Communiqué de presse

Montréal – 20 décembre 2013 – Pour Union des consommateurs, l’année 2013 en fut une de luttes acharnées contre les hausses des prix, des frais et des tarifs et contre les coupures dans les services et les prestations. Malgré quelques gains touchant, par exemple, l’accès à l’aide juridique et la téléphonie sans-fil, plusieurs décisions ont mené, ou mèneront sous peu, à de nouvelles ponctions dans le portefeuille des consommateurs. Voici un récapitulatif des faits marquants de l’année pour les consommateurs ainsi qu’un aperçu des enjeux qui seront sur notre écran radar en 2014.

Rétrospective 2013

Assurance-médicaments :
Notre campagne Pour un régime d’assurance médicaments entièrement public a gagné des appuis majeurs au cours de l’année : la CSN s’est ajoutée aux autres grandes centrales syndicales, la CSQ et la FTQ, et M. Jean Rochon ― ex-ministre de la Santé et des Services sociaux ― nous a également donné son appui. Rappelons que nous demandons au gouvernement de revoir le régime d’assurance médicament hybride actuel et d’adopter un régime universel entièrement public, qui permettrait notamment un meilleur contrôle sur les prix des médicaments au Québec.

Les mesures sociales :
Une importante victoire après de longues luttes pour la protection des citoyens et l’accès à la justice: le gouvernement du Québec a finalement relevé les seuils d’admissibilité à l’aide juridique pour permettre enfin aux salariés qui travaillent au salaire minimum à temps plein d’avoir accès gratuitement à l’aide juridique. Cette décision importante permettra l’accès à ces services à environ 500 000 Québécois de plus.

Cependant, des coupures à l’assurance-emploi et à l’aide sociale, affectant plus particulièrement les ménages de la classe moyenne et ceux à revenu modeste, sont venues assombrir le portrait de l’année sur le plan des mesures sociales.

La Loi sur la protection des consommateurs :
L’Office de la protection du consommateur continue à travailler à la modernisation de la Loi sur la protection du consommateur, cherchant à corriger bon nombre de problèmes et à donner plus de dents à l’organisme chargé de l’application de la Loi. Nous avons par ailleurs fait savoir au gouvernement actuel que nous déplorons le fait qu’il néglige de remettre sur les rails le projet de loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs, qui avait été élaboré par le gouvernement précédent.

Le code sur les services sans fil du CRTC :
Un des événements marquants pour UC cette année touchait le secteur de la téléphonie sans fil. Après avoir longuement travaillé à son élaboration, sur la base d’un projet prometteur soumis par le CRTC, nous avions accueilli plutôt froidement le nouveau code obligatoire sur les services sans fil. Malgré certaines mesures intéressantes, on y trouve trop peu de dispositions qui amènent de nouvelles protections pour les consommateurs, et aucune qui s’attaque efficacement au problème des tarifs, beaucoup trop élevés pour les Canadiens.

Le pont de la A-25 :
Au tout début de l’année, notre recours collectif contre Concession A-25 a été autorisé, mais les problèmes se sont multipliés pour plusieurs automobilistes, du fait notamment de la facturation de frais excessifs et de la procédure de recouvrement bâclée autorisée par le Ministère des Transports, vers qui nous nous sommes tournés pour dénoncer la situation. Si on nous assure que l’agence de recouvrement a été rappelée à l’ordre, la grogne des consommateurs insatisfaits ne fait pourtant qu’augmenter.

Hydro-Québec :
Cette année, nous avons mis les bouchées doubles pour dénoncer les projets de hausses des tarifs d’électricité en partie imposées par des demandes gouvernementales. Des sorties médiatiques, des manifestations, des analyses et de nombreuses entrevues ont récemment été effectuées sur le sujet, décortiqué d’une main de maître par nos analystes, qui sont parvenus à mettre en lumière les stratagèmes du gouvernement, qui force le distributeur d’électricité à acheter à gros prix de l’énergie dont il n’a pas besoin, mais qui sera tout de même facturée aux abonnés. Pour ce qui est des compteurs dits intelligents, l’acharnement des citoyens, des municipalités et des groupes communautaires semble avoir partiellement porté fruit : le gouvernement est intervenu auprès d’HQ et incite la Régie à réduire les frais imposés à ceux qui refuseraient ces compteurs.

Ce que nous surveillerons particulièrement en 2014

Protection de la vie privée :
Nous sommes intervenus récemment sur la décision unilatérale et consternante de Bell Canada d’accumuler et d’utiliser à des fins commerciales l’ensemble des données personnelles des utilisateurs de ses services télé, internet et téléphonie. Une décision qui a justifié une enquête par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. À surveiller, dans un contexte où ces données sont de plus en plus sensibles et de plus en plus marchandisées.

Un code fédéral de protection du consommateur en matière financière :
Le gouvernement fédéral jetterait en ce moment les bases d’un nouveau code financier pour mieux renseigner et protéger les consommateurs sur les enjeux financiers, bancaires et de paiements. Nous allons proposer dans les prochains mois, lors des périodes de consultation proposées, nos analyses, recommandations et propositions afin que les consommateurs du pays puissent obtenir de meilleures protections dans ces domaines, et que les frais qui leur sont imposés soient enfin contrôlés.

Nous serons à pied d’œuvre en 2014 pour continuer à défendre les droits et les intérêts des consommateurs dans tous les domaines dans lesquels nous intervenons, afin qu’ils puissent obtenir de meilleures protections, et de meilleurs services à meilleur coût.

Bonne année !

-30-

Info : Philippe Viel, responsable des communications
Courriel : PViel@uniondesconsommateurs.ca
Cellulaire : 514 743-0419

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