Plan d’action 2014-2015 du Comité Finances personnelles et endettement

Priorité

Participer au processus de consultation du fédéral en matière financières et bancaires

Contexte

L’endettement des ménages canadiens croît depuis de nombreuses années et devrait atteindre de nouveaux records en 2014 – une étude de TransUnion prévoit une augmentation moyenne de 0.5 %, excluant la dette hypothécaire.

Certains types ou produits de crédit qui contribuent à la hausse de l’endettement des ménages inquiètent plus que d’autres; le crédit ouvert et le crédit renouvelable, notamment les cartes et les marges de crédit, semblent particulièrement problématiques puisqu’ils ne reposent souvent sur aucun actif et qu’une hausse des taux d’intérêt pourrait éventuellement les rendre plus préoccupants encore. Selon Equifax : « La dette à la consommation, excluant les hypothèques, a grimpé à 518,3 milliards de dollars à la fin du mois de novembre [2013]. Il s’agit d’une hausse de 4,2 % par rapport à celle de 497,4 milliards de dollars enregistrée un an plus tôt »

La Banque du Canada entend resserrer les conditions de crédit… lorsque le contexte économique le permettra. Le maintien, pour le moment, d’un bas taux directeur donne un répit aux consommateurs, dont ils devraient profiter pour réduire leurs dettes avant que les coûts augmentent. Or, il semble plutôt que ce taux, maintenu très bas depuis 2010, semble au contraire avoir encouragé les consommateurs à s’endetter : « Selon Statistique Canada, la dette des ménages par rapport au revenu disponible s’est établie à 164,6 %. Il s’agit à peu près du niveau atteint aux États-Unis avant la crise financière. » Les conséquences d’une hausse des taux d’intérêt pourraient être importantes pour bon nombre de ménages qui ont emprunté à la limite de leur capacité de remboursement. Le comité suivra donc de près l’évolution des taux d’intérêt et l’impact que les hausses à venir auront sur le budget des ménages afin d’offrir des conseils si nécessaire notamment.

On constate l’importance accordée à la littératie financière des Canadiens par le gouvernement fédéral, qui semble considérer l’éducation financière comme une panacée : un chef du développement de la littératie financière a été nommé au printemps 2014 et le gouvernement accorde, depuis 2011, trois millions de dollars supplémentaires par année aux initiatives visant à augmenter le niveau de littératie financière des consommateurs. Les besoins des consommateurs en matière d’éducation financière, le rôle que jouent les intervenants de différents secteurs, institutions financières, organismes gouvernementaux et communautaires, et leur façon d’aborder l’éducation financière adressée aux consommateurs ont fait l’objet cette année d’une recherche financée par Industrie Canada. À partir, notamment, des résultats de cette recherche, le comité continuera en 2014-2015 son travail en vue d’augmenter la visibilité et la notoriété d’UC et de ses membres en tant qu’acteurs incontournables dans le domaine des finances personnelles, en participant à différentes consultations (ministère des Finances Canada, Bureau du surintendant des faillites, etc.), à des journées thématiques sur la littératie financière organisées par l’Autorité des marchés financiers, à des rencontres avec l’ACP, avec Desjardins, et avec le ministère des Finances du Canada.

Le gouvernement fédéral a mené en 2014 des consultations sur un éventuel code pour la protection des consommateurs de produits et services financiers, qu’il déclare vouloir exhaustif. Le comité a participé à ces consultations; il sera important pour le comité de faire le suivi de ce dossier et de répondre, le cas échéant, aux autres consultations qui pourraient être tenues relativement à ce projet, le comité ayant développé une position claire vis-à-vis des changements annoncés à l’encadrement des produits et services financiers par le fédéral.

Les différents gouvernements semblent vouloir continuer à privilégier la taxation, la tarification et les compressions. Les hausses de tarifs ou de taxes, qui s’ajoutent aux hausses des prix, ont des impacts importants sur le budget des ménages à revenus modestes : taxe santé, taxes municipales, panier d’épicerie, électricité, essence, etc. Parmi ses autres activités, le comité surveillera aussi ces hausses et leurs effets sur le budget des ménages afin d’offrir des conseils si appropriés ou réagir à différentes hausses qui auraient un impact important sur le budget des ménages.

Étant donné son expertise, UC a été interpellé par le Bureau du surintendant des faillites (BSF) à différentes reprises pour notamment connaître l’opinion d’UC sur les consultations post-faillite (qui devraient les donner, devront-on élargir le nombre d’intervenants habilités à donner ces consultations, etc.). Le comité suivra donc de près, en vue d’y participer, les consultations que mènera le BSF à l’automne 2014 d’autant plus qu’un membre du comité siège au conseil consultatif du BSF.

L’univers des paiements change énormément depuis quelques années notamment du fait de l’apparition de nouvelles technologies qui permettent la création de nouveaux modes de paiement. UC examine ces différents dossiers depuis plusieurs années en réalisant des travaux de recherche, en participant à des consultations, des rencontres… UC continuera donc de participer aux rencontres des groupes de consommateurs avec l’Association canadienne des paiements afin de souligner ses préoccupations en matière de paiements.

L’endettement des aînés est très préoccupant et UC a souhaité examiner plus en profondeur la situation. Le financement nous a été accordé pour un projet sur l’endettement chez les aînés. Le comité collaborera à la réalisation de ce projet, qui sera mené en partenariat avec l’Université de Sherbrooke.

Objectifs et actions prévues

Veiller à l’excellence des connaissances des conseillers budgétaires sur le budget, le crédit et l’endettement:

  • Tenir la session de formation 2014;

  • Préparer la session de formation 2015 pour les conseillers budgétaires 

Veiller à ce que les nouveaux conseillers budgétaires aient accès à une formation de base et formation continue adéquate:

  • Alimenter l’intranet avec des contenus de formation;

  • Collecte de contenu pertinent

  • Évaluer besoins en formation continue

Veiller à ce que tous les consommateurs aient accès à des produits et services financiers adaptés à leurs besoins et veiller à ce que des protections et des recours adéquats soient offerts aux consommateurs:

  • Participer aux rencontres entre la Fédération des Caisses Desjardins et les associations de consommateurs

Développer l’expertise d’UC et celle de ses membres dans les matières qui relèvent du comité et se positionner en amont dans des dossiers prioritaires et d’avenir:

  • Faire une vigie sur les sujets et enjeux nationaux d’actualité qui touchent au budget, au crédit et à l’endettement ;

  • Effectuer une veille du travail de différents organismes, gouvernementaux et autres, en littératie financière et en sensibilisation au crédit, au budget et à l’endettement, notamment;

  • Se tenir au courant, sur les sujets qui relèvent du comité, des consultations à venir (Comité des mesures en consommation, Agence de la consommation en matière financière, Autorité des marchés financiers, Association canadienne des paiements, ministère des Finances, etc.), de leur contenu et des enjeux qu’elles peuvent soulever. 

Exercer une veille terrain de façon à se positionner en amont dans des dossiers prioritaires et d’avenir:

  • Sur la base des rapports de veille des membres au CA, des veilles effectuées par le comité, décider d’action à entreprendre

Veiller à ce que les produits et services financiers soient conformes aux attentes des consommateurs, faire le suivi des nouveaux produits, nouveaux contrats et une veille sur l’évolution du marché:

  • Étudier de nouveaux produits et services financiers;

  • Effectuer du lobby et des pressions afin que les nouveaux produits financiers soient conformes aux attentes des consommateurs.

Développer et faire valoir l’expertise d’UC dans les matières qui relèvent du comité:

  • Répondre aux consultations tenues par les différents organismes œuvrant dans les domaines reliés aux champs d’expertise du comité;

  • Diffuser à nos membres et, lorsque pertinent, aux médias nos réponses aux consultations.

Veiller à une révision du modèle de prestation des consultations obligatoires dans le cadre de la Loi sur la faillite l’insolvabilité:

  • Siéger au conseil consultatif du Bureau du surintendant des faillites ;

  • Répondre à la consultation sur le sujet

Améliorer l’accessibilité financière aux études:

  • Suivre les activités du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFÉ) ;

  • Suivre les enjeux.

Développer l’expertise d’UC en matière d’endettement chez les aînés et augmenter la visibilité et la notoriété d’UC en ce domaine:

  • Participer à la recherche-action du programme Québec ami des aînés  en partenariat avec l’Université de Sherbrooke.

Appuyer le comité protection du consommateur dans ses actions dans le cadre des modifications de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) qui touchent le crédit et l’endettement:

  • Nourrir, lorsque nécessaire, le comité Protection du consommateur qui doit participer aux consultations menées par l’Office de la protection du consommateur sur les modifications à la LPC qui concernent le crédit et l’endettement .

Veiller à ce que tous les consommateurs aient accès à des moyens de paiement adaptés à leurs besoins et veiller à ce que les protections offertes soient suffisantes:

  • Participer aux rencontres entre l’Association canadienne des paiements et les associations de consommateurs;
  • Participer à toute autre rencontre pertinente et en initier au besoin; 
  • Participer aux consultations de l’Association canadienne des paiements