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Montréal, le 29 septembre 2017 – UC dépose son mémoire dans le cadre de la consultation initiée par le ministre Morneau sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées. Nous appuyons fermement les mesures proposées par le gouvernement Trudeau qui visent à améliorer l’équité du régime fiscal canadien en éliminant certaines échappatoires fiscales. 

Le ministère des Finances du Canada a lancé en juillet une consultation sur une série de mesures qui visent à améliorer l’équité du régime fiscal du Canada. Les stratégies fiscales auxquelles le ministère entend s’attaquer permettent à des particuliers à revenu élevé de profiter d’avantages fiscaux auxquels la majorité des contribuables n’a pas accès. Elles doivent être éliminées. Nous sommes heureux de constater que le gouvernement actuel soit aussi de cet avis et qu’il agisse en conséquence.

Comme les propositions de ministère des Finances sont en accord avec nos revendications de longue date concernant l’équité fiscale et la nécessité d’aller chercher les revenus fiscaux dans les bonnes poches, c’est un soutien plein et entier que nous apportons aux mesures actuellement proposées par le ministère des Finances.

Nous militons depuis des années pour l’annulation de certains privilèges fiscaux qui avantagent les plus fortunés et qui privent l’État de revenus importants. Nous avons notamment proposé, au sein de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, des solutions fiscales qui permettraient au Québec de rétablir une certaine équité tout en regarnissant les coffres de l’État (voir le document: 10 milliards de solutions – PDF). L’esprit qui anime ces propositions de solutions, voire les mesures elles-mêmes, serait facilement applicable aussi par le gouvernement fédéral.

Vous pouvez lire le court mémoire que nous avons fait parvenir au ministre Morneau dans le cadre des consultations en cours: Un appui à la correction de certains avantages fiscaux (PDF)

La réforme de la fiscalité doit bien sûr se poursuivre. Les quelques mesures proposées ne parviendront pas à elles seules à corriger les iniquités fiscales. Il s’agit toutefois d’un pas dans la bonne direction qu’il convient de souligner; le gouvernement doit aller de l’avant avec ces mesures et poursuivre sur cette voie. Nous avons les moyens de faire autrement.

Nous vous invitons à lire deux lettres ouvertes qui permettent d’approfondir le sujet: Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas dans la bonne direction – texte collectif de professeurs de droit fiscal de diverses universités canadiennes (lien externe) et Modifications proposées à la fiscalité fédérale – Un pas important vers une plus grande équité – CSQ (lien externe)

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