flahertyMontréal – 12 février 2014 – C’est malheureusement sans grande surprise qu’Union des consommateurs a pris connaissance de ce nouveau budget fédéral. Malgré le message pro-consommateur envoyé depuis le discours du Trône, on ne trouve dans le budget que mesures creuses, projets flous, et engagements vertueux dont la réalisation semble pour le moins douteuse. On n’y annonce en effet rien de concret en vue de défendre les consommateurs, et surtout, on semble oublier que ceux-ci sont aussi des contribuables et des citoyens durement affectés par les compressions de dépenses des dernières années, notamment à l’assurance-emploi.

Concurrence — où, quand et comment ?
Le gouvernement dit vouloir s’attaquer aux différences de prix qui pénaliserait les consommateurs canadiens comparativement aux consommateurs américains. Cet engagement est-il bien réaliste ? Outre une incitation à plus grande implication du Bureau de la concurrence, comment le gouvernement compte-t-il réellement intervenir sur ce terrain? Le Canada n’est pas les États-Unis. Si les différences de prix s’expliquent en partie par celles qui existent entre nos mesures sociales, nos salaires et avantages sociaux, etc., l’idéologie conservatrice incitera-t-elle le gouvernement à s’attaquer à nos acquis ? Si les écarts de prix sont causés par des marges de profit excessives, le gouvernement aurait-il le courage de plafonner les marges de profit des entreprises canadiennes, alors que la déréglementation à tout crin est son credo ? Bref, dans l’attente d’engagements concrets, cette annonce nous apparaît opportuniste, irréaliste, populiste et finalement vide de sens.

Télécom — nettement insuffisant
Les télécommunications, source de plaintes constante de la part des consommateurs, apparaissent bien sûr comme une cible de choix pour le gouvernement actuel. Donner au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le pouvoir d’imposer des sanctions pécuniaires pour les fournisseurs qui ne respecteraient pas le Code sur les services sans fil est un pas dans la bonne direction. Il reste à espérer que ces sanctions seront assez substantielles pour avoir un effet dissuasif réel.

Cependant, le fait d’annoncer l’inclusion d’un «plafond aux tarifs d’itinérance de gros sur le marché intérieur» à la Loi sur les télécommunications est une mesure aussi incompréhensible que douteuse. Le gouvernement appuie, en apparence, la grogne des consommateurs; il semble toutefois se méprendre sur les enjeux réels   ̶  aucune mention, en effet, des frais d’itinérance internationaux   ̶  et tenter de s’attribuer à l’avance le mérite du travail qu’effectue actuellement le CRTC sur la question. Si le gouvernement souhaite à ce point aider les consommateurs de services de télécommunications, il devrait se contenter de modifier la Loi pour donner plus de dents au CRTC, un organisme indépendant qui semble justement vouloir s’attaquer aux problématiques de ce secteur et qui possède les expertises en ces matières, plutôt que d’empiéter maladroitement sur les compétences de ce tribunal.

Le gouvernement annonce aussi des investissements massifs afin d’inciter des entreprises à rendre Internet haute vitesse accessible dans les régions éloignées. Il s’agit malheureusement ici encore d’une « fausse » bonne nouvelle. Les investissements annoncés, s’ils sont susceptibles d’étendre l’accès, risquent fort de ne garantir que des services beaucoup plus coûteux en région que ceux qui sont offerts en zones urbaines, comme ce fut le cas auparavant dans le cadre d’un plan semblable, le programme Large bande Canada. De plus, la vitesse d’accès établie comme cible par le gouvernement est bien inférieure aux vitesses d’accès moyennes offertes dans les centres urbains. Ainsi, tout semble indiquer que les disparités entre les services offerts en ville et en régions éloignées et le prix de ces services continueront d’être importants. L’empressement du gouvernement à subventionner des entreprises de télécom est d’autant plus regrettable que cette problématique aurait dû être traitée par le CRTC, qui aurait pu imposer aux anciens monopoles une obligation d’offrir leurs services en région sans surcharge liée à l’éloignement. Pour aider véritablement les consommateurs, le gouvernement aurait mieux fait de laisser tout simplement l’organisme jouer son rôle et de lui donner, à cette fin, des outils plus acérés.

Services bancaires —  de vieilles promesses
Les consommateurs s’accordent sur un point : les frais bancaires sont trop élevés et les profits des institutions bancaires sont indécents. Et que fait le gouvernement pour s’attaquer à cette équation inéquitable? Absolument rien. Récemment, il a refusé d’imposer un plafond sur certains frais de transaction. Ce budget propose d’étendre l’accès aux services bancaires de base, mais se refuse encore à imposer aux institutions l’élimination des frais sur ces services. Est-ce que le fait d’imposer aux institutions l’obligation de mieux informer les consommateurs sur les frais bancaires et de paiement fera en sorte qu’ils paieront moins de frais bancaires? Voilà qui est hautement improbable. Le gouvernement invite les consommateurs à participer aux consultations sur un nouveau code de protection sur les enjeux financiers. Est-ce là une garantie de meilleures protections pour les consommateurs ? Nous en doutons. Les invitations à s’exprimer ne suffisent pas: encore faudrait-il que le gouvernement écoute et entende les consommateurs et qu’il fasse preuve d’une réelle volonté de s’attaquer aux problématiques qui sont mises de l’avant.

Le mur
Le contrat économique proposé par les conservateurs depuis plusieurs années n’a mené qu’à l’accroissement des inégalités au Canada. Les réductions d’impôts pour les grandes entreprises et les mieux nantis, le financement des industries militaire et pétrolière au détriment de l’environnement et de la population, le gel des transferts aux provinces, le démantèlement de plusieurs institutions de recherche et de mécanismes de protection des Canadiens : c’est dans ces gestes que nous voyons que, pour le gouvernement canadien, le consommateur est partout, mais surtout… nulle part. Décevant, insuffisant et racoleur, le plan économique des conservateurs reste flou et dénué de sens et ce budget n’est, pour ce qui est de la protection du consommateur, que poudre aux yeux.

Info : Philippe Viel, responsable des communications
Courriel : PViel@uniondesconsommateurs.ca
Cellulaire : 514 743-0419

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