LES ANNÉES 70 ET 80: CROISSANCE, RUPTURES ET CONTINUITÉ…Si la période des années 50 et 60 a vu apparaître le «bonheur domestiqué» avec l’avènement de la société de consommation de masse, la décennie suivante verra surgir un autre phénomène tout aussi important, son corollaire en somme, la défense des droits des consommateurs. Au Québec, ce mouvement, lancé au tout début des années 60 sur une initiative de la CSN avec la création du Service du budget familial, conduira, entre autres, à la création des ACEF en 1965 et de la Fédération des ACEF en 1970 .

La fin des «trente glorieuses»

Toute cette période des années 60, plus particulièrement celle de la Révolution tranquille entre 1960 et 1966, est caractérisée par deux phénomènes majeurs: une croissance économique relativement stable suite à la première récession d’après-guerre entre 1957-1961 et par une série de grandes revendications dans le domaine des politiques sociales. Tous ces efforts concertés se concrétiseront au début des années 70 par l’adoption, entre autres, de l’assurance-maladie, de la sécurité du revenu, de l’aide juridique, de la loi des petites créances et par l’établissement du réseau des CLSC. Sur cette lancée, on assiste alors à l’avènement d’un mouvement de consommateurs bien orchestré qui va faire de la défense des droits des consommateurs un nouveau champ d’intervention pour les associations qui commencent à voir le jour au cours de cette période.

De plus, ces groupes revendiquent la création de mesures de contrôle plus sévères sur la qualité des biens et des services offerts aux consommateurs. Dans cette nouvelle conjoncture où la protection des droits des consommateurs commence vraiment à prendre de l’ampleur, le gouvernement fédéral crée, en 1967, le premier ministère de la consommation (Consommation et Corporations Canada) et, quelques années plus tard, en 1971, le gouvernement québécois emboîte le pas avec la création de l’Office de la protection des consommateurs qui se voit octroyer la responsabilité de l’application du premier Code de protection du consommateur, la Loi 45.

1970-76: les associations en première ligne

Entre 1970 et 1976, comme le démontre une étude publiée en 1976 (C. Masse et M. Marois, La règle du jeu. Enquête auprès des organismes de consommation et des consommateurs plaignants, Groupe de recherche en jurimétrie, Faculté de droit, Université de Montréal, 1976, p.280), les groupes de défense des droits des consommateurs sont bien implantés, dynamiques et largement reconnus par la population comme étant les premiers véritables défenseurs des consommateurs. Cette étude démontre que les trois groupes les plus crédibles sont les ACEF dans le domaine du crédit et de l’endettement, l’Association pour la protection des automobilistes (APA) dans le secteur de l’automobile et l’Institut de promotion des intérêts des consommateurs (IPIC) dans le secteur alimentaire et qu’ils dépassent même l’OPC en terme de crédibilité et d’efficacité. Ce dynamisme est non seulement vérifiable par les nombreux dossiers menés durant cette période, mais aussi par la critique systématique qu’on se permet à l’égard de l’Office qui, selon eux, n’a pas les moyens de ses prétentions.

1976-1985: le rouleau compresseur de l’État

La réponse aux pressions exercées par les associations de consommateurs du Québec va définitivement trouver un écho avec l’arrivée au pouvoir du Parti québécois en 1976. Pierre Marois, ancien dirigeant des ACEF entre 1968 et 1974, est nommé ministre d’État au développement social et Lise Payette prend la direction du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières. Dès cet instant, on assiste à une véritable révolution dans le secteur de la consommation: nouvelle loi de la protection des consommateurs en 1978, réforme de l’OPC, relance de la revue Protégez-Vous, création des bureaux régionaux de l’OPC et d’un service de recherche, loi sur l’assurance-automobile, loi sur le Recours collectif, etc..

Le budget de l’Office, à compter de 1978, va faire un bond spectaculaire encore inimaginable quelques années auparavant. À l’Office, à même la toute nouvelle taxe de 2% sur la publicité électronique, on orchestre une campagne de publicité contre la publicité destinée aux enfants qui va frôler le million de dollars. Les montants alloués à la relance de la revue Protégez-Vous sont tout aussi impressionnants.

La conjoncture globale au Québec, entre 1976 et 1980, est beaucoup trop complexe pour aborder ici, en si peu d’espace, toute la dynamique de cette période. Mentionnons seulement qu’au niveau politique, on semble assister à une prise en charge quasi totale par l’État du champ de la consommation et cela au moment même où la conjoncture économique donne déjà des signes d’une crise majeure à l’horizon. Tout se passe comme si l’État québécois tentait désespérément de fermer les yeux sur cette réalité en fonction de l’échéancier politique de 1980.

Au niveau social, par contre, la crise se manifeste déjà et les groupes sont traversés par des idéologies conflictuelles qui viennent remettre en question la belle unanimité de la période précédente. Mentionnons, à titre d’exemple, qu’au moment même où l’État semble avoir le vent dans les voiles, la FACEF va subir une scission majeure en 1977 – donnant ainsi naissance à la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec (FNACQ) -, l’IPIC va disparaître en 1978, minée par une crise idéologique interne et l’ACQ, en 1978, est, elle aussi, en processus de rupture avec l’entité nationale canadienne.

Pour les principaux groupes, l’approche traditionnelle – réclamer une intervention de l’État -, n’est vraiment plus à l’ordre du jour et la recherche d’une nouvelle pertinence n’est pas facile dans la mesure où la conjoncture politique et idéologique est, elle aussi, en profonde mutation. Les débats idéologiques monopolisent les énergies. Les groupes, en pleine crise identitaire, se divisent et l’État consolide son monopole sur la protection des consommateurs.

1985-1990: retrait progressif de l’État

Cette présence marquée de l’État va se poursuivre, malgré la Grande Récession de 1981-82, jusqu’en 1985 au moment de l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement libéral de Robert Bourassa. À partir de cette date, on assistera à l’alignement du Québec sur les grandes tendances néolibérales déjà en action en Grande-Bretagne (1979), aux États-Unis (1980) et au Canada (1984).

Durant cette dernière période (1985-1990), trop récente encore pour en faire une véritable analyse historique, on assiste tout de même à un certain retour en force des associations de consommateurs, un peu comme si la retraite forcée durant la présence envahissante de l’État avait permis une reformulation des objectifs et des grandes orientations de ce mouvement. La dimension internationale fait son entrée au Québec avec une première participation au colloque de l’International Organization of Consumers Union (IOCU), tenu à New York en 1986. On voit apparaître de nouvelles préoccupations – comme l’environnement – à la protection des consommateurs. Le délestage de l’État semble redonner une nouvelle vitalité aux dossiers portant sur la santé, les services sociaux, les services publics, les communications, les services financiers, la privatisation dans le secteur de l’éducation, etc.

Tout se passe comme si le retrait progressif de l’État dans les programmes sociaux et le virage néolibéral en économie étaient en train de redonner pertinence aux groupes de défense des droits des consommateurs. C’est le constat qu’on peut faire à l’aube des années 90, mais cette hypothèse mériterait d’être confrontée à la lumière de ce qui est en train d’advenir dans le champ de la consommation en 1996. Une histoire à suivre… et à inventer!

Par Henri Goulet (texte tiré de Changements, vol. 6, numéro 1, printemps 1996, p.11-13.)
gouleth@mistral.ere.umontreal.ca

(Pour une étude plus détaillée, voir Henri Goulet, Origine et développement du mouvement ACEF au Québec 1960-1970, mémoire de maîtrise, Université de Montréal, juin 1993.)