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Montréal – 24 septembre 2014 – Union des consommateurs accueille favorablement la décision prise par la Régie de l’énergie forçant Hydro-Québec à diminuer les frais que doivent encourir les clients qui ne veulent pas de compteurs de nouvelle génération qui émettent des radiofréquences (CNG). La Régie a ainsi répondu très positivement à l’ensemble de nos demandes déposées dans le cadre de ce dossier épineux. Ce double revers d’Hydro-Québec, qui par deux fois a présenté à la Régie des estimations de coûts démesurées, est une victoire importante pour les consommateurs. Malgré ces gains, certaines préoccupations demeurent, concernant notamment les ménages à faible revenu qui pourraient malheureusement ne pas pouvoir refuser ces compteurs, pour des raisons économiques.

Dans cette décision, la Régie a substantiellement réduit les frais imposés par Hydro-Québec à ceux qui refusent l’installation de CNG, s’inspirant grandement des solutions proposées dans notre mémoire. Ainsi, elle réduit à 15$ les frais d’installation (initialement fixés à 98$) et Hydro-Québec devra rembourser avec intérêts les clients qui ont payé les frais d’installation, de même que les frais de relève annuels que la Régie avait fixés à 204$ et qu’elle ramène aujourd’hui à 60$. Afin de profiter du tarif de 15$, les consommateurs devront répondre dans un délai de 30 jours après la réception de l’avis d’installation du CNG et qu’ils désirent un compteur qui n’émet pas de radiofréquences (CNC).

Comme l’indique la décision de la Régie : «Tous les clients qui ont déjà adhéré à l’option de retrait obtiendront un crédit à leur compte correspondant au différentiel entre le montant qu’ils ont payé pour les frais initiaux d’installation et les frais mensuels de relève fixés par la Régie».

Qu’en est-il de ceux pour qui un CNG a déjà été installé et de ceux qui ont déjà reçu un avis d’installation ? La Régie répond : « Tous les clients pour lesquels un CNG a déjà été installé et ceux qui ont reçu un avis d’installation des CNG pourront également exercer l’Option de retrait s’ils le désirent et bénéficier des frais initiaux d’installation de 15 $ ».  Ces clients devront signaler à Hydro-Québec leur volonté d’avoir un compteur qui n’émet pas de radiofréquences, et ce, dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de la décision finale dans ce dossier, ce qui normalement ne devrait pas tarder.

Préoccupations budgétaires et préoccupations santé

Deux enjeux importants ont malheureusement été écartés rapidement du cadre décisionnel de la Régie. Les ménages à faible revenu qui ne veulent pas de CNG devront tout de même assumer des frais annuels importants (75$ minimalement pour la première année – à condition de respecter les délais) : malgré des demandes faites par les intervenants représentant l’intérêt des consommateurs, l’option du retrait gratuit ou les mesures spécifiques pour les ménages à faible revenu n’ont pas obtenu l’aval de la Régie. De plus, plusieurs citoyens et groupes de chercheurs manifestent leurs inquiétudes concernant les émissions de radiofréquences et leurs effets sur la santé. C’est un sujet sur lequel il semble pourtant y avoir beaucoup plus de questions que de réponses, qui continue d’occuper l’actualité, et sur lequel la Régie a tranché malgré l’absence d’études concluantes réfutant totalement les effets.

Pour prendre connaissance du communiqué émis par la Régie de l’énergie: Sommaire de la décision (PDF)

Union des consommateurs

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66 Commentaires

  1. suzie c

    bonjour! nous possédons un entrée de 400 amp et avons récemment compris que hydro-québec n’offre pas l’option de retrait à ses clients .Quelles sont nos recours car nous nous sentons bloqué dans nos choix en fait  » pas le choix » on est quand même dans un pays libre à se que je saches….

    02/04/2016 | 4:20
  2. Maria Acosta

    D’autres abonnés dans la même situation que vous ont simplement protégé leur compteur et demandé à HQ de les recontacter quand elle pourra leurs offrir le choix de refuser le compteur « intelligent »..
    Une personne parlait de changer à deux compteurs, 200A chaque.
    À vous de décider.

    04/04/2016 | 1:11
  3. Philippe Viel

    Sachez que celui qui ne respecte pas les conditions de service le fait à ses risques et périls. Si un abonné restreint l’accès à son compteur, Hydro-Québec pourrait décider tout simplement d’interrompre son service. En effet, les conditions de service d’Hydro-Québec indiquent que : »L’accès au compteur ou à l’appareillage de mesure est une condition préalable à la livraison de l’électricité. » http://www.hydroquebec.com/publications/fr/docs/conditions-service-electricite/conditions-service.pdf

    Philippe Viel
    Union des consommateurs

    11/04/2016 | 2:23
  4. Monique Allen

    sur 8, 7 compteurs à radio fréquence (RF) ont été installés dans un local situé au demi-sous sol de notre immeuble. Un copropriétaire a encore le vieux compteur.
    Suite à une plainte répétée, Hydro Qc est venu changer le compteur RF de notre administratrice qui habite au demi-sous sol situé près du local en question. Semble-t-il que lorsque notre administratrice a mentionné que des cernes gris s’étaient formés autour de certaines de ses lumières ou/et Thermostats, le délais d’hydro QC pour l’installation d’un non communicat (NC) s’est racourcit. En fait, quelques jours après le technicien de Hydro est venu changer son compteur pour un(NC).
    QUESTION: Pourtant, à ce jour, seul son compteur a été changé et déjà le résultat est positif, c.a.d. qu’il n’y aurait plus dans son appartement de cerne gris comme mentionné ci-dessus, bien qu’elle demeure toujours près du local où sont installés les 6 autres compteurs à (RF) dont le mien.
    Comment interpréter ces données? Considérant que les cernes gris ont disparus de son appartement, suite à l’installation de son seul compteur NC, est-il permis de supposer que ce compteur RF émettait une surcharge, par moment, surtout lors de la lectures à distance de l’Hydro Qc, surcharge en lien avec ses lumières, thermostats, etc. Donc, ces fréquences radio empreunteraient les fils électrique???

    Compte tenu de ce qui précède, quel serait l’impact (pour ce même appartement) des 6 autres compteurs à RF toujours installés au même endroit? Remarque;il n’y a plus de cerne gris dans son appartement et les 6 autres compteur RF sont toujours là.

    Quoique je n’aie jamais remarqué aucun de ces cernes dans mon appartement situé à l’étage, est-il permis de supposer que chacun des 6 autres compteurs à RF émet, à lui seul, quelque chose de semblable, c.a.d. qui cheminent pas les fils électrique ???
    Jose croire que ce compteur RF était défectueux.
    Merci, m/a

    21/04/2016 | 3:43
  5. Philippe Viel

    Nous n’avons pas l’expertise technique pour répondre à cette question.
    Union des consommateurs

    22/04/2016 | 12:12
  6. Manon leboeuf

    Bonjour, j’ai reçu une lette Hydro Québec daté du 28 octobre 2016. Cette lettre mentionne qu’ils ont tenté à plusieurs reprises de me joindre mais que leur dossier indique que je n’ai toujours pas convenu avec eux du moment ou ils pourront avoir accès au compteur pour qu’il le remplace.
    J’ai acquis ce triplex il y a maintenant 1an1/2 et jamais je n’ai eu d’appel ou reçu de la correspondance (à part les factures) de la part d’hydro Québec avant cette lettre.
    Au contraire, c’est moi qui les ai contacté il y a un mois pour le donner les données du compteur afin de voir si il correspondait à celui inscrit à mon dossier. J’ ai été très étonné de voir que la différence avait un d’écart qui a entraînée un crédit à mon compte de plus de 800$.
    Dans cette dernière lettre, il mentionne qu’il pourrait interrompre le service d’électricité. Comment faire, si je ne veux pas dans les compteurs intelligents nouvelle génération qui émets des ondes??? J’aimerais mieux garder mon compteur « électromécanique  »
    S’il vous plaît aidez moi car je ne sais vraiment pas quoi faire. Et plus je fais des recherches sur quoi faire, plus je suis mêlée. Merci à l’avance

    28/11/2016 | 12:36
  7. Philippe Viel

    Bonjour,
    S’agit-il d’un compteur de 400 ampères? Pour un compteur de 200 ampères, Hydro-Québec peut laisser le vieux compteur sans menace de couper et exige par la suite certains frais supplémentaires. À moins que ce soit un compteur électromécanique dont la date d’expiration est arrivée.

    S’il s’agit d’un compteur à 400 ampères, vous n’avez pour l’instant pas le choix de changer de compteur, mais si Hydro-Québec obtient la permission de la Régie de l’énergie, il y aura des compteurs sans radiofréquences disponibles l’an prochain, moyennant des frais d’installation et de relève à déterminer.

    Pour ce qui est de l’écart de 800$, difficile d’expliquer sans plus d’information. Vous pouvez communiquer avec l’association de consommateurs de votre région – afin d’obtenir un accompagnement personnel au sujet de cette variation. http://www.toutbiencalcule.ca/votre-association/

    Cordialement,
    Union des consommateurs

    06/12/2016 | 12:49
  8. Maria Acosta

    Les lettres d’HQ ne mentionnent que le compteur de nouvelle génération (dit « intelligent ») et pas l’autre option, un numérique non communicant, non émetteur de radiofréquences. Vous pouvez faire une demande à tout moment et sans explications à donner.
    Vous devez envoyer un courriel à HQ à partir de votre espace client, avec la régie en c. c. (greffe@regie-energie.qc.ca)
    Expliquez ce que vous venez de dire et rappelez HQ que la régie est en train de décider si une deuxième option de compteur non communicant va être acceptée (garder l’électromécanique est le faire installer à ceux qui font la demande) et que vous allez attendre à la décision de la régie. En attendant, vous aimeriez avoir une copie du certificat de votre compteur pour connaître son échéance.
    Ainsi vous vous protégez et vous évitez qu’HQ vous envoie un ultimatum qu’il faut répondre en 8 jours faute de quoi HQ vous coupe le service ce qui signifie plus de 300 $ d’amande pour le faire reconnecter et deux ans de pénalité sans droit à un CNC. Vaut mieux prévenir.
    Bon courage.

    06/12/2016 | 3:44
  9. Marie Ouellet

    Bonjour,
    Nous venons de faire l’acquisition d’une maison neuve avec compteur intelligent. Est-il possible de demander le retrait de ce compteur pour avoir un électromécanique? Y a-t-il des frais dans ce cas? Merci

    06/04/2017 | 10:51
  10. Union des consommateurs

    Il est possible en tout temps de demander le retrait d’un compteur communicant (compteur de nouvelle génération qui émet des radiofréquences). Il est toutefois impossible d’exiger l’installation d’un compteur électromécanique. La seule option qui est offerte à ceux dont le logement est équipé d’un compteur communicant est le remplacement par un compteur non communicant, c’est-à-dire un compteur de nouvelle génération mais qui n’émet pas de radiofréquences.

    Les frais mentionnés plus haut (frais d’installation et de relève) seront applicables.

    UC

    20/04/2017 | 3:58

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