Consultations du ministère des Finances du Canada : améliorer l'équité du régime fiscal

MémoireCommuniqué — 29 septembre 2017 — Politiques sociales et fiscales
29 septembre 2017 - UC dépose son mémoire dans le cadre de la consultation initiée par le ministre Morneau sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées.

Consultation sur l'étiquetage nutritionnel

Mémoire — 30 août 2016 — Autres
Commentaires soumis à Santé Canada par Union des consommateurs en septembre 2014 dans le cadre de la consultation sur l'étiquetage nutritionnel. Téléchargez notre mémoire: Consultation sur l'étiquetage…

Projet de loi 106 – Mémoire d’Union des consommateurs – Pour une politique énergétique au service des ménages québécois (Août 2016)

Mémoire — 26 août 2016 — Énergie
Mémoire déposé par Union des consommateurs, présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles.

Mémoire – Vers un troisième plan de lutte à la pauvreté : hausser les revenus (Février 2016)

Mémoire — 1 février 2016 — Politiques sociales et fiscales
Union des consommateurs a déposé un mémoire, dans le cadre des consultations en vue de l’élaboration d’un troisième plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion…

Les surplus d'Hydro-Québec - Mémoire

Mémoire — 18 novembre 2012 — Énergie
Mémoire déposé à la Régie de l’énergie – Rapport d'analyse de Jean Francois Blain dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de…

Avis de consultation 2012-370 : demande d’acquisition d’Astral par Bell (Août 2012)

Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Programmes sociaux et équité du régime fiscal

Mémoire — 8 décembre 2011 — Politiques sociales et fiscales
Maintenir les programmes sociaux et rétablir l’équité du régime fiscal Mémoire d'Union des consommateurs soumis dans le cadre des Consultations prébudgétaires 2012-2013 Le gouvernement a le devoir moral de veiller à assurer que…

Finances publiques: d'autres choix sont possibles

Mémoire — 24 novembre 2011 — Politiques sociales et fiscales
Ce document d’information publié à l'automne 2011 par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics présente d’autres façons de financer les services publics et les programmes sociaux sans appauvrir la classe moyenne et les plus pauvres.

Projet de loi 24 - Protection du consommateur - Mémoire

Mémoire — 5 novembre 2011 — Protection du consommateur
Mémoire d'Union des consommateurs sur le projet de loi 24 - Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit de consommation.

Modernisation de la Loi sur le droit d'auteur - Mémoire

Mémoire sur le projet de loi C-11 - Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Union des consommateurs se prononce notamment sur les mesures techniques de protection et…