L’action collective constitue un instrument essentiel de défense des droits des consommateurs, d’accès à la justice et de démocratie. C’est également une arme dissuasive à l’égard des pratiques commerciales abusives, illégales ou anti-concurrentielles.

Consultez notre rubrique sur l’action collective comme instrument de défense des droits des consommateurs pour des questions générales sur l’action collective.

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Nos recours
Union des consommateurs s’implique activement, au nom des consommateurs, dans plusieurs actions collectives.

Nos dossiers en cours
La liste des dossiers que nous pilotons ainsi qu’un bref résumé de leur état d’avancement.

Nos dossiers terminés
La liste de nos recours qui sont désormais affaires classées.

 

Et votre cas?

Si vous avez un problème spécifique et que vous ne le retrouvez pas dans la liste de nos actions collectives, consultez La base de données nationale sur les recours collectifs mise en place par l’Association du Barreau canadien  (lien externe). Bien que la quasi-totalité des nouvelles actions collectives y soient désormais répertoriées,  l’Association ne peut pas garantir que tous les recours y figurent, puisque le processus de compilation se fait sur une base volontaire.

En 2009, la Cour supérieure a mis en ligne un registre québécois des actions collectives (lien externe). On peut y consulter les détails des recours déposés au Québec depuis 2009.

Vous pouvez également vous adresser par téléphone au Fonds d’aide aux actions collectives en composant le 514-393-2087.

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