Communiqué
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Téléphonie cellulaire: les associations de consommateurs demandent au ministre de la Justice de mettre l’industrie au pas

Montréal, le 25 septembre 2007 – Les associations de consommateurs du Québec pressent le ministre de la Justice du Québec, Jacques Dupuis, de réglementer l’industrie de la téléphonie cellulaire, qui refuse manifestement d’assainir ses pratiques de son propre chef. Ces associations jugent abusives les pratiques d’affaires des fournisseurs de services de téléphonie cellulaire. Cette industrie génère un niveau tellement élevé de plaintes et d’insatisfactions qu’elle se mériterait, haut la main, la palme du secteur de la consommation le plus problématique.

Depuis février 2007, la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateurs (OC), le Service d’aide aux consommateurs de Shawinigan (SAC) et l’Union des consommateurs (UC) participent aux travaux d’une table de concertation mise sur pied à la demande du ministre de la Justice par l’Office de la protection du consommateur (OPC), à laquelle sont aussi présents les fournisseurs de téléphonie sans fil. À la suite des représentations faites par les associations de consommateurs quant aux pratiques répréhensibles et aux abus dont sont victimes les consommateurs, l’OPC a demandé aux entreprises de s’engager volontairement en vue d’atténuer les problèmes les plus criants. Selon les associations de consommateurs, les conditions de l’engagement que l’OPC était prêt à accepter de la part de l’industrie ne constituent que le minimum acceptable. Or, il semble que ce minimum soit encore trop pour l’industrie, puisque les représentants des fournisseurs de services sans fil ne répondent plus à l’appel lancé par le président de l’OPC.

Les associations de consommateurs ont présenté quelques exemples des nombreux problèmes auxquels sont exposés les consommateurs: clauses illégales dans les contrats, représentations trompeuses des vendeurs, pénalités excessives, offres «illimitées» qui s’avèrent très limitées, etc.

Puisque l’industrie du cellulaire ne semble pas se résoudre à modifier un modèle d’affaires basé sur l’exploitation des consommateurs et des contrats clairement abusifs, les associations de consommateurs rappellent à l’actuel ministre de la Justice l’intention, exprimée par son prédécesseur, d’imposer un cadre réglementaire à l’industrie en cas d’échec des négociations à la table de concertation. Les associations de consommateurs croient que l’attitude de l’industrie devrait dès maintenant amener le gouvernement du Québec à tirer les conclusions qui s’imposent. Le gouvernement doit exercer ses compétences en matière de contrats et de pratiques commerciales pour mettre cette industrie au pas.

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Sources:

Charles Tanguay – Union des consommateurs – Julie Plamondon – SAC de Shawinigan – Jannick Desforges – Option consommateurs – Clémence Gagnon – CACQ

Lire aussi une analyse de l’Union des consommateurs des clauses de contrats de téléphonie cellulaire