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Invitée la semaine dernière à commenter la décision d’Hydro-Québec de ne pas enfouir la ligne de transport qui, pour desservir le marché états-unien, doit passer dans la Forêt communautaire Hereford, un milieu naturel protégé, sa porte-parole explique que cette option entraînerait des coûts supplémentaires, et précise que les tarifs d’électricité sont plus élevés aux États-Unis, alors que : « (…) on est une société d’État qui a notamment pour mandat de maintenir la hausse tarifaire en deçà de l’inflation[1]. »

Quoique douteux, ce lien entre les tarifs des clients du Québec et les coûts liés à cette ligne de transport a été repris immédiatement par le ministre Pierre Arcand à l’Assemblée nationale : « (…) le 60 millions de coûts supplémentaires d’enfouissement (…) ça va être payé par tous les clients d’Hydro-Québec dans tout le Québec[2]. »

Le fait qu’Hydro-Québec, et le ministre à sa suite, tente de justifier la priorité accordée dans ce dossier aux considérations économiques au détriment des préoccupations environnementales en agitant le spectre des hausses de tarif pour les consommateurs québécois est d’autant plus étonnant qu’Hydro-Québec, sur la page de son site Internet consacrée au projet[3], dit en toutes lettres que ce lien n’existe pas :

L’investissement associé à ce projet n’aura pas d’impact sur les tarifs d’électricité des Québécois.

Il s’agit d’un investissement dont le coût sera couvert par Hydro-Québec Production, une division non réglementée de l’entreprise. Hydro-Québec Production souhaite se doter d’une ligne supplémentaire vers un marché d’exportation.

Selon les règles en vigueur à la Régie de l’énergie, il revient en effet au demandeur d’un ajout au réseau de transport d’en supporter le coût réel. Dans le cas présent, c’est la division Production d’Hydro-Québec qui requiert la nouvelle ligne Québec-New Hampshire afin d’exporter. C’est donc elle qui doit assurer le financement de la ligne, que celle-ci soit enfouie ou non.

Puisqu’Hydro-Québec Production n’est pas réglementée par la Régie, les coûts éventuels de l’enfouissement de la ligne n’auront pas d’incidence sur les tarifs des Québécois. Ils influeront cependant, vraisemblablement, sur le dividende qu’Hydro-Québec sera en mesure de verser au gouvernement.

L’idée qu’une hausse de tarifs pour les consommateurs québécois découlerait de l’enfouissement de la ligne fait donc fi des rudiments de la réglementation sur les tarifs d’électricité. Il faut certes déplorer le fait que l’on tente de manipuler l’opinion du public et celle des élus en agitant des épouvantails qui n’ont de toute évidence aucun fondement.

 

Marc-Olivier Moisan-Plante
Analyste, politiques et réglementation en matière d’énergie
Union des consommateurs

 

[1] Northern Pass: Hydro-Québec rejette le tracé souterrain, Le Devoir, 11 mai 2017. [En ligne] : http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/498414/northern-pass-northern-pass-hydro-quebec-rejette-le-trace-souterrain

[2] Journal des débats de l’Assemblée nationale, jeudi 11 mai 2017 – Vol. 44 N° 255. [En ligne] : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/41-1/journal-debats/20170511/197265.html

[3] Interconnexion Québec-New Hampshire, Hydro-Québec, site corporatif. [En ligne] : http://www.hydroquebec.com/projets-construction-transport/interconnexion-quebec-new-hampshire/questions-reponses.html

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