Communiqué de presse
pour diffusion immédiate

Télécommunications
Une urgente et indispensable protection des consommateurs

Montréal, le 23 juillet 2007 – Des groupes de consommateurs dénoncent les limites de la proposition des fournisseurs de services et pressent le CRTC pour la tenue d’un processus public visant la mise sur pied d’une véritable agence de protection des usagers en matière de télécommunications indépendante et efficace.

De l’avis du British Columbia Public Interest Advocacy Centre, du Consumers Council of Canada, d’Option consommateurs, du Public Interest Advocacy Centre et de l’Union des consommateurs, le Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunication (CPRST) que certains fournisseurs de services de télécommunications ont mis en place hier ne sera que de peu de secours pour les consommateurs dans les conflits qui les opposeraient aux géants des télécommunications. En effet, la compétence et les pouvoirs restreints que les fournisseurs de services octroient au CPRST et son manque d’indépendance limitent la capacité d’un tel organisme à régler adéquatement les plaintes des consommateurs, réduisant considérablement l’utilité et l’efficacité auxquelles seraient en droit de s’attendre les consommateurs.

Un décret du ministre de l’industrie prévoit qu’une agence indépendante, approuvée par le CRTC, devra obligatoirement faire partie intégrante d’un marché de télécommunication déréglementé. Le rapport du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, sur lequel le ministre affirme s’appuyer, propose pour une telle agence une structure et des règles qui seraient susceptibles de garantir la protection des usagers. L’organisme mis sur pied par l’industrie ne présente pas les garanties minimales proposées par le groupe d’étude et n’aura pas, notamment, le pouvoir de dédommager adéquatement les consommateurs.

Puisque le CRTC avait déjà annoncé la tenue d’audiences publiques en vue d’analyser les propositions de l’industrie, les groupes de consommateurs déplorent par ailleurs la précipitation des entreprises à mettre sur pied, suite à une proposition bâclée, un organisme qui ne sert, ultimement, que les intérêts de l’industrie. Les groupes de consommateurs dénoncent la stratégie des fournisseurs de service qui, faisant mine de satisfaire aux exigences du ministre, visent à obtenir à peu de frais le feu vert pour les déréglementations en matière de téléphonie locale et à forcer la main au CRTC. Contrairement à ce que laisse entendre le communiqué de presse du CPRST, les groupes de consommateurs avaient avisé les fournisseurs de services que leur proposition était nettement insatisfaisante et qu’ils entendaient débattre de cette proposition devant le CRTC.

Par conséquent, les groupes de consommateurs réclament la tenue rapide d’un processus public portant sur l’agence de protection des usagers et pressent le CRTC de ne procéder à aucune déréglementation tant que toutes les parties intéressées n’auront pu se faire entendre et qu’une agence indépendante n’aura pas été approuvée et mise sur pied. Les groupes de consommateurs recommandent entre-temps aux consommateurs de soumettre aux organismes de protection des consommateurs de leur province ainsi qu’au CRTC leurs plaintes relatives aux services téléphoniques.

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Sources:

Me Marie-Ève Rancourt
Analyste – Télécommunications
Union des consommateurs – 514 521-6820

Patricia MacDonald
BC Public Interest Advocacy Centre
(604) 687-3063

Michael Janigan
Public Interest Advocacy Centre
(613) 562-4002