Montréal – 7 avril 2016 – Une entente est intervenue avec le ministère des Transports dans le dossier du recours collectif contre Concession A-25 qui avait été autorisé en 2013 (voir le communiqué). Cette entente doit être approuvée par le Tribunal; une audience à cette fin est prévue au Palais de justice de Montréal le 20 mai 2016.

Les remboursements prévus à l’entente commenceront à être versés 90 jours suivant l’approbation par la Cour supérieure.

Pour consulter l’Entente, cliquez ici.
Pour consulter l’Avis d’audition de la demande pour approbation, cliquez ici.
Pour consulter l’Avis d’audition de la demande pour approbation (version anglaise), cliquez ici.

Suite à un amendement à la requête initiale, le groupe visé par le recours collectif comprend  toutes les personnes dont le véhicule a circulé sur le pont de l’autoroute A-25 sans transpondeur avant le 1er mai 2013 et à qui Concession A25 S.E.C. a facturé des montants excédant celui qui était affiché sur les panneaux de signalisation (c’est-à-dire les frais d’administration de 5 $).

L’entente prévoit le versement de certaines indemnités, qui varieront selon les dates de passage par les membres du groupe. Deux périodes ont été définies: la première couvre celle au cours de laquelle aucun panneau n’indiquait l’existence de frais et se poursuit jusqu’à la pose du dernier panneau temporaire par A-25. La seconde couvre la période au cours de laquelle des affiches temporaires ont été installées par A-25 à tous les points d’entrée.

1ere période: Les membres qui ont emprunté le pont entre le 21 mai et le 21 août 2011 se verront rembourser 7,50 $ pour chaque passage effectué avant le dixième jour suivant l’envoi par A25 de la première facture incluant les frais d’administration.  Ces membres n’auront aucune réclamation à faire: A25 disposant de la liste des passages, de leurs dates ainsi que des dates de facturation, un chèque leur sera envoyé directement à l’adresse apparaissant à cette facture. Les personnes dont l’adresse a changé depuis devront par contre déposer une réclamation pour indiquer leur nouvelle adresse.

2e période: Les membres qui ont emprunté le pont entre le 22 août 2011 et le 30 avril 2013 se verront rembourser 1,50 $ pour chaque passage effectué avant le dixième jour suivant l’envoi par A25 de la première facture incluant les frais d’administration. Ce groupe d’usagers devra présenter une réclamation pour avoir droit au remboursement.

Le formulaire sera accessible sur le site du gestionnaire
des réclamation après l’approbation de l’entente par le tribunal.

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59 Commentaires

  1. manon hebert

    Ou dois-je remplir le formulaire réclamation

    11/04/2016 | 5:40
  2. Michele Parsons

    Bonjour.
    J’aimerais savoir quel formulaire faut-il remplir pour avoir accès aux remboursements.
    J’ai cru lire dans un article que nous devions inscrire notre nom à une liste mais je ne la trouve pas sur le site.

    Merci beaucoup

    11/04/2016 | 5:54
  3. Yrwing casseus

    Où doit-on envoyer le formulaire de réclamation svp

    11/04/2016 | 7:11
  4. nicolas daunais

    attente du recour collectif pour tous mes passages de camion de compagnie : plomberie Yves. merci

    11/04/2016 | 8:38
  5. Pascal Sivret

    comment faire pour s’inscrire pour le recours collectif ?

    11/04/2016 | 9:06
  6. Merciet Guy

    J’espère que le registre des utilisateurs de cette période est toujours disponible ?

    12/04/2016 | 6:46
  7. Martinturcotte

    Je voulais savoir comment s inscrire pour avoir droit à mon remboursement svp merci

    12/04/2016 | 7:34
  8. Manon grenier

    Comment sinscrit-on pour faire partie de ce recours si l’on a changé d’adresse entre 2011 et 2013?

    12/04/2016 | 8:16
  9. Alexandra gaumond

    Bonjour je voulais savoirsur quel site qu’on doit faire la réclamation du pont a25 pour la période de août 2011 à avril 2013

    12/04/2016 | 9:24
  10. Stefany

    jaimerai bien remplir le formulaire mais je ne vois pas ou il y a un formulaire? merci

    12/04/2016 | 9:24
  11. Philippe Viel

    Bonjour,

    Le formulaire ne sera disponible qu’une fois l’entente approuvée – une audience au tribunal est prévue à cet effet le 20 mai 2016.

    Ce formulaire ne sera nécessaire que pour:
    1) les membres du premier groupe qui ont déménagé / et/ou /
    2) les membres du deuxième groupe (ceux qui ont emprunté le pont entre le 22 août 2011 et le 30 avril 2013). Ce groupe d’usagers devra présenter une réclamation pour avoir droit au remboursement.

    Nous vous aviserons via notre site des développements liés à cette future approbation.

    Cordialement,

    Philippe Viel
    Union des consommateurs

    12/04/2016 | 10:49
  12. JACQUES RAYMOND

    Merci de vos efforts et de nous informer.

    12/04/2016 | 12:26
  13. alexandra gaumond

    quand va etre le tem de sinscrire va t il falloir avec certitude combien de fois on a passer sur le pont ? ou il on encor toute les registres ? les facture une fois c payer on les garde pas ?

    12/04/2016 | 5:19
  14. Philippe Viel

    Bonjour,

    Si vous faites partie du premier groupe et que vous n’avez pas déménagé, vous n’aurez aucune démarche à faire.

    Si vous pensez avoir passé sur ce pont durant la période visée par ce recours, vous n’aurez qu’à remplir le formulaire. Il n’est pas nécessaire de connaître précisément à quel moment ni combien de fois vous avez emprunté le pont – l’administrateur du pont a ces éléments à sa disposition.

    Le formulaire ne sera disponible qu’une fois l’entente approuvée – une audience au tribunal est prévue à cet effet le 20 mai 2016.

    Nous tenons à rappeler que le formulaire ne sera nécessaire que pour:
    1) les membres du premier groupe qui ont déménagé / et/ou /
    2) les membres du deuxième groupe (ceux qui ont emprunté le pont entre le 22 août 2011 et le 30 avril 2013). Ce groupe d’usagers devra présenter une réclamation pour avoir droit au remboursement.

    Nous vous aviserons via notre site des développements liés à cette future approbation.

    Cordialement,

    Philippe Viel
    Union des consommateurs

    15/04/2016 | 10:57
  15. Suzanne Barbier

    Comment remplir le formulaire et où le trouve car depuis le temps mon adresse à changé alors que dois je faire

    12/04/2016 | 7:11
  16. Philippe Viel

    Le formulaire ne sera disponible qu’une fois l’entente approuvée – une audience au tribunal est prévue à cet effet le 20 mai 2016.

    15/04/2016 | 10:58
  17. Robert Tourville

    Que dois je faire pour m’inscrire

    12/04/2016 | 7:13
  18. Philippe Viel

    Il n’est pas nécessaire de vous inscrire au recours si vous êtes visé par les éléments de ce recours.

    15/04/2016 | 10:59
  19. Priscilla Tardy

    Moi je fais aussi partie de ces gens la , mais non seulement j’ai déménagé alors je veux aussi remplir le formulaire

    12/04/2016 | 8:03
  20. Philippe Viel

    Le formulaire ne sera disponible qu’une fois l’entente approuvée – une audience au tribunal est prévue à cet effet le 20 mai 2016.

    15/04/2016 | 10:58
  21. Andre ferreira

    Bonjour je suis une personne qui a utiliser le passage de A25 et je suis passer plusieur fois et on me chargais toujour le 7.50$ chauque fois …Quand je leur telephonais il me reponde que dans mon compte je nest pas dargent qund javais deja mis un 50$ ou ils sont allee le chercher par eux meme pour ce qui en es merci de vous preocuper de vos citoyens andre

    13/04/2016 | 9:20
  22. BEAUPRE ANDREE AUBE

    No de l’avis: 508252
    Date de l’avis: 07/31/2011
    No péage non payé : 467320

    je, Mme Andrée Beaupré-Aubé, du 985 rue Gilles Lupien,Trois-Rivières,G9C 0B7
    ai déboursé $6.80 par chaque pour un passage le 16/07/2011 à 16.28.15

    Je ne peux pas localisé l’endroit pour imprimer le formulaire de demande pour le recours collectif. SVP pouvez-vous me l’adresser sur mon courriel. Merci

    13/04/2016 | 12:27
  23. Philippe Viel

    Bonjour,

    Le formulaire ne sera disponible qu’une fois l’entente approuvée – une audience au tribunal est prévue à cet effet le 20 mai 2016.

    Ce formulaire ne sera nécessaire que pour:
    1) les membres du premier groupe qui ont déménagé / et/ou /
    2) les membres du deuxième groupe (ceux qui ont emprunté le pont entre le 22 août 2011 et le 30 avril 2013). Ce groupe d’usagers devra présenter une réclamation pour avoir droit au remboursement.

    Nous vous aviserons via notre site des développements liés à cette future approbation.

    Cordialement,

    Philippe Viel
    Union des consommateurs

    15/04/2016 | 11:01
  24. Daniel Rhéaume

    Merci pour l’information!

    13/04/2016 | 5:01
  25. Nathalie Mathieu

    Comment sinscrit-on pour faire partie de ce recours si l’on a changé d’adresse entre 2011 et 2013?

    14/04/2016 | 5:34
  26. Philippe Viel

    Bonjour,

    Il n’est pas nécessaire de vous inscrire au recours si vous êtes visé par les éléments de ce recours.

    Le formulaire ne sera disponible qu’une fois l’entente approuvée – une audience au tribunal est prévue à cet effet le 20 mai 2016.

    Ce formulaire ne sera nécessaire que pour:
    1) les membres du premier groupe qui ont déménagé / et/ou /
    2) les membres du deuxième groupe (ceux qui ont emprunté le pont entre le 22 août 2011 et le 30 avril 2013). Ce groupe d’usagers devra présenter une réclamation pour avoir droit au remboursement.

    Nous vous aviserons via notre site des développements liés à cette future approbation.

    Cordialement,

    Philippe Viel
    Union des consommateurs

    15/04/2016 | 11:02
  27. BEAUPRE ANDREE AUBE

    D’accord mais quand va-t-on recevoir le fameux formulaire à compléter?

    15/04/2016 | 5:14
  28. Philippe Viel

    Le formulaire ne sera disponible qu’une fois l’entente approuvée – une audience au tribunal est prévue à cet effet le 20 mai 2016. Nous pouvons présumer qu’il sera disponible quelques jours après l’approbation.

    18/04/2016 | 11:29
  29. Johanne

    Mon fils ne l’a pas payer. Est-ce que celui-ci va être annuler automatiquement?

    15/04/2016 | 6:12
  30. Philippe Viel

    Il nous manque des précisions pour pouvoir vous répondre. SVP nous contacter.

    18/04/2016 | 11:31
  31. Suzanne Charbonneau

    Je vous demande de m’a viser de tout développement s.v.p.

    16/04/2016 | 11:14
  32. sam

    bonjour,

    j’ai 3 avis de paiments de $7 chacun pour l’année de 2012 impayés

    je fais quoi , je paie le $7 chacun ou j’attends le 20 mais pour ne payer que $1,80 x 3 sachant qu’ils m’ont dit que des frais d’administration pourront être rajoutés n’importe quand

    18/04/2016 | 4:43
  33. Philippe Viel

    Ce que nous avons toujours dit au sujet du paiement des factures est qu’il faut payer rapidement vos factures afin d’éviter ainsi de payer des frais de recouvrement.

    19/04/2016 | 11:47
  34. Alex Sigouin

    Pour les gens qui ont des passages dans les deux périodes, devra-t’on tout de même déposer une réclamation et est-ce que nous devrons déposer des pièces justificatives pour chacun des passages de la 2ème période?

    21/04/2016 | 12:00
  35. Philippe Viel

    Concernant les réclamations et ce peu importe les périodes: ne seront remboursés que les passages qui ont eu lieu avant les 10 jours suivant l’envoi d’un avis mentionnant les frais.

    29/04/2016 | 10:34
  36. Robert Bonami

    J’attendrai les développements du recours après le 20 mai 2016.
    Merci.

    23/04/2016 | 4:07
  37. Annemarie

    J’ai utilisé ce pont durant le week-end au début du mois de février 2016. Je n’ai remarqué aucune pancarte. Est-ce que je suis admissible?

    28/04/2016 | 12:03
  38. Philippe Viel

    Le recours collectif ne comprend que les personnes dont le véhicule a circulé sur le pont de l’autoroute A-25 sans transpondeur avant le 1er mai 2013.

    29/04/2016 | 10:33
  39. Jacques Cadieux

    Qu’en est-il pour ceux qui ont utilisé le pont en 2016 ?

    J’y suis passé le week end du 10 avril dernier et les indications n’étaient que pour 2.20$ par passage…
    J’ai l’hbaitude aux USA… je prépare l’argent, mais là, aucun moyen de payer… et maintenant on me traite comme si j’étais en infraction…
    Pourquoi appeler cela un pont à péage si on ne peut pas payer ?

    Je ne suis pas de Montréal, mais je lis les indications… quand il n’y a pas d’avis qu’un transpondeur est obligatoire… et que le montant du passage est de 2.20$, si je prend quand même le pont, je m’attends à pouvoir payer ma course…

    03/05/2016 | 12:34
  40. Philippe Viel

    Les frais administratifs sont affichés sur le panneau principal depuis 2013. Vous n’êtes donc pas membre de ce recours.

    04/05/2016 | 10:29
  41. Annemarie

    tout à fait d’accord avec Monsieur Cadieux

    05/05/2016 | 4:29
  42. annie lachance

    bonjour j aimerais m inscrire au recours collectif car j ai des passage qui sont que je crois exagerer et que je crios que j ai deja payer

    16/05/2016 | 8:39
  43. yrwing casseus

    Le formulaire pour réclamation est-il disponible maintenant?

    21/05/2016 | 2:34
  44. Philippe Viel

    Le formulaire de réclamation en ligne se trouve sur le site Internet de l’administrateur de l’Entente, à l’adresse suivante :
    http://collectiva.ca/fr/nos-dossiers/a25-annexe1-formulaire-de-reclamation/
    Merci
    Union des consommateurs

    26/05/2016 | 11:47
  45. Christian

    Je désirs être informer sur les procédure des réclamations ,
    Merci

    22/05/2016 | 5:47
  46. Philippe Viel

    Le formulaire de réclamation en ligne se trouve sur le site Internet de l’administrateur de l’Entente, à l’adresse suivante :
    http://collectiva.ca/fr/nos-dossiers/a25-annexe1-formulaire-de-reclamation/
    Merci
    Union des consommateurs

    26/05/2016 | 11:47
  47. MICHEL REGEC

    Bonjour,

    J’ai rempli le formulaire pour ma plaque de véhicule. Par contre j’ai 2 autres employés qui ont passé également. J’essai de remplir le formulaire une 2ieme fois avec une plaque de mon employé et ca me dit que je ne peut pas le soumettre….comment ca marche si je veux le remboursement pour les 3 plaques.

    Merci de me répondre

    27/05/2016 | 1:24
  48. MICHEL REBEC

    Excusez moi de l’erreur dans mon nom de Famille. C’est REBEC et non REGEC

    Merci

    27/05/2016 | 1:25
  49. alain boisvert

    Je suis bien heureuse de ce dénouement mais je déménage alors où puis-je faire mon changement d’adresse.

    Merci à l’avance

    17/07/2016 | 2:20
  50. Philippe Viel

    Bonjour,
    Pour votre changement d’adresse, nous vous invitons à contacter Collectiva – responsable de ce processus de réclamation:
    http://collectiva.ca/fr/services-recours-collectifs-collectiva/
    ou remplissez ce formulaire, sur leur site:
    http://collectiva.ca/fr/nos-dossiers/a25-annexe1-formulaire-de-reclamation/

    Union des consommateurs

    03/08/2016 | 3:57
  51. Alain Boisvert

    Merci de votre réponse, je donne suite dès maintenant.

    Alain

    03/08/2016 | 7:02
  52. Raul Ponpon

    Bonjour,

    à qui de droit je remarque au haut de cette page

    Le formulaire sera accessible sur le site du gestionnaire
    des réclamation après l’approbation de l’entente par le tribunal.

    puis

    Cette entente doit être approuvée par le Tribunal; une audience à cette fin est prévue au Palais de justice de Montréal le 20 mai 2016.

    Je déduis donc que le formulaire en ce mois de septembre 2016 ne nous est toujours pas disponible. Que faire alors je vous le demande.

    Bien à vous

    06/09/2016 | 3:10
  53. Philippe Viel

    Bonjour,

    L’entente a effectivement été approuvée. La période de réclamation est terminée depuis le 28 août dernier. Nous vous invitons à lire ce texte qui se retrouve sur notre page d’accueil sur notre site Internet. http://uniondesconsommateurs.ca/2016/la-cour-superieure-a-approuve-lentente-dans-laction-collective-contre-concession-a-25/

    Union des consommateurs

    12/09/2016 | 11:17
  54. Johanne Marquis

    Bonjour
    Je n’ai toujours pas recu mon remboursement de la A25
    j’ai déménagé depuis le 1er mai
    Je demeure au 975 rue Desjardins à La Prairie
    Ancienne adresse (32 ave Jaffa Candiac)

    Johanne Marquis
    514-730-8556

    27/10/2016 | 11:16
  55. Philippe Viel

    Bonjour,

    Les personnes dont l’adresse a changé devaient déposer une réclamation avant le 28 août 2016 pour indiquer leur nouvelle adresse.
    Prenez note également que l’administrateur fera parvenir par la poste, dans un délai 90 jours suivant la fin du délai de réclamation, un chèque à chaque membre éligible dont la réclamation aura été acceptée. Ce délai expire à la fin novembre.

    Vous pouvez contacter l’administrateur des réclamations : http://www.collectiva.ca

    Union des consommateurs

    21/11/2016 | 9:52
  56. Krystel Vendetti

    Bonjour j’imagine qu’il est trop tard pour le deuxième groupe ?

    21/11/2016 | 3:42
  57. gabriel

    est ce que les cheque ont été envoyer? merci

    23/11/2016 | 9:53
  58. ken

    Bizarre …
    j’ai pas recu de cheque et bien d’autre oui !

    16/12/2016 | 9:37
  59. My

    C’est dommage, j’ai jadis utilisé le pont pour la peine. Maintenant c’est le moins possible! Gang de …. Je viens d’aller sur le site de A25. Les délais sont passés pour ma réclamation! Je ne savais même pas que c’était réglé.
    Aujourd’hui, je me suis trompée dans mon pitonnage, voici l’historique du MÊME véhicule:
    2017-01-10 15:40 Véhicule Chevrolet avec plaque XXXXXX ajouté
    2017-01-10 15:37 Véhicule GMC avec plaque XXXXX supprimé
    Il me demande un dépôt de 50$ pour l’ajout d’un nouveau véhicule, rien à faire… J’ai finalement décidé de le supprimer! Avec le solde déjà plus élevé que le 50$ demandé, j’aurais eu de quoi payer mes passages pendant des années!

    10/01/2017 | 4:35

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