Union des consommateurs et Silas c. Air Canada


Le recours collectif autorisé par la Cour d’appel contre Air Canada relativement à ses annonces de prix incomplets sur son site Internet a été déposé en Cour supérieure.

Un avis a été publié dans certains quotidiens et expédié par Air Canada à ses clients dont elle avait l’adresse courriel.

Comme l’indique l’avis, sont automatiquement membres du groupe visé par le recours tous les consommateurs du Québec qui ont acheté un billet d’avion sur le site internet d’Air Canada entre le 30 juin 2010 et le 8 février 2012.

À cette époque,  Air Canada affichait sur les premières page de son site un prix qui ne comprenait pas tous les frais qui allaient s’ajouter à la facture finale, alors que la Loi sur la protection du consommateur interdit à tout commerçant d’exiger un montant supérieur au prix annoncé.

Le recours ne fait que débuter. Il pourra s’écouler plusieurs mois avant que le Tribunal ne rende sa décision finale. À ce moment, de nouveaux avis seront publiés, qui indiqueront, le cas échéant, les montants auxquels pourront avoir droit les consommateurs et les moyens de réclamer ces sommes.

Voir le jugement autorisant les avis aux membres (fichier PDF).

La procédure de recours collectif étant inclusive, au Québec, sont automatiquement membres du groupe visé tous ceux qui répondent aux critères de la définition du groupe, Aucune inscription n’est donc nécessaire.

Par contre, si vous désirez vous inscrire à notre liste pour recevoir des renseignements sur les avancées du recours collectif, vous pouvez le faire en vous rendant sur cette page.

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Union des consommateurs et monsieur Silas sont représentés pour ce recours collectif par François Lebeau, du cabinet Unterberg, Labelle, Lebeau.

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquer avec:

Union des consommateurs
514 521-6820

Me François Lebeau
514 934-0841