pour le secteur résidentiel, la demande d’électricité est peu élastique, c’est-à-dire qu’elle réagit peu aux variations de prix. Face aux hausses de tarif, les ménages plus pauvres ou de la classe moyenne ne peuvent réduire que de façon marginale leur consommation. Les possibles changements de comportements et le peu de mesures d’efficacité énergétique qui sont à leur portée n’auront que des effets négligeables sur leur consommation d’électricité, parce que la majeure partie de cette consommation est liée à des besoins de base. C’est pourquoi Hydro-Québec reconnaît que l’électricité est un service essentiel (3).

    Il est fallacieux de prétendre que les bas tarifs d’électricité favorisent la surconsommation de l’électricité, ou qu’une hausse des tarifs mettrait un frein à un prétendu « gaspillage ». Une hausse des tarifs piège en fait la majorité des ménages, ne laissant qu’aux plus riches la capacité de réduire leur consommation (géothermie, rénovations majeures, appareils de haute performance, etc.).

    Si l’on cherche réellement des moyens de réduire la consommation d’électricité, des programmes ciblés d’efficacité énergétique (EÉ) et une réglementation plus serrée pour la construction des habitations constituent de bien meilleures façons de le faire que des hausses tarifaires régressives, inéquitables.

    Maintenant, si le gouvernement veut utiliser HQ comme « vache à lait » pour éponger les dépenses budgétaires, il existe 10 milliards $ en solutions fiscales, nettement progressistes, qui permettraient au gouvernement de remplir leurs coffres sans le faire aux dépends de la classe moyenne et des plus démunis. Voici ces solutions : http://uniondesconsommateurs.ca/2013/conference-de-montreal-la-coalition-opposee-a-la-tarification-et-a-la-privatisation-des-services-publics-propose-10-milliards-en-solutions-fiscales-alternatives-a-lausterite/

    Union des consommateurs

    24/07/2013 | 2:31
  12. pierre-olivier

    M. Viel

    Je suis parfaitement d’accord avec vous quand vous dîtes que des programmes ciblés d’efficacité énergitique et une réglementation plus serrée pour la construction devrait être mis en place pour réduire la consommation.

    Par contre, où je vous suis moins, c’est lorsque vous dîte que l’électricité constitue une forme de taxation déguisée. Pour être considéré comme une taxe déguisée, il faudrait que l’électricité soit plus chère qu’ailleurs, comme le vin par exemple. Hors, elle ne l’est pas. On peut, au contraire, dire que le rabais accordé aux Québécois est une subvention. Et c’est cette subvention qui est inéquitable.

    le revenu moyen des ménages propriétaires au Québec en 2009 est de : 77 080$
    le revenu moyen des ménages locataires au Québec en 2009 est de: 37 370$

    les dépenses moyenne en eau, combustible et electricité pour les ménages propriétaires étaient de 2 150$ (soit 2.79% du salaire brut)

    les dépenses moyenne en eau, combustible et electricité pour les ménage locataires étaient de 710$ (soit 1.90% du salaire brut)

    l’écart entre les ratio est encore plus grand lorsqu’on prend le salaire net. Conclusion un peu simpliste, mais valide… les riches payent plus d’électricité en fonction de leur salaire que les pauvres. Donc augmenter l’électricité est loin d’être régressif. Je le répête, c’est le rabais accordé qui est inéquitable car il est plus grand en fonction du salaire pour les riches que pour les pauvres.

    C’est claire qu’une augmentation soudaine ferait mal aux pauvres, je ne dis pas le contraire. Car les mesures d’efficacité énergique et une réglementation serrée en construction n’a pas été mis en place. On devrait se demander pourquoi… Parce qu’au prix actuel, ces moyens n’ont que peu d’impact sur notre facture d’électricité. Si, on avait toujours payé le prix du marché depuis 40 ans, ces mesures existeraient probablement aujourd’hui. le parc de logements locatifs se porterait surement mieux aujourd’hui.

    source :http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/famls_mengs_niv_vie/menage_famille/depense_logement/c1deplog.htm

    Autre chose… L’eau potable étant un service essentiel et son utilisation étant liée à des besoins de base, l’implantation de compteur d’eau et d’un tarif n’aurait donc aucun impact sur le gaspillage. C’est bien ce que vous dîtes? Alors pourquoi sommes nous les plus grands consommateur d’eau potable? si notre argumentation est irréaliste, la vôtre n’est guère mieux.

    19/08/2013 | 11:26
  13. Philippe Viel

    M. Pierre-Olivier

    Nous considérons que l’augmentation des tarifs d’électricité constitue une forme de taxation déguisée, car la marge bénéficiaire que fait Hydro-Québec Production sur ses ventes d’électricité au Québec dépasse les 30%, alors que le taux de rendement moyen des entreprises canadiennes est d’environ 9% à 10%. Le rendement d’Hydro n’est donc pas « juste et raisonnable ». Dans son ensemble, Hydro-Québec dégage environ 3 milliards de profit annuellement, en plus de verser au gouvernement près de 600 millions en redevances hydrauliques. Il est donc faut de prétendre que l’électricité est subventionnée au Québec.

    Par ailleurs, l’électricité produite par Hydro est actuellement vendue à un prix supérieur au Québec que sur les marchés d’exportations. Hydro obtient présentement (2013) un prix d’environ 3,8 ¢/kWh (38$/MWh = 3,8 ¢/kWh, voir ce document déposé à la Régie de l’énergie en page 13, http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/218/DocPrj/R-3850-2013-B-0004-Demande-Piece-2013_06_14.pdf ) avant les pertes sur le réseau, les frais de transport et les frais de courtage. Ces frais sont d’environ 1,5¢/kWh. C’est donc dire que le prix de revente net est d’environ 2,3¢/kWh (vous verrez dans le même document que la prévision pour 2014 est de 1,9¢/kWh).

    Le prix de vente (net) du Bloc patrimonial d’électricité est présentement de 2,79¢/kWh soit environ 21% supérieur au prix de marché à l’exportation en 2013, et lui sera supérieur par environ 47% en 2014 selon les prévisions les plus récentes. En suivant votre logique, nous pourrions dire que les clients québécois « subventionnent » les clients américains d’Hydro.

    Les données de Statistique Canada comprennent beaucoup de ménages pour lesquels la facture d’énergie est incluse dans le prix du loyer (avec une dépense pour l’énergie de 0$). Ceci provoque une sous-estimation importante de la facture des locataires et une surestimation de celle des proprios. De plus, les données auxquelles vous faites référence additionnent les combustibles (comme le mazout et le gaz) à l’électricité. Vous comparez donc des pommes et des oranges.

    Les données d’Hydro-Québec sont bien plus précises (on s’assure que les locataires reçoivent une facture d’électricité, et que tant les locataires que les propriétaires utilisent l’électricité comme système de chauffage principal). Regardons un peu en page 8 (document déposé par Hydro-Québec dans le cadre d’une audience à la Régie de l’énergie): http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/3644-07/Requete3644/B-1_HQD-14Doc2_3644_3aout07.pdf

    On y voit qu’en fonction du % de leurs revenus, les locataires en payent 4% pour acquitter leur facture d’électricité alors que les propriétaires n’en payent que 3,5%. Malheureusement ce type de mesure n’est pas très bien corrélée au revenu, car certains locataires sont bien nantis (appartements de luxe, maisons louées, etc.) tandis que plusieurs propriétaires ont des revenus faibles ou modestes, en particulier hors des grands centres urbains, où plusieurs ménages sont propriétaires de petites maisons mal isolées.

    De façon plus pertinente, en consultant le haut du tableau en page 8, vous verrez que le % du revenu affecté au paiement de la facture d’électricité est de 9,9% pour le décile le plus pauvre contre 1,9% pour le décile le plus riche. Il s’agit là de la définition d’une mesure régressive : la part du budget affectée à la dépense en question augmente lorsque le revenu du ménage diminue.

    Augmenter les tarifs frappe davantage les ménages moins fortunés. Pas étonnant qu’Hydro-Québec considère que l’électricité est un service essentiel. Tout en vous rappelant qu’Hydro-Québec n’accorde pas de rabais à qui que ce soit : les tarifs sont les mêmes pour tout le monde, riches ou pauvres.

    Sur la question de la tarification de l’eau : Avant de tarifier un autre service essentiel, il semble infiniment plus judicieux de réduire les fuites d’eau potable dans les réseaux d’aqueducs municipaux: à titre indicatif, à Montréal environ 40% de l’eau potable est perdue par les canalisations de la Ville (http://www.ledevoir.com/politique/quebec/319873/strategie-d-economie-d-eau-potable-l-objectif-de-20-repousse-a-2017 ). Ces réfections, nécessaires au bon fonctionnement de nos services publics réduiront bien plus le « gaspillage » auquel vous faites référence que l’installation de compteurs d’eau, tout en évitant des dépenses de centaines de millions pour l’installation des compteurs (par comparaison, l’installation des compteurs intelligents d’Hydro-Québec coûtera environ 1 milliard à la collectivité). Sinon, il faut viser aussi la sensibilisation et l’éducation pour réduire la consommation. Prenez l’exemple du recyclage: il y a bien des années, celui ou celle qui recyclait était marginal. Maintenant, la situation a été complètement renversée. Nous devons travailler à sensibiliser la population pour viser une réduction de la consommation.

    Merci pour vos commentaires,

    Union des consommateurs

    29/08/2013 | 2:44

Laisser un commentaire