hausse des tarifsNombreuses sont les propositions qui préconisent une hausse des tarifs pour les services publics. Nos élus nous répètent qu’il n’y a plus d’argent, qu’il faut couper, et ils appliquent des mesures d’austérité que même le FMI dénonce maintenant. La course au déficit zéro a des conséquences sur les ménages de la classe moyenne et surtout les ménages à faible revenu qui en font les frais : taxe santé régressive, indexation des frais de scolarité, hausse importante des tarifs d’électricité, des tarifs de transports en commun, coupures à l’aide sociale, et prochainement une hausse des tarifs de garderie (2$ [soit
28 %] d’augmentation d’ici deux ans, et tarifs indexés par la suite), etc.
Du même coup, presque rien n’est fait pour lutter efficacement contre la pauvreté, ni pour assurer une meilleure redistribution de la richesse.

Il existe pourtant des solutions fiscales, progressives, équitables et réalistes, qui fourniraient à l’État plusieurs milliards de revenus additionnels par année. Parmi ces solutions, mentionnons que l’ajout de 10 paliers d’imposition pourrait rapporter 1 milliard$, que l’augmentation à 15 % des impôts aux entreprises, qui ont bénéficié de trop généreux cadeaux fiscaux ces dernières années, rapporterait à elle seule 1,22 milliard$, et que l’augmentation de la contribution fiscale des institutions financières, notamment en rétablissant la taxe sur le capital pour ces institutions, rapporterait 600 M$ à l’État. Vivement un rééquilibre fiscal et des mesures visant à une juste répartition des richesses.

Logo Coalition contre tarification et privatisation des services publicsCf : Campagne de la Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics http://nonauxhausses.org/10-milliards
Solutions fiscales – Document complet : http://www.nonauxhausses.org/wp-content/uploads/SolutionsFiscales.pdf
Tableau résumé : http://www.nonauxhausses.org/wp-content/uploads/TableauSolF.pdf

 

  • Attendu que la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, qui regroupe plus de 85 organisations populaires, syndicales, communautaires, féministes et étudiantes, a publié en 2010, et mis à jour en 2013, un document qui recense et explique des solutions fiscales qui pourraient donner au Québec une marge de manœuvre à hauteur de plus de 10 milliards $ par année;
  • Attendu que, parmi les solutions proposées par la Coalition, on retrouve l’ajout de dix paliers d’imposition des revenus des particuliers, qui rapporterait 1 milliard$ à l’État – et l’augmentation de la contribution fiscale des institutions financières, notamment en rétablissant la taxe sur le capital pour les institutions financières, qui rapporterait 600M$ à l’État;
  • Attendu que plusieurs organismes et fiscalistes de droite souhaitent retirer à l’État ses fonctions de redistribution de la richesse en préconisant l’application du principe de l’utilisateur payeur, tout en affirmant que les taxes et la tarification, malgré leur effet régressif, sont préférables à l’impôt sur le revenu;
  • Attendu que la Charte des droits et libertés de la personne impose au législateur de prévoir des mesures d’assistance financière et des mesures sociales susceptibles d’assurer à toute personne dans le besoin un niveau de vie décent;

 

Nous demandons aux partis

  1. Seriez-vous prêts à vous engager à ajouter des paliers d’imposition des revenus des particuliers et à augmenter la contribution fiscale des institutions financières?
  2. Quelle est votre position sur le principe d’utilisateur-payeur et sur une approche fiscale qui laisserait une plus large place à la taxation et à la tarification?
  3. Est-ce que vous vous engagez à faire de l’impôt sur le revenu la base de la fiscalité, évitant ainsi de recourir à plus large échelle à la tarification et à la taxation des biens et des services?
  4. Quelles mesures entendez-vous prendre en vue de garantir à chaque Québécois un accès à des mesures qui lui assurent un niveau de vie décent?

 

Nous vous invitons à participer au débat-midi, que nous animerons sur Twitter, le 3 avril 2014, de midi à 14h – sous le mot-clic #FiscalitéQc2014.