Comité politiques sociales et fiscales

Depuis le milieu des années 90, la lutte aux déficits budgétaires menée par les gouvernements a entraîné des coupures massives dans les dépenses de l’État: santé, services sociaux, éducation, sécurité du revenu, assurance-emploi, aide juridique, etc. Le sous-financement des programmes et la privatisation de plusieurs services publics ont réduit le filet de protection sociale et considérablement affaibli les mécanismes collectifs de protection des droits fondamentaux des citoyens.

Si ces coupures ont permis d’éliminer les déficits, leurs effets sur les droits économiques et sociaux des ménages à faible revenu (le droit à un niveau de vie suffisant, le droit au logement, à l’éducation, à des conditions de travail justes et favorables, l’accès à la justice, les droits syndicaux) ont valu aux gouvernements des critiques sévères, en 1998 et en 2006, de la part du Comité du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Les personnes à faible revenu, qui ont largement fait les frais de ces compressions, continuent d’en subir les effets, sans pour autant bénéficier des retombées de ce nouvel équilibre budgétaire. Elles ne sont guère concernées, non plus, par les baisses d’impôt qui ont suivi l’atteinte du «déficit zéro».

Ainsi, le débat entourant l’utilisation de surplus budgétaires ne doit pas s’intéresser seulement aux baisses d’impôt, mais aussi à l’élimination de la pauvreté, à l’amélioration des programmes sociaux, à la répartition équitable de la richesse ou encore, à la revitalisation des services publics.