Montréal 26 août 2016 – Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives – voici le mémoire déposé par Union des consommateurs, présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles. Cliquez ici pour le télécharger: Pour une politique énergétique au service des ménages québécois (pdf).

Montréal, le 6 juin 2016

Monsieur Carlos J. Leitão
Ministre des Finances du Québec
12, rue Saint-Louis, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5L3

Objet : Produits et services financiers : les consommateurs sont-ils bien protégés?

Monsieur le ministre,
Nous sommes préoccupés par les réflexions que mène votre gouvernement depuis
quelques mois au sujet de la distribution de produits et services financiers et de
l’assurance. Cet exercice laisse présager un important recul en matière de protection
des consommateurs.

Comme vous le savez, le marché des produits financiers est un domaine complexe. La
plupart des consommateurs n’en saisissent pas toutes les subtilités. Un mauvais conseil
financier peut être lourd de conséquences. Il peut entraîner la perte d’une part
importante du patrimoine familial ou restreindre la capacité d’une personne à subvenir à
ses besoins et à ceux de ses proches. Lire la suite…

Montréal – 20 mai 2016 – La Cour supérieure a approuvé aujourd’hui une entente de 4 850 000$ intervenue le 29 février 2016 entre Union des consommateurs, le ministère des Transports et Concession A25 qui règle l’action collective qui avait été autorisée en 2013. Union des consommateurs alléguait dans cette action que les utilisateurs du Pont A-25 avaient le droit d’être compensés pour les frais d’administration qui leur ont été injustement facturés alors qu’ils n’étaient pas adéquatement affichés.

Le groupe visé par l’entente comprend  toutes les personnes dont le véhicule a circulé sur le pont de l’autoroute A-25 sans transpondeur avant le 1er mai 2013 et à qui Concession A25 S.E.C. a facturé des montants excédant celui qui était affiché sur les panneaux de signalisation (c’est-à-dire les frais d’administration de 5 $).

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logementMontréal 20 mai 2016 – Deux récents changements dans la façon d’administrer le crédit d’impôt pour solidarité (CIS) font les manchettes depuis quelque temps, parce qu’ils pénalisent fortement les plus démunis d’entre nous. Il s’agit de l’instauration du nouveau relevé 31, et la détermination annuelle, plutôt que mensuelle, des montants versés.

Nous constatons en effet que ces modifications apportées à la gestion du CIS ont des répercussions importantes pour des milliers de ménages québécois, qui se voient non seulement privés de la portion «logement» de leur CIS, mais aussi réclamer de supposés trop-perçus.

En effet, pour avoir accès à la portion logement du CIS, un locataire doit dorénavant transmettre le relevé 31 remis par son propriétaire.

Or, de nombreuses personnes ont mentionné à nos ACEF membres, dans les différentes régions du Québec, qu’elles n’avaient pas reçu ce fameux relevé. Conséquence : la perte d’une partie du CIS, autour de 40$ par mois. Nous trouvons inconcevable qu’un locataire au revenu modeste puisse être pénalisé en raison d’un manquement ou omission de la part de son propriétaire.

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Montréal – 7 avril 2016 – Une entente est intervenue avec le ministère des Transports dans le dossier du recours collectif contre Concession A-25 qui avait été autorisé en 2013 (voir le communiqué). Cette entente doit être approuvée par le Tribunal; une audience à cette fin est prévue au Palais de justice de Montréal le 20 mai 2016.

Les remboursements prévus à l’entente commenceront à être versés 90 jours suivant l’approbation par la Cour supérieure.

Pour consulter l’Entente, cliquez ici.
Pour consulter l’Avis d’audition de la demande pour approbation, cliquez ici.
Pour consulter l’Avis d’audition de la demande pour approbation (version anglaise), cliquez ici.

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