Depuis plusieurs années, la Fédération des ACEF réclame un élargissement de l’accès à la justice. La création de l’Aide juridique, en 1972, devait rendre le système judiciaire québécois accessible à toute personne qui n’avait pas les moyens d’exercer un droit, d’obtenir un conseil juridique ou de retenir les services d’un avocat ou d’un notaire. Avant 1981, les assistés sociaux, les chômeurs et les travailleurs à faibles revenus avaient accès à l’aide juridique. Mais depuis 1985, le gouvernement a décidé de plus indexer les barèmes, à cause des coûts élevés engendrés par le service d’aide juridique. Aujourd’hui, il n’y a plus que les assistés sociaux qui ont accès à l’aide juridique. Les barèmes sont si bas que mêmes les petits salariés et les gens à faibles revenus, qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat, n’y ont pas accès. C’est donc pour rétablir l’accès à la justice que la FACEF a décidé de se pencher sur la question et d’intervenir. Ses interventions ont porté à la fois sur une amélioration des services d’aide juridique et sur une déjudiciarisation de certaines problématiques sociales comme le divorce.

À l’automne 1989, la FACEF a préparé un mémoire sur l’accessibilité à la justice et participé, au début de 1990, aux audiences publiques du Groupe de travail sur l’accessibilité à la justice mis sur pied par le ministre Gil Rémillard.

En 1991 et 1992, la FACEF a participé au Sommet sur la Justice, dont le lancement a eu lieu à Montréal le 4 octobre 1991. Nous nous sommes notamment joints à différents groupes de travail : le groupe sur la responsabilité à l’égard de la justice; celui sur les aspects économiques de la justice pour le citoyen; celui sur les modes alternatifs et complémentaires à la déjudiciarisation; et celui traitant de la juridiction des tribunaux. Après le Sommet, nous avons suivi de près la concrétisation des engagements du ministre Gil Rémillard.

En 1994-95, la FACEF a participé à la Commission parlementaire sur la réforme de l’Aide juridique au Québec. En mars 1994, nous avons notamment soumis un mémoire à la Commission parlementaire. Nous étions présents lors des audiences publiques de l’automne 1995 sur le projet de loi 87 (réforme de l’Aide juridique). Nous avons transmis nos recommandations au ministre afin que la réforme tienne compte des besoins réels des gens d’avoir accès aux services juridiques. Les coûts de la justice sont tels, en effet, que dans bien des cas les gens n’ont pas les moyens de faire valoir leurs droits. Les principales recommandations de la FACEF étaient :

a) de hausser les seuils d’admissibilité au niveau du seuil de pauvreté de Statistique Canada;

b) de favoriser la déjudiciarisation et mettre en place des mesures alternatives;

c) d’imposer une cotisation aux avocats afin qu’ils contribuent au financement du régime.

Liste des publications de la FACEF portant sur l’accessibilité à la justice :

  • Fédération des ACEF du Québec (Henri Goulet). 1989. L’aide juridique laisse tomber les petits salariés: La FACEF réclame une révision en profondeur. Montréal, Québec. 15 p.
  • Fédération des ACEF du Québec (Philippe Dorais et Henri Goulet).1990. L’accessibilité à la justice : deux poids, deux mesures. Montréal, Québec. 18 p.
  • Fédération des ACEF du Québec. 1991. Propositions soumises au Sommet de la Justice. Montréal, Québec. 7 p.
  • Fédération des ACEF du Québec (Comité des dossiers sociaux). 1993. L’aide juridique : Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur l’aide juridique. Montréal, Québec. 13 p.