Montréal, 26 juin 2014 – Union des consommateurs a déposé aujourd’hui une requête en autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte des abonnés de Bell Mobilité Inc. qui, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, ont subi une augmentation des coûts des services pour les Ensembles Centre de messages et Afficheur et le service Interurbains illimités au Canada.

Si vous êtes visé par ce recours, cliquez ici.

Lorsque les abonnés de Bell Mobilité ont conclu un contrat à durée déterminée, les Ensembles Centre de messages et Afficheur étaient offerts à des tarifs variant entre 5$ et 8 $. Depuis le 1er mars 2014, l’entreprise exige de ses clients des tarifs variant de 10 $ à 12 $ pour les mêmes services. Quant au service Interurbains illimités au Canada, il était offert aux abonnés à un tarif de 10 $. Depuis le 1er avril 2014, c’est un tarif de 15 $ qu’ils devront payer pour le même service.

Union des consommateurs estime que Bell Mobilité Inc. ne pouvait modifier le prix de ces services dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, ces changements apportés de façon unilatérale étant contraires à la Loi sur la protection du consommateur et au Code civil du Québec.

Union des consommateurs demande au Tribunal de condamner Bell Mobilité à rembourser à ses clients le montant équivalant à l’augmentation du prix de ces services ainsi que de condamner l’entreprise à des dommages-intérêts punitifs.

Le recours collectif proposé inclut toutes les personnes physiques (ainsi que les personnes morales de moins de 50 employés) qui, au Québec, étaient, en mars ou avril 2014, abonnées aux services de téléphonie sans fil de Bell Mobilité dans le cadre d’un contrat à durée déterminée comprenant un service optionnel dont le prix a été unilatéralement modifié par Bell Mobilité au mois de mars 2014 et/ou au mois d’avril 2014.

Union des consommateurs est représentée pour ce recours par le cabinet d’avocats Unterberg, Labelle, Lebeau, s.e.n.c.

-30-

Union des consommateurs
Philippe Viel
514 521-6820 poste 257 | 514 743-0419
pviel@uniondesconsommateurs.ca
http://uniondesconsommateurs.ca/

Unterberg, Labelle, Lebeau
Me François Lebeau
514 934-0841
contact@ullnet.com
www.recours-collectifs.ca

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8 Commentaires

  1. Jacques

    J’ai un entente jusqu’a 2015 avec eux

    27/06/2014 | 8:48
  2. Pierre Lippé

    Suivant l’article parue dans le journal de Montréal du vendredi 22 juin 2014, je désire me joindre au recours collectif contre Bell.

    j’étais en contrat avec Bell Mobilité depuis juin 2012 pour un contrat de 3 ans. Le 24 avril 2014, j’ai décidé de rompre mon contrat et j’ai du payer le solde réclamé d’environ 225.$ pour la rupture et autres frais. Donc tel que mentionné dans l’article du journal j’étais abonné de Bell sous contrat en avril 2014.

    Je me suis débarrassé de Bell Mobilité même si le prix de rupsture me semblait abusif.
    Vous pouvez me joindre au no 514-754-6007:cell
    mon adresse; 611, chemin Lac la Grise, Ste- Agathe-des-Monts

    30/06/2014 | 8:51
  3. robert lessard

    Bonjour ! Mon forfait avec Bell Mobilite était , depuis quelques annees , de 46,45 par mois ! Au mois d avril 2014 , il est passe a 52,20 par mois sans aucune explication ! Merci !

    01/07/2014 | 8:16
  4. Barbotin David

    Bonjour,

    Mon contrat est passé de 63$/mois a 180$/mois sans préavis de Bell

    11/02/2016 | 5:50
  5. Sylvain Larose

    J’ai été client de Bell durant 9 ans et j’ai mit un terme en 2015

    11/04/2016 | 5:53
  6. cherif

    j’ai subi deux augmentations successives de tarifs internet une au mois de novembre 2015 et une autre au mois de février 2016,sous prétexte que je n’ai pas les autres services avec Bell C,est à dire le téléphone et la télé
    Est ce que c’est normal et pourtant C’est une compagnie de L`Etat
    je paie actuellement 60$

    19/04/2016 | 5:03
  7. Philippe Viel

    Bell n’est pas une entreprise d’État. Pour les modifications de tarifs, si votre contrat est à durée indéterminée (par opposition à un contrat à durée fixe de 6-12-24 mois, par exemple) Bell peut apporter des modifications (en autant qu’elles soient prévues au contrat), mais doit vous prévenir de tout changement avec un préavis de 30 jours.

    29/04/2016 | 10:39
  8. Messaadi Narjes

    Il n y a jamais de préavis quand il change les services et remettent les soi disant rabais pour avoir des prix réguliers plus chers .

    Eh hop la surprise sur la facture qui n est jamais la même

    08/04/2017 | 2:48

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