Campagne électorale 2012
L’enjeu des tarifs d’électricité

par l’Union des consommateurs
et la Coalition des associations de consommateurs du Québec

Aux principaux partis politiques du Québec

Madame,
Monsieur,

Nous vous interpellons aujourd’hui pour connaître la position de votre parti sur la question de l’augmentation des tarifs d’électricité.

Dans son budget 2010, le gouvernement Charest a annoncé son intention de hausser progressivement, à compter de 2014, le tarif dit «patrimonial» de l’électricité, c’est-à-dire le prix déterminé par le gouvernement pour un bloc d’énergie de 165 TWh. Ce bloc d’énergie correspond à la production du parc hydroélectrique le plus ancien, soit environ l’équivalent de ce que représentait la consommation totale d’électricité du Québec au milieu des années 2000.

Le prix du «bloc patrimonial» a été fixé par voie législative en 2000 à environ 2,8 ¢/kWh. Le gouvernement disait alors vouloir, dans un nouveau contexte de marché concurrentiel de l’électricité, établir et maintenir un juste prix, ici, pour la production générée principalement par les centrales hydroélectriques existantes. Ces ouvrages plus anciens, dont les coûts de construction, financés par les Québécois, étaient amortis ou en voie de l’être, constituent notre patrimoine collectif, qui découle du «pacte social» qui allait de pair avec la nationalisation de l’électricité et inclut les grands travaux hydroélectriques entrepris dans les années soixante et soixante-dix.

Ainsi, le tarif du bloc patrimonial a beau, aujourd’hui, être présenté comme étant très avantageux pour les abonnés d’Hydro, il demeure bien au-dessus des coûts de production réels du parc des «barrages patrimoniaux», qui sont de moins de 2 ¢/kWh. Ce n’est pas pour rien qu’Hydro-Québec, année après année depuis 2000, affiche des rendements spectaculaires et accroît les dividendes versés à son actionnaire, le gouvernement du Québec (près de 2 G$ en 2011).

Une hausse arbitraire de 1 ¢/kWh du tarif patrimonial, telle que proposée par le gouvernement du Québec, équivaut à des hausses de plus de 30 % du tarif patrimonial et de 20 % de la facture d’électricité des Québécois. Elle permettrait à Hydro d’accroître ses bénéfices d’environ 1,65 G$, dont plus d’un milliard proviendra du secteur résidentiel. Elle s’ajouterait aux prochaines hausses qui pourraient être accordées par la Régie de l’énergie dans le cadre de la réglementation sur les tarifs d’électricité[1].

Taxer l’électricité

Nous l’avons dit, Hydro-Québec, avec le tarif patrimonial fixé à environ 2,8 ¢/kWh, a vu ses profits s’accroître à un point tel que la société d’État ferait pâlir d’envie tout distributeur d’électricité en Amérique du nord.

Ainsi, grâce à Hydro-Québec, le gouvernement du Québec a empoché, en 2011, 1 968 M$ en dividendes, 623 M$ en redevances hydrauliques et 274 M$ en taxes.

Sur quelle base établir le juste prix de l’électricité? En d’autres mots, où tracer la ligne entre la tarification sur le principe de l’utilisateur-payeur et la taxation déguisée? Étant donné le coût de production moyen du bloc patrimonial sous les 2 ¢/kWh, fixer le tarif patrimonial à près de 4 ¢ n’équivaut-il pas à imposer une taxe de  100 %?

Rappelons, pour apprécier cette question, que le Québec est le seul endroit nordique au monde où près de 80 % des habitations sont principalement chauffées à l’électricité. Pendant plusieurs années, les autorités ont même encouragé les Québécois à choisir cette source d’énergie pour le chauffage. Cela faisait partie du «pacte social» proposé aux «Hydroquébécois».

Ainsi, au Québec, plus qu’ailleurs à cause du froid, l’électricité est un service essentiel.

Il semble d’autant moins admissible de vouloir hausser arbitrairement les tarifs d’électricité dans un tel contexte qu’il s’agit d’un moyen fortement régressif de renflouer les coffres de l’État[2]. Bon nombre de ménages parmi les plus pauvres sont locataires, dans des logements mal isolés et difficiles à chauffer, qui consomment donc plus d’électricité.

D’ailleurs, de très nombreux ménages parmi les plus vulnérables peinent déjà à payer leur facture d’électricité[3]. En effet, les problèmes de recouvrement des comptes d’électricité en souffrance ont explosé ces dernières années. Le total des factures en retard se chiffre actuellement à environ 1 G$. En 2011, Hydro a dû procéder à 50 649 interruptions de service pour des comptes résidentiels en souffrance, soit près du double de la moyenne des dernières années.

L’argument du gaspillage

Dans l’ensemble, pour le secteur résidentiel, la demande d’électricité est très peu élastique, c’est-à-dire qu’elle réagit peu aux variations de prix. Face aux hausses de tarif, les ménages plus pauvres ou de la classe moyenne ne peuvent réduire que de façon marginale leur consommation. Les possibles changements de comportements et le peu de mesures d’efficacité énergétique qui sont à leur portée n’auront que des effets négligeables sur leur consommation d’électricité, parce que la majeure partie de cette consommation est liée à des besoins de base.

De leur côté, les ménages plus fortunés ont peu d’intérêt à réduire leur consommation, puisque l’électricité constitue une dépense négligeable dans l’ensemble de leur budget.

Ainsi, il est faux de prétendre que les bas tarifs d’électricité favorisent le gaspillage d’énergie et constituent une forme de subvention aux ménages les plus riches. Une hausse marquée des tarifs de l’électricité piégerait la majorité des ménages, ne laissant qu’aux plus riches la capacité de réduire leur consommation (géothermie, rénovations majeures, appareils de haute performance, etc.).

Si l’on cherche des moyens de réduire la consommation d’électricité, des programmes ciblés d’efficacité énergétique (EÉ) et une réglementation plus serrée constituent de bien meilleures façons de le faire que des hausses tarifaires inéquitables. Par exemple, il est inconcevable que les normes d’EÉ qui s’appliquent encore aujourd’hui aux constructions résidentielles neuves datent de 1984.

Le mythe du Klondike des exportations

Les tenants de la hausse prétendent que toute l’électricité que nous ne consommerons pas pourra être exportée à gros prix. Or, Hydro-Québec Distribution est aux prises avec des surplus d’approvisionnement colossaux[4], à tel point qu’elle a payé depuis 2008 plus de 900 M$ en pénalités contractuelles pour défaut de prendre livraison de la production de la centrale au gaz naturel TCE de Bécancour[5]. Elle en est même rendue à diminuer ses efforts d’EÉ[6].

Aussi, le prix moyen de nos exportations, en baisse à cause d’un contexte de surabondance et du bas prix du gaz naturel, se situe autour de 5 ¢/kWh, sous le prix moyen de l’électricité vendue au Québec, qui est d’environ 7 ¢. Même en retenant l’hypothèse très optimiste d’une reprise économique prochaine et d’une augmentation marquée de la demande d’énergie, il demeure hautement improbable que le prix de l’électricité dans les marchés extérieurs rejoigne le coût marginal de production des nouveaux projets d’Hydro-Québec avant de nombreuses années, notamment en raison des bas prix du gaz naturel.

Ainsi, dans ce contexte de surplus et de baisse marquée de la rentabilité des exportations d’électricité, certains pourraient croire que la hausse arbitraire des tarifs souhaitée par le gouvernement n’est qu’une façon de donner une rentabilité artificielle à des projets de développement inutiles et excessivement coûteux, comme celui de la Romaine, dont les coûts de production tourneront autour de 9 ¢ le kWh.

Une énergie propre

Comment expliquer, dans un contexte de lutte aux changements climatiques, cette idée de taxer aussi lourdement notre source d’énergie la plus propre et de pénaliser les utilisateurs captifs? N’est-ce pas cette même énergie qui permet aux Québécois de s’enorgueillir du meilleur bilan d’émission de gaz à effet de serre au Canada?

Augmenter arbitrairement les tarifs de notre hydroélectricité rend cette forme d’énergie moins concurrentielle face aux énergies combustibles. Par exemple, le Québec consomme une quantité très importante de bois pour le chauffage, le plus souvent dans des équipements très polluants. Une hausse arbitraire des tarifs d’électricité augmenterait de façon marquée l’attrait du chauffage au bois et la pollution qui y est associée. Nous sommes loin d’une taxe verte.

Iniquité

Très curieusement, l’approche du gouvernement consisterait à n’appliquer la hausse arbitraire des tarifs d’électricité qu’aux secteurs résidentiel, agricole, institutionnel et commercial, et pas aux grandes industries, ni à celles qui bénéficient de «contrats spéciaux».

Il y a là une iniquité outrageante, d’autant que le citoyen-contribuable paie sa facture d’électricité avec de l’argent net, déjà imposé, tandis que les entreprises, elles, peuvent déduire ces coûts de leur revenu imposable et se faire rembourser les taxes.

Rappelons que des «contrats spéciaux» permettent à certaines industries de bénéficier de tarifs préférentiels, soit un prix inférieur même au tarif patrimonial, ajusté en fonction de la conjoncture économique (par exemple, dans le cas des alumineries, en fonction du prix de l’aluminium sur les cours mondiaux). Ces tarifs subventionnés représentent un manque à gagner de plusieurs centaines de millions par an, par rapport au tarif normal des grandes industries (lui-même déjà très bas).

Par ailleurs, la hausse arbitraire des tarifs d’électricité appliquée aux fermes, aux PME et aux institutions sera vraisemblablement refilée aux consommateurs, par le biais d’une hausse du prix des biens et services. Plus globalement, elle plombera toute l’économie québécoise, en diminuant pour nos entreprises l’un de leurs avantages concurrentiels.

Conclusion

En conclusion, la hausse annoncée du prix du bloc patrimonial, qui est présentée comme raisonnable parce qu’elle serait seulement de 1 ¢ par kWh, mais qui concrètement représente une hausse de plus de 20 % de notre facture d’électricité, est injustifiable, que ce soit sur le plan des coûts, de l’équité ou de l’environnement. Elle semble même nuisible au plan économique.

Nous souhaitons vivement que votre parti se prononce sur cet enjeu très sensible pour les Québécois. Qu’est-ce que votre parti nous réserve relativement aux tarifs d’électricité et au traitement de l’énergie patrimoniale? Nous aimerions connaître votre position avant la dernière semaine de la présente campagne électorale, puisque c’est à ce moment que nous entendons rendre publics les résultats de cette démarche.

Merci de votre attention.

Union des consommateurs

Coalition des associations de consommateurs du Québec

Août 2012

 


[1] Hydro-Québec Distribution vient de déposer à la Régie de l’énergie une demande de hausse tarifaire de 2,9 % pour 2013.

[2] Au Québec, les ménages composant le premier décile de revenu allouent environ 8,75 % de leur budget à la dépense d’électricité, contre 1,21 % pour ceux du décile le plus riche.

[3] Dossier R-3776-2011- DEMANDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ POUR L’ANNÉE TARIFAIRE 2012-2013 Rapport d’analyse de l’Union des consommateurs (UC) (Extraits concernant le recouvrement) http://uniondesconsommateurs.ca/docu/energie/UC3776_111114RapportJFBlain.pdf

[4] Sur un horizon de dix ans, nous estimons qu’HQD a sur les bras des engagements d’achat postpatrimoniaux qui dépassent de 80 TWh les besoins du Québec. Cette quantité d’énergie en trop devra être revendue à perte par HQD ou faire l’objet d’entente de renonciation assortie de pénalités, comme dans le cas de TCE. Il s’agit de coûts supplémentaires que nous estimons au bas mot à 4G $.

[6] HQD diminue ses investissements en EÉ de 11 % en 2012 par rapport à 2011, mais augmente de 15M $ ses achats d’électricité et de combustible à court terme au premier trimestre 2012 pour satisfaire la demande liée à la pointe hivernale. Rapport trimestriel d’Hydro-Québec [premier trimestre 2012], page 4 de 13.

 

 

Démocratie citoyenne, sauce islandaise – continuons à taper sur nos casseroles!

par Élisabeth Gibeau
analyste politiques sociales et fiscales

Ce n’est pas seulement dans les pays totalitaires qu’il est légitime de prendre la rue pour revendiquer des changements. Nos démocraties représentatives exigent que nous nous sentions impliqués et confiants dans les décisions qui se prennent en notre nom. Lorsque nous perdons confiance en nos élus, prendre la rue est l’un des moyens à la disposition des citoyens, surtout lorsque consultation et écoute font défaut même si réclamés à grands cris. Manifester n’est pas seulement destiné à renverser des dictatures: dans nos sociétés occidentales, cela peut aussi donner des résultats concrets, pertinents et justifiés – voyons par exemple comment les citoyens ont investi leur démocratie, en Islande, depuis 2008.

En 2008, l’économie islandaise s’arrête en l’espace d’une semaine, suite aux énormes difficultés financières des banques du pays. Réaction: pour éviter leur faillite, on choisit de nationaliser les banques Glitnir, Landsbankinn et Kaupthing, plutôt que d’injecter des fonds publics comme en Espagne ou en Grèce. L’ensemble des dettes de l’Islande égale alors neuf (9) fois son PIB. La monnaie s’effondre et la bourse suspend ses activités après une baisse de 76%[1].

En janvier 2009, suite à des manifestations sans précédent, le premier ministre islandais remet la démission de l’ensemble de son gouvernement, tel que l’exigeait la population, qui manifestait depuis des semaines «armée» de casseroles et autres ustensiles de cuisine. Le journal Figaro parle de la «révolution des casseroles»[2].

La semaine suivante, une coalition formée des deux principaux partis de gauche prend le pouvoir.  Mais les citoyens islandais réclament encore plus: «On assiste à un immense sursaut citoyen», commente Karl Blondäl, rédacteur en chef adjoint du grand quotidien Morgunbladid. «Un mouvement comparable à ceux qui ont renversé les dictatures d’Europe centrale. Bien sûr, notre système politique n’est pas une dictature, mais il est très critiqué pour sa corruption et son népotisme[3]

Pour enrayer le fort mécontentement envers la classe politique, une révision de la Constitution est exigée et, en novembre 2010, 25 citoyens sont élus parmi 522 candidats. Parmi les sujets sur la table, la séparation de l’Église et de l’État, la nationalisation de l’ensemble des ressources naturelles ainsi qu’une séparation claire des pouvoirs exécutif et législatif[4]. Tout ne va pas sans heurts car, dès janvier 2011, la Cour suprême invalide l’élection de l’Assemblée constituante. En mars 2011, le gouvernement annonce la création d’un Conseil constitutionnel dont les membres seraient les personnes élues précédemment[5]. Le Conseil remet un rapport préliminaire en juillet 2011[6]. Il y est précisé que la nouvelle loi fondamentale sera soumise au vote de l’ensemble des citoyens suite à son étude par le Parlement, à l’été ou l’automne 2012. On y confirme une plus stricte  séparation des pouvoirs législatifs et judiciaires, de même qu’on y précise les modalités d’une meilleure transparence des administrations publiques et de leur devoir d’information. La participation citoyenne est aussi mise de l’avant, avec un pas important vers la démocratie directe; ainsi, 10% de la population pourrait désormais demander un référendum sur une loi passée par le parlement. Les mandats du parti au pouvoir seraient aussi limités à trois, ou 8 ans maximum[7].

Pendant ce temps ont lieu deux référendums demandant à la population s’ils sont d’accord pour rembourser la dette de près de 5 milliards$ aux gouvernements de Londres et La Haye, qui avaient été contraints en 2008 d’indemniser des milliers d’épargnants touchés par la faillite de la banque Icesave. Le résultat est deux fois le même: non à 93% en mars 2010 et non à 60% en avril 2011[8]. Le message est clair: les Islandais ne veulent pas payer pour une crise provoquée par des banques et des politiciens irresponsables. Les banquiers seront même jugés et emprisonnés.

Aujourd’hui, l’économie islandaise prend du mieux. Selon le spécialiste de l’Islande, M. Sallé, interviewé par le magazine Le Point, sa croissance devrait être cette année de plus de 3%, le taux de chômage est retombé à 7%, l’endettement des ménages s’est contracté et la balance commerciale est positive[9].

Certes, les débats sont encore vifs, la reprise économique est timide en Islande (mais bien réelle), la nouvelle Constitution n’est pas encore adoptée. Mais les 300 000 Islandais ont montré de quel bois ils se chauffent depuis 2008 en insistant pour que leurs voix soient entendues. Ils ont obtenu des gains considérables de la part de leurs élites politiques. Et tout ça, grâce à l’exercice d’une démocratie citoyenne qui a commencé dans la rue… à l’image du processus qui est en marche ici avec le printemps érable.

Alors, ne nous laissons pas berner quand Jean Charest fait l’amalgame facile entre rue et violence, ou quand on nous dit que la démocratie ne s’exprime qu’une fois aux 4 ans et ripostons en tapant encore plus fort sur nos casseroles. L’État, c’est nous – n’hésitons pas à réclamer plus d’écoute de la part de nos élus. Manifester, c’est l’outil démocratique d’une population qui ne peut se payer de lobbyistes ni distribuer d’enveloppes brunes pour se faire entendre.

Gardons à l’esprit les retombées démocratiques des manifestations en Islande quand M. Charest nous parle de violence dans les rues; prenons acte de ce qui s’est déroulé pacifiquement ailleurs et continuons à faire résonner nos pas sur le macadam. La multiplication de nos voix et une participation citoyenne accrue sur le plan politique forceront l’écoute de ceux qui doivent gouverner en notre nom.

 


 

Réforme du droit d’auteur: un rendez-vous manqué

par Sophy Lambert-Racine
analyste, télécommunications, radiodiffusion, inforoute et vie privée

Malgré de vives critiques provenant d’intervenants des milieux artistiques et juridiques et des groupes de consommateurs, aucun amendement n’a été apporté au projet de loi C-11, qui vient tout juste d’être adopté à la Chambre des Communes. Le gouvernement fédéral illustre donc, une fois de plus, sa fermeture et son intransigeance, en imposant une loi qui «ne rend personne vraiment heureux»(1).

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Lettre ouverte

Conseillers budgétaires contre LES hausses

19 avril 2012 – Nous côtoyons chaque jour des hommes et des femmes aux prises avec l’endettement dont on entend si souvent parler depuis quelques mois. Oui, cet endettement provient d’une consommation facilitée par les multiples formes de crédit disponibles sur le marché. Mais ces gens sont aussi étranglés par la stagnation des salaires observée depuis une vingtaine d’années chez les salariés des classes moyennes, conjuguée aux augmentations diverses (panier d’alimentation, prix de l’essence, taxe santé, tarifs d’électricité, impôt foncier, loyers, forfaits téléphones cellulaires, …).

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Ou le banquier qui voulait devenir agriculteur pour faire plus de «bacon»!

par Roméo Bouchard
Coordonnateur de la Coalition SOS Pronovost

C’est confirmé, un peu partout au Québec, les banques et les sociétés d’assurance ou d’investissement achètent à gros prix des terres agricoles considérées désormais comme une valeur refuge, compte-tenu des pénuries alimentaires en vue. Dans Le Devoir du 29 mars, Robert Laplante de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) mentionnait que, depuis 10 ans, plus de 200 millions d’hectares, la superficie du Groenland, ont fait l’objet de transactions majeures. Le président de l’UPA précise pour sa part que des compagnies créées à cette fin par des institutions financières sont à l’oeuvre, comme Canadian Farmland Corporation, Agriterra, Solifor. La Banque nationale du Canada, de son côté, par l’entremise d’un agent nommé Éric Dubé, aurait mis la main sur plus d’une centaine de lots dans plusieurs municipalités du Lac-Saint-Jean depuis un an. Sans compter les Chinois qu’on soupçonne évidemment, sans que rien de tel ne soit confirmé,  d’agir dans l’ombre ici comme dans les mines, le pétrole et tout ce qui est ressources.

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