Compteurs intelligents et option de retrait : la Régie réduit les frais – Hydro doit rembourser

Montréal – 24 septembre 2014

Union des consommateurs accueille favorablement la décision prise par la Régie de l’énergie forçant Hydro-Québec à diminuer les frais que doivent encourir les clients qui ne veulent pas de compteur de nouvelle génération émettant des radiofréquences (CNG). La Régie a ainsi répondu très positivement à l’ensemble de nos demandes déposées dans le cadre de ce dossier épineux. Ce double revers d’Hydro-Québec, qui par deux fois a présenté à la Régie des estimations de coûts démesurées, est une victoire importante pour les consommateurs. Malgré ces gains, certaines préoccupations demeurent, concernant notamment les ménages à faible revenu qui pourraient malheureusement ne pas pouvoir refuser ces compteurs, pour des raisons économiques.

Dans cette décision, la Régie a substantiellement réduit les frais imposés par Hydro-Québec à ceux qui refusent l’installation de CNG, s’inspirant grandement des solutions proposées dans notre mémoire. Ainsi, elle réduit à 15 $ les frais d’installation (initialement fixés à 98 $) et Hydro-Québec devra rembourser avec intérêts les clients qui ont payé les frais d’installation, de même que les frais de relève annuels que la Régie avait fixés à 204 $ et qu’elle ramène aujourd’hui à 60 $. Afin de profiter du tarif de 15 $, les consommateurs devront répondre dans un délai de 30 jours après la réception de l’avis d’installation du CNG et qu’ils désirent un compteur qui n’émet pas de radiofréquences (CNC).

Comme l’indique la décision de la Régie : «Tous les clients qui ont déjà adhéré à l’option de retrait obtiendront un crédit à leur compte correspondant au différentiel entre le montant qu’ils ont payé pour les frais initiaux d’installation et les frais mensuels de relève fixés par la Régie».

Qu’en est-il de ceux pour qui un CNG a déjà été installé et de ceux qui ont déjà reçu un avis d’installation ? La Régie répond : « Tous les clients pour lesquels un CNG a déjà été installé et ceux qui ont reçu un avis d’installation des CNG pourront également exercer l’Option de retrait s’ils le désirent et bénéficier des frais initiaux d’installation de 15 $ ». Ces clients devront signaler à Hydro-Québec leur volonté d’avoir un compteur qui n’émet pas de radiofréquences, et ce, dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de la décision finale dans ce dossier, ce qui normalement ne devrait pas tarder.

Préoccupations budgétaires et préoccupations santé

Deux enjeux importants ont malheureusement été écartés rapidement du cadre décisionnel de la Régie. Les ménages à faible revenu qui ne veulent pas de CNG devront tout de même assumer des frais annuels importants (75 $ minimalement pour la première année – à condition de respecter les délais) : malgré des demandes faites par les intervenants représentant l’intérêt des consommateurs, l’option du retrait gratuit ou les mesures spécifiques pour les ménages à faible revenu n’ont pas obtenu l’aval de la Régie. De plus, plusieurs citoyens et groupes de chercheurs manifestent leurs inquiétudes concernant les émissions de radiofréquences et leurs effets sur la santé. C’est un sujet sur lequel il semble pourtant y avoir beaucoup plus de questions que de réponses, qui continue d’occuper l’actualité, et sur lequel la Régie a tranché malgré l’absence d’études concluantes réfutant totalement les effets.

Sommaire de la décision de la Régie