Montréal, 26 juin 2014 – Union des consommateurs a déposé aujourd’hui une requête en autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte des abonnés de Bell Mobilité Inc. qui, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, ont subi une augmentation des coûts des services pour les Ensembles Centre de messages et Afficheur et le service Interurbains illimités au Canada.

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MONTRÉAL, le 16 avril 2014. Union des consommateurs a déposé le 3 avril dernier une requête en autorisation d »exercer un recours collectif pour le compte des abonnés au service de téléphonie cellulaire de Public Mobile. Le recours est dirigé contre Telus qui exploite le réseau Public Mobile depuis l »an dernier.

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Montréal, 4 avril 2014

Cette campagne électorale 2014 aux mille dérives qui se termine déroute et laisse un goût amer pour Union des consommateurs (UC). En effet, un seul parti politique, Québec solidaire, a daigné répondre au questionnaire que nous avions fait parvenir aux quatre grands partis (1) – le Parti Québécois, le Parti Libéral du Québec et la Coalition Avenir Québec avaient, semble-t-il d’autres chats à fouetter que d’éclairer les consommateurs sur les enjeux qui sont au cœur de nos préoccupations (2) – et ce, malgré nos invitations officielles répétées et relayées même par les médias nationaux. Bien qu’incomplet pour ces raisons, nous tenons à faire un bilan : cette campagne n’aura malheureusement pas permis de débattre sérieusement des enjeux qui nous préoccupent.

Fiscalité et santé
UC estime que l’État a un rôle crucial à jouer pour redistribuer la richesse et prône l’adoption de solutions fiscales originales et réalistes (3) que les politiques d’austérité et le recours accru à des tarifications régressives. Nous avons demandé aux grands partis leur point de vue sur quelques-uns de ces enjeux, et notamment sur les questions qui touchent la santé.

Les positions exprimées dans les réponses que nous a données Québec solidaire indiquent nettement son approche progressiste : limiter la privatisation galopante en santé et mieux contrôler les dépenses en médicaments, freiner l’ajout des tarifs excessifs et régressifs, revenir à une approche fiscale plus progressive, qui s’attaquerait aux inégalités. Pendant la campagne, la CAQ et le PLQ ont répondu indirectement à nos questions : tous les deux, étonnamment, veulent abolir la taxe santé que nous décrions – le PLQ maintien vouloir privatiser de plus en plus de services en santé.

La lutte contre la pauvreté, la redistribution de la richesse, la remise en question des dogmes qui guident la fiscalité néolibérale : rien de cela ne fait partie du discours de la CAQ, du PQ ou du PLQ, trop occupés à vendre leurs politiques d’austérité et d’aide aux entreprises, et leur programme d’amincissement de la taille de l’État, agrémentant le tout de promesses d’éventuelles diminutions d’impôt.

Énergie et Hydro-Québec
UC s’est engagée fermement, devant la Régie de l’énergie et sur la place publique, contre les hausses des tarifs d’Hydro-Québec, dues en grande partie à des décisions politiques qui visent d’une part à augmenter les revenus du gouvernement par le biais de taxes déguisées, et d’autre part à financer l’industrie privée de l’éolien qui produit des surplus d’électricité inutiles.

Si ce n’est de Québec solidaire, qui nous a répondu vouloir abolir les hausses de tarifs d’électricité, de mettre fin au financement par l’entremise des tarifs des clients de tout projet de production d’électricité dont la finalité n’est pas de combler les besoins actuels de la clientèle québécoise ainsi qu’à l’ajout de capacité de production, et de ramener et maintenir le tarif patrimonial à un niveau qui reflète le coût réel de production, les partis politiques ne se sont pas penchés sérieusement ni sur les questions de production ni sur les questions de tarification de notre électricité.

Au cours de la campagne, la CAQ a dit vouloir limiter les hausses de tarifs d’électricité. Le PLQ et le PQ, artisans et acteurs de la situation actuelle, ne se sont pas prononcés ouvertement sur ces questions tarifaires. Pire : le PLQ a affirmé vouloir appuyer encore la construction de nouvelles mini-centrales hydro-électriques privées, alors que le Québec nage dans des surplus forts coûteux payés par nos tarifs.

Protection des consommateurs
La protection des consommateurs demeure le parent pauvre de cette campagne. Alors que les groupes de consommateurs du Québec, dont UC, ont pressé les deux derniers gouvernements à bonifier et à adopter la Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la
consommation et insisté pour que soit remis sur les rails un projet de loi pourtant bien amorcé, mais qui dort sur une tablette, le sujet du renforcement des lois de protection des consommateurs a été presque complètement ignoré par les partis en cours de campagne.  Seul QS, dans sa réponse à nos questions, réaffirme son engagement à mieux protéger les consommateurs, parmi les gens qui vivent des injustices.

Les discussions sur l’endettement des ménages ne doivent pas être limitées aux seules questions des revenus et des dépenses – et ça, aucun parti ne semble l’avoir compris ou vouloir en tenir compte, malgré les arguments que nous avançons. Aussi, seul QS s’est engagé à vouloir augmenter le financement de la mission de base des groupes de défense de droits – groupes qui aident la population sur ces enjeux préoccupants.

La question de la protection de la vie privée a pour sa part été effleurée par la CAQ et par QS, qui se proposent tous deux d’actualiser les lois provinciales pertinentes. Ces 2 partis se sont aussi prononcés en faveur d’un nouveau Plan numérique pour le Québec, favorisant l’apport du logiciel libre et garantissant un accès plus global à la haute vitesse pour l’ensemble des citoyens.

Bilan final
Cette campagne électorale, qui était une occasion démocratique d’avancer des projets, d’échanger des idées, de promouvoir des programmes visant à aider l’ensemble des citoyens, a été détournée au profit de discours vains, de demi-vérités, de sophismes. Et ce sont les citoyens québécois qui en sortent les plus grands perdants. Union des consommateurs souhaite que chaque électeur soit parvenu à percevoir, à travers ce chaos généré par les dogmatismes partisans et aveugles, une voix qui réponde à ses aspirations et qui respecte ses valeurs.

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[1] Campagne électorale 2014 – questions aux partis – Questions adressées au Parti Québécois, au Parti Libéral du Québec, à la Coalition Avenir Québec et à Québec solidairehttp://uniondesconsommateurs.ca/wp-content/uploads/2014/03/Elections_2014-UC-Lettre_aux_partis.pdf

[2] Pour avoir plus de détails sur l’ensemble de nos préoccupations, consultez notre Guide électoral : http://uniondesconsommateurs.ca/2014/guide-electoral-dunion-des-consommateurs-enjeux-et-debats/

[3] Solutions fiscales et mesures de contrôle des dépenses : http://www.nonauxhausses.org/wp-content/uploads/SolutionsFiscales.pdf

 

Montréal – 20 mars 2014 – Union des consommateurs a préparé une liste d »enjeux qui nous préoccupent dans le cadre de la campagne électorale québécoise. Nous vous invitons à les découvrir et à prendre connaissance des pistes de solution que nous préconisons sur ces différentes questions.

Nous animerons des débats sur 5 de ces thèmes sur Twitter (notre compte Twitter:  @union_conso) – débats auxquels nous vous invitons à participer!

Les thèmes sur lesquels nous avons interpellé les partis politiques:

1. Protection des consommateurs (débat Twitter le 26 mars, de midi à 14h00)

2. Santé (débat Twitter le 24 mars, de midi à 14h00)

3. Énergie (débat Twitter le 1er avril, de midi à 14h00)

4. Fiscalité (débat Twitter le 3 avril, de midi à 14h00)

5. Technologies (débat Twitter le 28 mars, de midi à 14h00)

6. Financement des groupes en défense collective des droits

Si vous voulez lire la lettre que nous avons fait parvenir aux principaux partis politiques pour leur demander de se positionner sur ces enjeux, vous pouvez cliquer ici pour la télécharger.

Communiqué de presse – Pour diffusion immédiate

Montréal – 7 mars 2014 – Union des consommateurs (UC) se réjouit de la décision de la Cour d’appel du Québec qui autorise le recours collectif UC et Silas c. Air Canada, renversant ainsi la décision rendue le 24 août 2012 par la Cour supérieure.

Rappel des faits – Le prix demandé plus élevé que le prix annoncé

La demande de recours collectif d’UC vise à obtenir compensation, pour tous les consommateurs du Québec, pour les sommes que leur a exigées Air Canada en excédant du prix annoncé sur leur site Internet depuis l’entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur la protection du consommateur le 30 juin 2010 jusqu’au 8 février 2012, date à laquelle Air Canada a résolu d’afficher les prix complets, incluant les frais additionnels obligatoires.

En effet, depuis le 30 juin 2010, la Loi québécoise interdit aux commerçants d’exiger du consommateur quelque montant supplémentaire que ce soit en sus du prix annoncé, outre les taxes de vente et autres frais gouvernementaux.

Au moment de compléter leurs transactions, les consommateurs qui se procuraient des titres de transport sur le site Internet d’Air Canada voyaient malgré tout s’ajouter à leurs factures divers frais qualifiés par l’entreprise de «Suppléments» ou de «Taxes, frais et suppléments» et qui se rapportaient notamment à des «Frais d’améliorations aéroportuaires», à des «Frais de sécurité du 11 septembre», etc.

La Cour d’appel a tranché, à l’encontre des conclusions auxquelles arrivait le premier juge, que cette interdiction d’exiger plus que le prix annoncé s’applique dans tous les contextes et à toute publicité, qu’elle soit promotionnelle ou informative, et que le commerçant ne peut plaider que le prix indiqué sur un site Internet, fût-il transactionnel, ne constitue pas une annonce au sens de la Loi.

Le Tribunal souligne au passage qu’Air Canada, dans une autre affaire, insistait sur l’influence significative sur les décisions prises par les consommateurs des annonces qui s’affichent initialement.

La Cour explique que l’infraction à cette interdiction d’exiger plus que le prix annoncé s’évalue de façon objective et que c’est à tort que le premier juge a recherché l’impression générale qu’une annonce incomplète pouvait provoquer chez le consommateur.

Dans sa requête en autorisation, UC précise que le recours vise le remboursement par l’entreprise de tous les frais et suppléments facturés aux consommateurs en sus du prix annoncé, ainsi que, pour chaque consommateur concerné, un montant de 100$ à titre de dommages punitifs.

« Nous estimons que durant cette période d’environ d’un an et demi, un nombre important de consommateurs au Québec ont fait leurs achats sur le site d’Air Canada », estime Philippe Viel, responsable des communications pour UC. Pour l’instant, il est impossible de connaître le nombre exact de consommateurs visés par ce recours de même que le montant total qui pourrait être en cause, données qui seront disponibles en cours de dossier. « Nous savons cependant que monsieur Silas, au prix annoncé de 298$, a vu s’ajouter, à la dernière étape de son achat de billets d’avion, un supplément de 126.96$, soit près de 45% du montant affiché initialement », ajoute M. Viel.

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Pour information:

Union des consommateurs
Philippe Viel – Responsable des communications
514 521-6820 poste 257
514 743-0419
pviel@uniondesconsommateurs.ca

Unterberg Labelle Lebeau
Me François Lebeau, 514 934-0841

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Pour vous inscrire à notre liste d’envoi sur ce recours: Cliquez ici.

Pour obtenir de l’information supplémentaire sur notre requête en autorisation: Cliquez ici.