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Demande de recours collectif contre Concession A25

Les membres du recours sont « toutes les personnes dont le véhicule a circulé sur le pont de l’autoroute A-25 […] à qui Concession A25 S.E.C. a facturé des montants excédant le montant affiché sur les panneaux de signalisation menant au Pont A-25 au moment de leur passage, en raison du fait que leur véhicule n’était pas équipé d’un transpondeur enregistré auprès de Concession A25 et qu’elles n’avaient pas de compte-client. »

Si vous pensez faire partie de ce groupe, permettez-nous de mieux vous informer sur les prochains développements dans ce dossier, en nous laissant vos coordonnées. Assurez-vous d’inscrire correctement votre adresse de courriel, sans accent ni espace.

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Notez bien que ceci ne constitue pas une inscription au recours collectif, mais bien à notre liste d’envoi. Tous les membres du groupe qui est défini dans les procédures sont automatiquement inclus dans un recours collectif, sans qu’ils n’aient à faire quelque démarche particulière pour s’y inscrire.

Les renseignements personnels que vous nous transmettrez sont protégés par la Loi et seront traités de manière confidentielle. Ils ne seront utilisés que pour la bonne marche du recours collectif. Ils pourront toutefois être transmis à nos procureurs et, éventuellement, au Gestionnaire des réclamations désigné par le Tribunal, si des indemnités devaient un jour être versées aux membres du groupe.


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