Services illimités et Crédit solidaire : deux nouveaux rapports de recherche

10 octobre 2017 – Union des consommateurs publie aujourd’hui les rapports de deux des recherches complétées en juin.

La première, Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés ?, porte sur les offres de services « illimités » par les fournisseurs de télécommunications.

Suite à une revue de la littérature, une étude des offres et des contrats ainsi que de leurs encadrement, ici et ailleurs, et forts des résultats d’un sondage mené auprès de 1000 consommateurs du Québec et de l’Ontario, nos conclusions ne nous permettent pas de proposer des solutions miracles, mais plutôt un ensemble de mesures qui permettront de clarifier l’information offerte aux consommateurs, qui, de toute évidence, n’ont pas les moyens à l’heure actuelle de comprendre tous les renseignements qui leur sont présentés et d’en prendre connaissance en temps opportun. Qualifier un service d’ «illimité» (ou de laisser entendre qu’il l’est) ne devrait pas être si facile : les fournisseurs ont un devoir de fournir en tout temps un service complet aux consommateurs, et d’être proactifs pour informer les consommateurs, en tenant compte de leurs ressources et de leurs contraintes, sur les conditions applicables à leurs services.

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La seconde, Contrats de crédit : la solidarité des signataires, examine, par une vaste étude terrain, la portée et la prévalence des clauses qui encadrent la solidarité des créanciers dans plusieurs types de contrats. Les résultats de groupes de discussions révèlent aussi ce que savent et comprennent vraisemblablement les consommateurs qui s’engagent contractuellement de cette manière.

Notre conclusion générale est à l’effet que les consommateurs, y compris les cosignataires d’un contrat de crédit, ont une connaissance insuffisante des implications d’une signature conjointe. Notre étude nous amène à émettre 14 recommandations aux législateurs et aux institutions financières afin de les appeler à veiller notamment à :

  • limiter les stipulations de solidarité – interdire, par exemple de l’étendre aux simples détenteurs d’une carte de crédit – et leur portée
  • exiger le consentement des cosignataires pour toute modification importante, limiter l’engagement de la caution de produits de crédit variable au montant initialement consenti ;
  • imposer l’envoi des avis à tous les cosignataires principaux ;
  • aviser les consommateurs des risques des engagements conjoints et des façons de mettre fin à la solidarité.

Nous recommandons de plus à tous les intervenants d’augmenter les efforts de sensibilisation destinés aux consommateurs sur la question des responsabilités solidaires en matière de contrat de crédit.

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