Nos interventions quotidiennes dans le domaine du budget familial nous amènent à rencontrer des individus qui vivent ou qui ont vécu une séparation ou un divorce, avec les conséquences que l’on connaît sur leur budget. Depuis quelques années, les modalités de fixation et de paiement des pensions alimentaires ont été remaniées en profondeur. La Fédération des ACEF est intervenue de différentes façons sur ces modifications, sur la base de l’expertise développée dans les ACEF, pour s’assurer que ces changements soient adaptés à la réalité financière des personnes concernées. La défiscalisation des pensions alimentaires, la perception automatique, la grille de fixation et la médiation familiale sont les quatre principaux changements sur lesquels nous sommes intervenus. En 1994-95, la FACEF a participé à l’étude du projet de Loi sur la perception automatique des pensions alimentaires avant son adoption en mai 1995.

En septembre 1996, la FACEF a présenté un mémoire sur le mode de fixation des pensions alimentaires et la médiation familiale à la Commission des affaires sociales qui recommandait entre autres d’établir une grille de calcul pour fixer le montant des pensions alimentaires.

Depuis l’adoption d’une grille de fixation et l’instauration de la médiation familiale dans toutes les régions du Québec en 1997, nous nous penchons sur l’évaluation des retombées directes de ces changements. Nous comptons notamment constituer un dossier sur les impacts financiers de ces modifications pour les personnes qui reçoivent une pension et pour celles qui en paient. Des rencontres ont aussi déjà eu lieu dans quelques bureaux régionaux pour vérifier l’application de la médiation familiale en région et évaluer comment les juges perçoivent et utilisent la grille de fixation.

Liste des publications de la FACEF portant sur les pensions alimentaires :

Fédération des ACEF du Québec. 1996. Fixation des pensions alimentaires pour enfants : Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales. Montréal, Québec. 10 p.